COVID-19 - CONGÉS PAYÉS - 02.10.2020
Modifier la période des congés payés durant la crise sanitaire
Dans le contexte de crise sanitaire, avez-vous le droit de modifier la période de prise des congés payés qui est fixée par un accord collectif ? Réponse des juges d’appel.
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CONGÉ DE DEUIL - 19.06.2020
Décès d’un enfant : un nouveau congé
La durée du congé de cinq jours accordé à un salarié en cas de décès de son enfant est augmentée pour les décès intervenant à partir du 01.07.2020.
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COVID-19 - ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS - 19.06.2020
Droit à congés du salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant
Durant la crise sanitaire, un salarié en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant a-t-il acquis des congés payés ? L’épidémie de COVID-19 a une incidence sur l’acquisition des CP selon que le salarié était en arrêt maladie ou en chômage partiel.
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CONGÉS - RTT - CET - 22.04.2020
Covid-19 : gérer la prise de congés payés et de jours de repos
Pour faire face aux impacts de l’épidémie Covid-19, notamment en cas d’une baisse de votre activité ou de la fermeture de votre entreprise, vous pouvez imposer à vos salariés la prise de congés payés et de jours de repos, sous conditions, jusqu’au 31.12.2020.
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CONGÉS PAYÉS - ACQUISITION - 07.04.2020
Absences du salarié : ses congés payés sont-ils réduits ?
Lorsqu’un salarié est absent au cours de la période d’acquisition des congés payés et que cette absence n’est pas assimilée à du travail effectif, la durée de ses congés payés doit-elle être systématiquement réduite ? Rappel de la règle de calcul.
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CONGÉS FAMILIAUX - 25.03.2020
Nouveauté pour la prise du congé de présence parentale
Bénéficiaires du congé de présence parentale. Le salarié dont un enfant à charge âgé de 16 ans au plus (ou d’au plus 20 ans sous condition de rémunération) est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, peut bénéficier d’un congé de présence parentale de 310 jours ouvrés maximum. Actuellement, aucun des jours de ce congé ne peut être fractionné (C. trav. art. L 1225-62) . ...
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