Gestion du personnel - Épargne salariale

Alertes & Conseils récemment publiés

ÉPARGNE SALARIALE - INTÉRESSEMENT - 17.03.2023

Rédigez un accord d’intéressement en toute sécurité

La loi pouvoir d’achat du 16‑8‑2022 a prévu la possibilité pour les employeurs de rédiger un accord-type d’intéressement via une procédure dématérialisée pour sécuriser les exonérations sociales et fiscales dès son dépôt. Intérêts et déroulement de cette procédure.
Lire plus

RH – ÉPARGNE SALARIALE - 27.02.2023

Loi pouvoir d’achat : des accords d’intéressement dématérialisés

Un décret du 14‑2‑2023 a fixé les modalités de la procédure dématérialisée de rédaction des accords d’intéressement prévues par la loi 2022-1158 du 16‑8‑2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Lire plus

DIRIGEANT ‑ RÉMUNÉRATIONS - 27.10.2022

Dirigeant : un déblocage exceptionnel de votre épargne jusqu’au 31‑12‑2022

Si vous avez mis en place un dispositif d’intéressement et de participation dans votre société pour vous et vos salariés, vous disposez d’une épargne qui doit en principe rester bloquée cinq ans pour bénéficier d’une exonération d’impôt. Cependant, un déblocage exceptionnel peut être opéré jusqu’au 31‑12‑2022. Comment en profiter ? Nos conseils.
Lire plus

RH – ÉPARGNE SALARIALE - 03.10.2022

Des précisions sur le déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale

Le ministère du travail a précisé, dans une foire aux questions (FAQ) du 13‑9‑2022, la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi pouvoir d’achat. Voici les points à retenir pour les employeurs.
Lire plus

ÉPARGNE SALARIALE - DÉBLOCAGE ANTICIPÉ - 30.09.2022

Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale précisé

Le ministère du Travail a précisé, dans une foire aux questions du 13-9-2022, la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi « pouvoir d’achat ». Voici plusieurs éléments importants à retenir.
Lire plus

ÉPARGNE SALARIALE - 30.09.2022

Accords d’épargne salariale déposés dès 2023

Contrôle administratif. Lorsqu’un accord, une décision unilatérale de l’employeur ou un règlement mettant en place un dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale) est déposédepuis le 1-9-2021, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) dispose d’un mois maximum pour opérer un contrôle de forme sur la validité des modalités de conclusion de l’accord ou du plan. Puis l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf, MSA ou CGSS) a 3 mois pour contrôler la légalité de l’accord ou du plan. Un délai supplémentaire de 2 mois est accordé à l’organisme de recouvrement pour les accords d’intéressement (C. trav. art. L 3345-2 et L 3313-3). ...
Lire plus
Gestion du personnel - Épargne salariale

Alertes & Conseils les plus lus

ÉPARGNE SALARIALE - INTÉRESSEMENT - 17.03.2023

Rédigez un accord d’intéressement en toute sécurité

La loi pouvoir d’achat du 16‑8‑2022 a prévu la possibilité pour les employeurs de rédiger un accord-type d’intéressement via une procédure dématérialisée pour sécuriser les exonérations sociales et fiscales dès son dépôt. Intérêts et déroulement de cette procédure.
Lire plus

RH – ÉPARGNE SALARIALE - 27.02.2023

Loi pouvoir d’achat : des accords d’intéressement dématérialisés

Un décret du 14‑2‑2023 a fixé les modalités de la procédure dématérialisée de rédaction des accords d’intéressement prévues par la loi 2022-1158 du 16‑8‑2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Lire plus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application