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Gestion du personnel - Épargne salariale

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Janvier 2024

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ÉPARGNE SALARIALE – PARTAGE DE LA VALEUR - 11.01.2024

Partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés : un régime de participation dérogatoire

La loi partage de la valeur du 29‑11‑2023 permet désormais aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place un régime de participation selon une formule de calcul moins favorable pour les salariés que la formule légale. Voici comment procéder.

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