Gestion & finances de l'entreprise

Une aide. Un nouveau soutien financier a été instauré en faveur des entreprises particulièrement touchées par les inondations qui sont intervenues dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024 (Décret 2024-86 du 7‑2‑2024, JO du 8) . ...

Depuis le début de la crise énergétique, le gouvernement a mis en place des mesures afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’électricité. Quelles aides sont encore en vigueur en 2024 ?

Des mesures d’aides ont été annoncées par le Gouvernement en faveur des professionnels impactés par les dégradations et pillages intervenus ces derniers jours, notamment les artisans et commerçants.

Plus de 2 000 aides... Aides à la création, à la reprise ou à la transmission d’entreprise, à l’innovation, au développement à l’international, etc. Au final, on peut décompter plus de 2 000 aides financières pouvant émaner de l’Europe, des établissements publics, des collectivités territoriales ou des réseaux d’accompagnement. Une aide peut ainsi ne bénéficier qu’à une seule région par exemple. Il est donc difficile de s’y retrouver. ...

Deux aides : le bouclier tarifaire et l’amortisseur d’électricité. Deux aides permettent aux entreprises d’alléger leurs factures d’électricité : le bouclier tarifaire : il a pour but de plafonner la hausse des factures d’électricité à 15 % en 2023. Peuvent en bénéficier les TPE de moins de dix salariés avec 2 M€ de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA ; l’amortisseur d’électricité : les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire peuvent bénéficier du dispositif d’amortisseur d’électricité. Destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan), il consiste en une aide directement intégrée dans la facture d’électricité. Une attestation. Pour bénéficier de l’un de ces dispositifs, les entreprises doivent remplir et renvoyer à leur fournisseur une attestation conforme au modèle donné par décret. Cette attestation devait en principe être remise au plus tard le 31‑3‑2023, ou un mois après la prise d’effet du contrat si celle-ci était postérieure au 28‑2‑2023 (décret 2022‑1774 du 31‑12‑2022) . Les échéances de transmission des attestations ont finalement été décalées au 30‑6‑2023. ...