DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 27.11.2023
Compte courant d’associé débiteur : un risque d’extension de la procédure collective de la société ?
Le compte courant d’associé répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre l’associé et la société. S’il est débiteur, ce qui est en général formellement interdit par la loi, que risquez-vous ? Conseils et mises en garde au regard d’un cas jugé récemment.
Lire plus
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 27.11.2023
Caution du dirigeant disproportionnée : conséquences ?
Lorsque votre société a fait l’acquisition d’un fonds de commerce, vous vous êtes porté caution, avec votre conjoint, du remboursement du prêt. Si un jour la banque vous appelait à exécuter cet engagement, dans quelle mesure pourriez-vous soulever que le cautionnement était disproportionné, et avec quelles conséquences ? Un cas jugé.
Lire plus
VIE DES AFFAIRES – FUSIONS – SCISSIONS – APPORTS PARTIELS D’ACTIFS - 24.11.2023
Un nouveau cadre juridique pour les fusions, scissions et apports partiels d’actifs des sociétés commerciales
Certaines dispositions applicables en droit interne aux fusions, scissions et apports partiels d’actifs des sociétés commerciales ont été modifiées afin d’être harmonisées avec celles applicables aux mêmes opérations transfrontalières, transposées par l’ordonnance 2023‑393 du 24‑5‑2023 (JO du 25-5) et le décret 2023-450 du 2‑6‑2023 (JO du 3-6) dans le Code de commerce, conformément à la directive européenne UE 2019/2121 du 27‑11‑2019. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations internes et transfrontalières dont le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce depuis le 1‑7‑2023.
Lire plus
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 16.11.2023
Apport de vos titres à une société que vous contrôlez : les événements qui mettent fin au report d’imposition
Dirigeant, si vous apportez vos titres à une société que vous contrôlez, à une holding par exemple en vue d’optimiser la cession future de votre entreprise, vous bénéficiez de plein droit d’un report d’imposition de la plus-value réalisée. Certains événements mettent fin à ce report. Une réponse ministérielle a apporté de nouvelles précisions.
Lire plus
VIE DES AFFAIRES – FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE - 24.10.2023
Faculté de proroger une société après son terme
La Cour de cassation a apporté des précisions inédites sur la possibilité pour les associés de proroger une société après l’arrivée de son terme statutaire.
Lire plus
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 13.10.2023
Dirigeant : emprunter de l’argent à votre société ?
En tant que dirigeant, vous devez emprunter de l’argent pour effectuer un achat personnel. Votre société disposant d’une trésorerie suffisante, vous envisagez de lui emprunter directement cet argent plutôt que de faire un prêt bancaire. En avez-vous le droit ?
Lire plus
