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Janvier 2024

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VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ - 08.01.2024

Vente en copropriété : nouveau document à prévoir dès l’avant-contrat

Depuis le 1‑1‑2024, un nouveau document doit parfois être remis à un acquéreur, en cas de vente d’un lot d’une copropriété résidentielle. Qu’en est-il exactement ?

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