RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 08.12.2023
Dirigeant : l’intéressement pour « doper » votre rémunération ?
Parmi les différentes solutions qui peuvent être proposées au titre des rémunérations alternatives optimisées sur le plan social et fiscal figure en bonne place l’intéressement.Pouvez-vous en bénéficier en tant que dirigeant, et pour quels avantages ?
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PARTICIPATION – MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE - 07.12.2023
Conséquence d’un travail à mi-temps thérapeutique à la suite d’un accident du travail sur la prime de participation
Les périodes non travaillées par un salarié à mi-temps thérapeutique à la suite d’un accident du travail peuvent-elles avoir pour effet de diminuer le montant de sa prime de participation ? Cette question a été récemment tranchée par la Cour de cassation.
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RH – ÉPARGNE SALARIALE - 24.11.2023
Loi industrie verte : épargne retraite supplémentaire d’entreprise
La loi du 23‑10‑2023 relative à l’industrie verte prévoit le transfert collectif des droits en cours d’acquisition au titre des anciens contrats de retraite supplémentaire « article 83 » vers un nouveau plan d’épargne retraite entreprise obligatoire (Pero).
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ÉPARGNE SALARIALE – PARTICIPATION – COTISATIONS - 23.11.2023
Obligation de déposer l’accord de participation à la Dreets dans le délai imposé pour bénéficier de l’exonération sociale
La Cour de cassation a récemment rappelé une des conditions de l’application de l’exonération des cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés en exécution d’un accord de participation par une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés.
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BON À SAVOIR - 28.09.2023
Primes de participation : une exonération sociale soumise au dépôt de l’accord
Le principe. L’accord de participation doit être déposé auprès de l’administration ; ce dépôt conditionne l’ouverture du droit aux exonérations sociales et fiscales sur les sommes versées aux salariés en application de l’accord (C. trav. art. L 3323-4) . Par ailleurs, l’accord doit être conclu dans un délai d’un an suivant la clôture de l’exercice au titre duquel sont nés les droits des salariés, mais aucun délai n’est prévu pour l’accomplissement de la formalité du dépôt, contrairement aux dispositions relatives à l’intéressement (C. trav. art. D 3313-1) . ...
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CSE - RAPPORT SUR LA PARTICIPATION - 31.08.2023
Rapport sur la participation : qui rémunère l’expert du CSE ?
La Cour de cassation a répondu à la question suivante : lorsque le CSE d’une entreprise de 50 salariés et plus se fait assister par un expert-comptable pour examiner le rapport annuel sur la participation, qui doit payer les frais d’expertise, l’employeur ou le CSE ?
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