Dirigeant : quelles conséquences si vous abandonnez votre compte courant d’associé à votre société ?

Un abandon de créance

Une renonciation à demander le remboursement d’une dette. L’abandon de créances est un acte par lequel une personne physique ou morale renonce volontairement à réclamer le remboursement d’une dette. Cette renonciation, temporaire ou définitive, est susceptible de porter sur une partie, voire parfois la totalité, du montant dû par le débiteur.

Un abandon de compte courant d’associé. Les associés d’une société ont la possibilité d’effectuer des avances de trésorerie pour contribuer à son financement au lieu et place d’apports en capital. Ces sommes doivent être remboursées ultérieurement. Si la société rencontre des difficultés financières, il peut être décidé d’effectuer des abandons totaux ou partiels de ces créances, notamment en vue d’améliorer le passif du bilan de l’entreprise, d’éviter que les relations avec ses partenaires économiques se dégradent et de rétablir les capitaux propres de la société.

Quelles conséquences ?

Pour la société. Comme les dettes financières qui figurent au passif du bilan sont diminuées du montant de l’abandon des avances consenties, cette opération se traduit comptablement et fiscalement par un profit sous la forme d’un produit financier qui majore automatiquement le résultat de la société.

Pour l’associé concerné. Il perd évidemment les sommes investies dans la société. S’il s’agit d’une personne physique, cette perte n’est en aucune manière déductible fiscalement. S’il s’agit d’une personne morale, la société a la faculté de constater une charge financière.

À noter. Le traitement comptable et fiscal d’un abandon de créance nécessite l’intervention d’un expert-comptable. En effet, en fonction de la situation, l’abandon revêt un caractère commercial ou financier, et seule une partie du montant de l’abandon peut être déductible dans le chef de l’associé-personne morale.

Comment faire ?

Aucune formalité particulière. L’abandon des avances en compte courant d’associé n’est soumis à aucun formalisme obligatoire, même s’il est fortement recommandé de matérialiser l’opération par écrit. Dans ce cas, la convention d’abandon de compte courant d’associé peut mentionner une clause de « retour à meilleure fortune ».

Une clause de « retour à meilleure fortune » ? Celle-ci permet à l’associé qui effectue un abandon de compte courant d’associé de se voir rembourser tout ou partie des avances initialement délaissées, dans l’hypothèse où, finalement, l’état de la trésorerie de la société le permet, à la suite de la résolution de ses difficultés financières. Lorsque la clause de retour à meilleure fortune s’applique, les remboursements effectués constituent une charge exceptionnelle déductible du résultat de la société.

Conseil. En cas de renoncement au remboursement des sommes avancées à votre société, pensez à insérer une clause de retour à meilleure fortune dans la convention d’abandon de compte courant d’associé.