Gestion du personnel

Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement de leur entreprise.

Dons de jours de repos sans contrepartie. La loi 2024-344 du 15‑4‑2024 sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative a créé un article L 3142-131 dans le Code du travail qui prévoit la possibilité pour tout salarié de donner, sous forme monétisée, des jours de repos et de congés payés au profit de certains organismes sans but lucratif (loi 2024-344 du 15‑4‑2024 art. 5, JO du 16) . Peuvent bénéficier de ce don les fondations ou les associations reconnues d’utilité publique, les fondations universitaires, les fondations partenariales, les fondations d’entreprise et les œuvres ou les organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes, ou à la mise en valeur du patrimoine artistique, listés à l’article 200, 1-a ou b du CGI. ...

Le législateur met le Code du travail en conformité avec le droit européen, en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie en fixant une période de report de congés non pris en raison de la maladie, et en instaurant une obligation d’information à la charge de l’employeur sur les droits à congés.

De nouvelles règles d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie et de report des congés non pris du fait d’une absence pour maladie sont entrées en vigueur le 24-4‑2024. Voici quels sont les changements intervenus.

Si la période de prise des congés payés dans votre entreprise prend fin le 31‑5‑2024, vos salariés doivent solder leurs congés payés 2023 à cette date. Voici un rappel des règles pour gérer la prise de la 5e semaine de congés par vos salariés.

Le Code du travail... Contrairement au droit européen, le Code du travail ne prend en compte, pour le calcul des congés payés, ni les périodes d’absence pour maladie non professionnelle ni celles pour maladie ou accident d’origine professionnelle au-delà d’un an (C. trav. L 3141-3 et L 3141-5) . ...