RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 19.08.2022
Intéressement des salariés et dirigeants : 15 jours pour déposer l’accord !
Votre entreprise envisage de mettre en place un accord d’intéressement, afin de pouvoir verser des primes exonérées de cotisations sociales et d’impôt à son ou ses salariés, ainsi qu’à vous, en tant que dirigeant. Cependant, pour bénéficier de ces exonérations, vous devez respecter un certain formalisme. Nos conseils.
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ÉPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - 17.05.2022
Délai pour agir en paiement de la participation
Participation obligatoire dans l’entreprise d’au moins 50 salariés. La participation garantit collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise par une redistribution d’une partie des bénéfices réalisés. Elle prend la forme d’une participation financière, calculée en fonction du bénéfice net de l’entreprise, constituant la réserve spéciale de participation. Elle est obligatoire pour les entreprises et les unités économiques et sociales d’au moins 50 salariés et facultative pour les autres. ...
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BON À SAVOIR - 10.12.2021
Épargne salariale : doublement contrôlée
Une mise en place doublement contrôlée. Dès lors que votre entreprise emploie au minimum un salarié, excepté vous, elle peut mettre en place un plan épargne entreprise (PEE) et un accord d’intéressement ou de participation. Vous pouvez alors en bénéficier en tant que dirigeant, au même titre que votre ou vos salariés. Un dispositif qui fait l’objet d’un double contrôle depuis le 01.09.2021. ...
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RH - ÉPARGNE SALARIALE - 05.10.2021
Dépôt et contrôle des accords d’épargne salariale
Les accords d’intéressement et de participation et des règlements des plans d’épargne salariale déposés par les entreprises depuis le 1er septembre 2021 sont soumis à une nouvelle procédure de contrôle qui se déroule en deux temps.
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ÉPARGNE SALARIALE - INTÉRESSEMENT - PARTICIPATION - 30.09.2021
Dépôt et contrôle des accords d’entreprise d’épargne salariale
Les accords d’intéressement, de participation et les règlements de plan d’épargne salariale que vous déposez depuis le 01.09.2021 sont soumis à de nouvelles règles de contrôle, qui se déroule en deux temps. Voici comment.
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