Gestion du personnel - Épargne salariale

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ − RH − PARTICIPATION AUX RÉSULTATS - 17.04.2024

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Prise en compte des revenus imposés au taux réduit de 10 % dans le calcul de la réserve de participation
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PARTICIPATION – INTÉRESSEMENT - 22.02.2024

Verser un supplément de participation ou d’intéressement : une exigence du juge

Conditions du versement. Le conseil d’administration ou le directoire ou le chef d’entreprise peut décider de verser un supplément d’intéressement ou de réserve spéciale de participation (RSP) au titre de l’exercice clos selon les modalités de répartition prévues par l’accord d’intéressement ou de participation applicable. Si l’employeur souhaite appliquer des modalités de répartition des suppléments différentes, il doit conclure un accord spécifique (C. trav. art. L 3314-10, L 3324-9, L 3312-5 et L 3322-6) . Les suppléments d’intéressement et de participation bénéficient des mêmes exonérations sociales et fiscales que la prime de base. ...
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PARTAGE DE LA VALEUR – DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL - 06.02.2024

Entreprises de 11 à moins de 50 salariés : obligation d’appliquer un dispositif de partage de la valeur à partir de 2025

La loi partage de la valeur du 29‑11‑2023 oblige, à partir de 2025, les entreprises de 11 à moins de 50 salariés à mettre en place, à titre expérimental, un dispositif de partage de la valeur en cas de réalisation d’un bénéfice exceptionnel.
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RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 19.01.2024

Partage de la valeur : un dispositif obligatoire dans les petites entreprises dès 2025

La loi partage de la valeur du 29‑11‑2023 instaure à titre expérimental un nouveau dispositif obligatoire de partage de la valeur dans les petites entreprises. Quelles entreprises sont concernées ? En quoi consiste ce dispositif ? Explications.
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ÉPARGNE SALARIALE – PARTAGE DE LA VALEUR - 11.01.2024

Obligation de négocier sur le partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés

La partage de la valeur du 29‑11‑2023 oblige les entreprises d’au moins 50 salariés à négocier sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle de leur bénéfice net. Explications.
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ÉPARGNE SALARIALE – PARTAGE DE LA VALEUR - 11.01.2024

Partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés : un régime de participation dérogatoire

La loi partage de la valeur du 29‑11‑2023 permet désormais aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place un régime de participation selon une formule de calcul moins favorable pour les salariés que la formule légale. Voici comment procéder.
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