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Février 2024

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LICENCIEMENT – CONGÉ DE MATERNITÉ - 22.02.2024

Engagement d’une procédure de licenciement durant un congé de maternité

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question de savoir si l’employeur peut envoyer à une salariée enceinte une lettre de convocation à l’entretien préalable à un licenciement durant son congé de maternité.

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