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Gestion du personnel - Congés

Alertes & Conseils récemment publiés

CONGÉS PAYÉS - PÉRIODE DE PRISE - SOLDE - 17.04.2023

Vos salariés auront-ils soldé tous leurs congés payés 2022 ?

Si, dans votre entreprise, le 31‑5‑2023 est la date limite de prise des congés payés 2022, vous devez vous assurer que vos salariés auront soldé à cette date tous leurs congés payés acquis du 1‑6‑2021 au 31‑5‑2022 et vérifier qu’ils les ont effectivement posés.
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CONGÉ DU SALARIÉ - ENFANT MALADE - 17.04.2023

Congé pour l’annonce d’une pathologie grave chez un enfant

Le salarié qui apprend que son enfant est atteint d’une maladie chronique ou d’un cancer peut bénéficier d’un congé d’au minimum 2 jours ouvrables. Les pathologies de l’enfant ouvrant droit à ce congé ont été récemment fixées par décret.
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INTÉRESSEMENT - CONGÉ DE PATERNITÉ - 03.04.2023

Intéressement et congé de paternité

Assimilation à une période de travail rémunérée. Désormais, lorsque l’intéressement est réparti proportionnellement aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, de deuil et des périodes de mise en quarantaine (liées p.ex. à une situation d’urgence sanitaire) sont ceux qu’aurait perçus le bénéficiaire s’il avait été présent (C. trav. art. R 3314-3 ; décret 2023-98 du 14‑2‑2023 art. 3, 2°, JO du 16-2) . Ainsi, les périodes de congé de paternité et de congé de deuil et les périodes de mises en quarantaine sont considérées comme des périodes de travail rémunérées. ...
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MATERNITÉ - ARRÊT DE TRAVAIL - 03.04.2023

Protection de la maternité durant un arrêt maladie

Si l’état pathologique de la salariée enceinte le nécessite, son médecin peut lui prescrire un arrêt de travail en cochant la case sur le formulaire « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse ». Que se passe-t-il s’il omet de cocher cette case ?
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CONGÉS FAMILIAUX - PÉRIODE DE TRAVAIL EFFECTIF - 03.04.2023

Des ajustements au droit européen pour certains congés familiaux

Des ajustements ont été apportés à certains congés familiaux régis par le Code du travail pour assurer leur conformité avec la directive (UE) 2019/1158 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Voici les ajustements opérés.
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RESSOURCES HUMAINES ‑ CONGÉS - 21.12.2022

Gérer le congé maternité/paternité d’un salarié

Un collaborateur ou une collaboratrice vous annonce qu’il ou elle va bientôt être papa ou maman. Une heureuse nouvelle qui va s’accompagner de quelques aménagements pour l’entreprise, à commencer par la durée de leur absence.
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