TVA : passer au régime réel en 2024 ?

Le régime simplifié. Le régime simplifié s’applique de plein droit aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 840 000 € HT pour les entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises ou de fournir le logement ou à 254 000 € HT pour les prestataires de services. Par ailleurs, le montant de TVA exigible ne doit pas avoir excédé 15 000 € au titre de l’année.

Deux acomptes annuels puis une régularisation. Sous ce régime, les entreprises doivent verser au cours de l’exercice deux acomptes semestriels, en juillet et décembre (sauf lorsque la taxe due au titre de l’exercice précédent est inférieure à 1 000 €) puis procèdent à la régularisation de la TVA l’année suivante sur la déclaration CA12.

Le régime réel : une déclaration mensuelle. Dans le cadre de ce régime réel, l’entreprise doit souscrire chaque mois une déclaration CA3 faisant ressortir le montant du crédit ou le montant de TVA dû.

... ou trimestrielle. Si le montant annuel de la taxe à payer est inférieur à 4 000 €, l’entreprise peut effectuer des déclarations trimestrielles.

Avantages. Si le régime simplifié a le mérite d’alléger les formalités déclaratives de l’entreprise, il présente un inconvénient majeur lorsque l’entreprise se trouve en situation de crédit de TVA. En effet, dans ce cas, elle doit attendre le dépôt de la déclaration récapitulative CA12 pour en demander le remboursement. En optant pour le régime réel, l’entreprise pourra obtenir un remboursement mensuel de son crédit de taxe. De plus, elle ne réglera plus d’acomptes, parfois trop élevés, mais uniquement le montant réellement dû.

Une option à formuler avant le 1‑2‑2024. Alors même que l’entreprise ne dépasse pas les seuils pour être soumise au régime réel, elle peut opter pour ce régime. L’option se fait par courrier recommandé envoyé au service des impôts dont relève l’entreprise avant le 1^er  février de l’année au titre de laquelle elle désire appliquer ce régime, soit avant le 1‑2‑2024 pour une prise d’effet au 1‑1‑2024. L’option est valable pour une période irrévocable de deux ans et est reconduite tacitement.