Dirigeant de société - Relations dirigeant / entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES – GROUPE DE SOCIÉTÉS - 07.06.2024

Domiciliation d’une filiale

Conditions de la domiciliation d’une filiale détenue à 100 % au domicile du président de sa société mère.
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COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 31.05.2024

Compte courant d’associé débiteur : imposable ?

En tant que dirigeant, vous détenez un compte courant d’associé qui répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre la société et vous. S’il est débiteur, ce qui est en principe interdit par la loi, que risquez-vous ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT - ENTREPRISE - 07.05.2024

Ancien salarié devenu dirigeant : des indemnités de licenciement en fin de mandat ?

Vous étiez salarié dans votre société avant d’en être nommé président. Devenu ainsi dirigeant, votre contrat de travail en tant que salarié a été suspendu. Ce contrat retrouverait-il son plein effet si le mandat social prenait fin, ouvrant p.ex. droit à des indemnités de licenciement en cas de liquidation ? Réponse du juge.
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VIE DES AFFAIRES – RÉGIME DES FUSIONS - 03.05.2024

Le régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs a été modifié par la loi DDADUE du 22‑4‑2024

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole du 22‑4‑2024 a modifié l’ordonnance de 2023 relative aux fusions, scissions, apports partiels d’actifs domestiques et les opérations de restructuration transfrontalières.
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VIE DES AFFAIRES – GROUPE DE SOCIÉTÉS - 03.05.2024

Domiciliation du siège social d’une filiale

Le siège social d’une filiale peut-il être fixé au domicile du représentant légal de la mère ?
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COMPTABILITÉ – RÉGLEMENTATION COMPTABLE - 17.04.2024

Distribution de dividendes dans les sociétés commerciales

La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée pour savoir si une société commerciale peut procéder à la distribution d’un dividende sans avoir doté sa réserve légale à hauteur de 10 % au moins du capital social, dès lors qu’un prélèvement sur le bénéfice de l’exercice d’1/20e au moins a été affecté à ladite réserve.
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Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 04.04.2024

Des honoraires payés dans l’intérêt de la société… ou de son dirigeant ?

Les dépenses d’un dirigeant qui présentent un caractère strictement personnel ne sont pas déductibles des résultats de son entreprise. Or, pour certains frais, tels que les honoraires d’avocat, il n’est pas toujours aisé de dissocier l’intérêt de l’entreprise de celui de son dirigeant. Nos conseils.
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COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 31.05.2024

Compte courant d’associé débiteur : imposable ?

En tant que dirigeant, vous détenez un compte courant d’associé qui répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre la société et vous. S’il est débiteur, ce qui est en principe interdit par la loi, que risquez-vous ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT - ENTREPRISE - 07.05.2024

Ancien salarié devenu dirigeant : des indemnités de licenciement en fin de mandat ?

Vous étiez salarié dans votre société avant d’en être nommé président. Devenu ainsi dirigeant, votre contrat de travail en tant que salarié a été suspendu. Ce contrat retrouverait-il son plein effet si le mandat social prenait fin, ouvrant p.ex. droit à des indemnités de licenciement en cas de liquidation ? Réponse du juge.
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