2024 -
Janvier
FORMATION - ACTIONS - 30.01.2024
La VAE nouvelle formule
Voici les points du décret d’application de la réforme de la VAE intéressant l’employeur.
CONTRATS AIDÉS - NOUVEAUTÉS - 30.01.2024
Mobilité internationale des alternants
Les règles de mobilité à l’étranger des alternants ont été assouplies. Que faut-il en retenir ? (ord. 2022-1607 du 22‑12‑2022 ; loi 2023-1267 du 27‑12‑2023) .
COTISATIONS - FAIT GÉNÉRATEUR - 30.01.2024
Le fait générateur en 2025
Une clarification du fait générateur des cotisations a été opérée, pour une application aux sommes versées à compter du 1‑1‑2025 (décret 2023-1384 du 29‑12‑2023, art. 1,8°) .
CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 30.01.2024
Prise des cp : des erreurs réciproques...
Un salarié qui part sans autorisation, mais un employeur qui n’avait pas fixé les dates de cp : qu’en ont dit les juges ?
COTISATIONS - RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE - 30.01.2024
PSC et égalité de traitement
Pour l’égalité de traitement en droit du travail, les cadres forment-ils une seule et même catégorie, ou peut-on accorder aux cadres dirigeants un régime de PSC spécifique ?
FORMATION - ACTIONS - 30.01.2024
Gérer une clause de dédit-formation
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation et comment la gérer ? Petit rappel des règles applicables, et solution sur son sort en cas de rupture conventionnelle homologuée.
RUPTURE DU CONTRAT - MODES DE RUPTURE - 30.01.2024
Prise d’acte de la rupture : quel risque ?
Quand le salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat et quelles en sont les conséquences pour vous ? Une synthèse des règles et de la jurisprudence.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 23.01.2024
Réduire les impôts de votre société... en toute sécurité !
Pour alléger la pression fiscale de votre entreprise, vous réfléchissez avec votre expert-comptable aux différentes possibilités de défiscalisation. S’il existe des dispositifs qui permettent de réduire ses impôts en toute légalité, il en existe d’autres plus risqués qui peuvent vous attirer des ennuis. Quels dispositifs choisir pour ne pas attirer l’attention de l’administration fiscale ?
VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 23.01.2024
Prix de transfert : précisions de l’administration fiscale
Votre société fait partie d’un groupe de sociétés résidant dans des États différents et réalise ainsi des opérations transfrontalières avec elles. Elle doit donc respecter la réglementation des prix de transfert, particulièrement surveillée par l’administration fiscale. Elle vient justement d’apporter de nouvelles précisions.
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 23.01.2024
Remboursement partiel du capital : quelles incidences ?
La réduction du capital de votre société peut être motivée par des pertes, mais pas uniquement. Quelles sont alors les motivations d’une telle décision ? Sur le plan fiscal, quel régime sera réservé aux sommes qui vous sont remboursées ? Nos conseils.
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 23.01.2024
Contrôle fiscal et rejet de comptabilité : une méthode précise
Si l’administration fiscale prend la décision d’écarter la comptabilité d’une entreprise parce qu’elle l’estime irrégulière, elle devra reconstituer le chiffre d’affaires pour établir les nouvelles bases d’imposition. Mais cela exige de respecter une méthode très précise. Illustration au regard d’un cas jugé récemment.
TVA - FACTURATION - 23.01.2024
TVA facturée à tort : auprès de qui la récupérer ?
Vous vous rendez compte que votre fournisseur vous a facturé à tort de la TVA. Cette TVA n’est donc pas déductible et vous devrez la reverser à l’administration fiscale le cas échéant. Vous pouvez toutefois en demander le remboursement, mais à qui vous adresser : au fournisseur ou directement à l’administration ? Réponse du juge.
GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 19.01.2024
Électricité : quelles aides en 2024 pour les TPE/PME ?
Depuis le début de la crise énergétique, le gouvernement a mis en place des mesures afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’électricité. Quelles aides sont encore en vigueur en 2024 ?
SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 19.01.2024
Assouplissement des conditions de reprise des actes passés pour votre société en formation
Alors que votre société n’était pas encore immatriculée, vous avez, en tant que futur dirigeant, passé des actes en son nom et pour son compte. Pour que ces actes soient valables et puissent être repris par la société une fois son immatriculation effective, vous deviez indiquer expressément qu’ils étaient passés « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation. La Cour de cassation a récemment assoupli cette règle.
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 19.01.2024
Passer de la SASU à la SAS ?
La transformation d’une SASU en une SAS ne constitue pas un véritable changement de forme sociale, à la seule différence que la SASU comporte un associé unique, et que la SAS en compte plusieurs. Quels événements amènent une telle transformation ? Quelles formalités doivent être effectuées ? Nos conseils.
SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 19.01.2024
Comment utiliser votre bénéfice 2023 ?
Votre société clôture l’exercice 2023 et dégage un bénéfice. Vous allez donc devoir décider dans les prochains mois, avec vos éventuels associés, comment utiliser ce bénéfice. Différentes options se présentent à vous : lesquelles ? Nos conseils.
DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 19.01.2024
Dirigeant : moduler vos cotisations en temps réel en 2024 ?
Un dispositif expérimental a été mis en place afin de permettre aux travailleurs non salariés affiliés à Sécurité sociale des indépendants, tels les gérants majoritaires de SARL ou uniques d’EURL, de payer leurs cotisations sociales en temps réel. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31‑12‑2023, est maintenu jusqu’en 2027. Comment en bénéficier ?
AIDES À L’EMBAUCHE – EMPLOIS FRANCS - 17.01.2024
Recruter en emploi franc en 2024
Le dispositif d’embauche en emplois francs a été prolongé jusqu’au 31‑12‑2024.
CONTRAT DE TRAVAIL – CDI APRÈS CDD ou CTT - 17.01.2024
Proposer à un salarié un CDI à la suite de son CDD depuis le 1‑1‑2024
Depuis le 1‑1‑2024, une nouvelle procédure doit être respectée par l’employeur en cas de proposition d’un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à un salarié qui a été recruté en contrat de travail à durée déterminée (CDD).
ÉPARGNE SALARIALE – PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - 17.01.2024
De récentes évolutions pour la prime de partage de la valeur
La loi partage de la valeur du 29‑11‑2023 a apporté des aménagements à la prime de partage de la valeur notamment pour les primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 1‑1‑2024.
AIDES À L’EMBAUCHE – JEUNES EN ALTERNANCE - 17.01.2024
L’aide à l’embauche en alternance est prolongée en 2024
Les employeurs peuvent continuer à bénéficier de l’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation qu’ils concluent du 1‑1‑2024 au 31‑12‑2024.
CONTRÔLE URSSAF – LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE - 17.01.2024
La lutte contre la fraude sociale est renforcée depuis 2024
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a créé un nouveau délit de facilitation de la fraude sociale et a redéfini les actes qui caractérisent le délit d’incitation à la fraude sociale.
BULLETIN DE PAIE - 11.01.2024
Paramètres pour la paie 2024
Comme chaque année, voici quelques-uns des principaux changements à intégrer dans la paie de janvier 2024.
FRAIS PROFESSIONNELS – TRAJET DOMICILE-TRAVAIL - 11.01.2024
LF pour 2024 : frais de transport domicile-travail des salariés
La loi de finances pour 2024 a relevé les plafonds d’exonération sociale et fiscale lorsque l’employeur prend en charge les frais de transport domicile-travail de ses salariés en cumulant le forfait mobilités durables avec la prime transport ou la prise en charge obligatoire.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL – RUPTURE CONVENTIONNELLE - 11.01.2024
Clarification du régime social de l’indemnité de RCI
Le Boss a clarifié le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) lorsqu’elle est versée à un salarié pouvant prétendre à la retraite. La LFSS pour 2024 a légalisé cette clarification.
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ABATTEMENTS ET EXONÉRATIONS - 11.01.2024
Des fonctions de direction sous-traitées : quid de l’abattement retraite ?
Si vous cédez les titres de votre société à l’occasion de votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 500 000 € sur la plus-value réalisée. Parmi les conditions à remplir, vous devez avoir exercé de façon effective des fonctions de direction. Qu’en est-il si vous avez confié la gestion de votre société à des tiers ?
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 11.01.2024
Absorber votre filiale et transférer ses déficits ?
Vous avez deux sociétés dont l’une est déficitaire et envisagez de les fusionner. Les déficits de la société absorbée pourront être reportés de plein droit sur les bénéfices de la société absorbante s’ils n’excèdent pas 200 000 €, ou, à défaut, sur agrément, en l’absence de changement significatif d’activité. Le juge de l’impôt a apporté une précision importante dans ce dernier cas.
IMPOSITION DES REVENUS - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 11.01.2024
Remboursement des frais de déplacements au dirigeant : quelle imposition ?
Dirigeant, vous utilisez votre véhicule personnel pour effectuer vos déplacements professionnels et vous faites rembourser les frais par votre société. Ces remboursements peuvent sous conditions être exonérés d’impôt. Comment seraient-ils imposés si cette exonération vous était refusée ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 11.01.2024
Factures impayées : une provision déductible ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’un client ne paie pas sa facture : un oubli, une contestation, des difficultés financières, etc. Autant de circonstances qui peuvent justifier une provision pour créance douteuse ? Pas toujours… Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
IMPOSITION DES REVENUS - AVANTAGES EN NATURE - 11.01.2024
Cadeau reçu d’un fournisseur : imposable pour le dirigeant ?
Un dirigeant se voit offrir un cadeau par un fournisseur. Mais, au vu de la valeur du cadeau, l’administration fiscale considère qu’il s’agit plutôt d’un avantage occulte, qu’elle soumet à l’impôt sur le revenu pour le dirigeant. À tort ou à raison ? Réponse du juge.
GESTION IMMOBILIÈRE - SCI - 08.01.2024
Vente d’un bien par une SCI : le gérant peut-il vendre seul ?
La Cour de cassation s’est prononcée le 23‑11‑2023 sur la possibilité reconnue au gérant d’une société civile immobilière (SCI) de vendre seul, sans l’accord des associés de la SCI, un immeuble appartenant à la société. Quels enseignements tirer de la décision ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 08.01.2024
Défaut non apparent d’un bien vendu = défaut de conformité ?
Dans le cadre de la vente d’un immeuble dans l’ancien entre particuliers, l’acquéreur peut parfois se prévaloir d’un manquement du vendeur à son obligation de délivrance, en présence de certains défauts. Dans quels cas ? Deux affaires méritent l’attention...
BULLETIN DE SALAIRE - MENTIONS - 04.01.2024
Le net social en janvier 2024
La simplification du calcul du net social au 1‑1‑2024 présentée par le BOSS est actée par un texte réglementaire (décret 2023‑1378 du 28‑12‑2023) .
ACTUALITÉ ‑ COTISATIONS ‑ TAXES ‑ IMPÔTS - 04.01.2024
Les cotisations et chiffres 2024
Voici les chiffres et règles de paie pour 2024, issus notamment des LFSS et LF 2024 (lois 2023‑1250 du 26‑12‑2023 et 2023-1322 du 29‑12‑2023) .
CDD/INTÉRIM - FIN DU CONTRAT - 04.01.2024
Refus de CDI : prévenir France Travail
L’employeur doit désormais prévenir France Travail lorsqu’un salarié en CDD ou en mission refuse un CDI équivalent : en voici la procédure (décret 2023-1307 du 28‑12‑2023) .
SALAIRE - PRIMES - 04.01.2024
La PPV remaniée
Certaines modifications de la PPV prévues par l’ANI ont été légalisées (loi 2023-1107 du 29‑11‑2023) . La position administrative, sous forme d’un QR mis à jour au 21‑12‑2024, figure dans les « mesures exceptionnelles » du BOSS.
RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 04.01.2024
À noter en paie en janvier 2024
Outre les changements de chiffres et cotisations, voici de nombreuses mesures à noter.
COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 04.01.2024
L’exo sapeurs-pompiers en vigueur
Voici le détail de cette mesure, prévue en juillet 2023, et applicable depuis janvier 2024 (loi 2023-580 du 10‑7‑2023, art. 52 ; BOSS-Mesures except. 21‑12‑2023) .
AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 04.01.2024
Que change la loi « Partage de la valeur » ?
Elle met notamment en place divers dispositifs selon la taille de l’entreprise, certains immédiats, d’autres plus tardifs. Voici leurs règles (loi 2023-1107 du 29‑11‑2023) .
