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Janvier 2024

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Électricité : quelles aides en 2024 pour les TPE/PME ?

GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 19.01.2024

Électricité : quelles aides en 2024 pour les TPE/PME ?

Depuis le début de la crise énergétique, le gouvernement a mis en place des mesures afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’électricité. Quelles aides sont encore en vigueur en 2024 ?

Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME. Les consommateurs professionnels d’une taille inférieure ou équivalente à une PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan), quel que soit leur statut, qui ont signé avant le 30‑6‑2023 un contrat encore en vigueur en 2024, peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité. Le dispositif est en effet maintenu, mais avec une évolution des paramètres, afin de mieux protéger les contrats à prix haut. Ainsi, s’agissant des TPE, la réduction de prix sur la facture d’électricité correspond à 100 % des volumes consommés au-delà de 230 €/MWh, dans la limite de 90 % de la consommation de référence ; elle s’élève à 75 % pour les PME au-delà de 250 €/MWh.

À noter. Un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe.

Une aide complémentaire au profit des TPE. Une aide supplémentaire pour les TPE qui bénéficient de l’amortisseur électricité est instaurée pour la période du 1‑1‑2024 au 31‑12‑2024. Les entreprises qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 M€ pourront percevoir une aide pour leur consommation d’électricité non couverte par le dispositif d’amortisseur, à condition d’avoir signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2024 avant le 30‑6‑2023. L’objectif est d’assurer la limitation du prix moyen sur l’année à 230 €/MWh hors taxes.

Comment en bénéficier ? Vous n’avez aucune démarche à faire pour bénéficier de ces dispositifs en 2024 si vous en bénéficiiez déjà en 2023. L’aide est appliquée automatiquement par les fournisseurs. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs. En revanche, si vous êtes éligible et n’avez pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité, disponible sur le site Internet de votre fournisseur, doit lui être envoyée au plus tard le 31‑3‑2024 (décrets 2023-1421 et 2023-1422 du 30‑12‑2023) .

Le dispositif couvre jusqu’à 100 % des factures d’électricité des TPE au-delà d’un prix de 230 €/MWh, et jusqu’à 75 % des factures des PME au-delà de 250 €/MWh. Une aide supplémentaire est créée pour les TPE.