CONGÉS PAYÉS – JOURS DE FRACTIONNEMENT - 10.10.2024
Renoncer aux jours de fractionnement dans une demande de congés payés
Le salarié peut-il valablement renoncer aux jours supplémentaires de congé pour fractionnement dans le formulaire de demande de prise de son congé principal ?
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POINT FINAL - 11.09.2024
Actualisation des congés exceptionnels pour événements familiaux
Allongement de la durée de plusieurs congés exceptionnels. Afin de tenir compte des évolutions législatives, les partenaires sociaux allongent la durée de plusieurs congés exceptionnels pour événements familiaux. Les partenaires sociaux prévoient désormais un congé de : ...
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CAISSES DE CONGÉS PAYÉS – COTISATIONS - 30.08.2024
Employeurs affiliés aux caisses des congés payés
Évolution de l’assiette des cotisations. Un décret du 28‑6‑2024 a modifié le Code du travail et le Code des transports pour permettre une évolution de l’assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés aux caisses de congés payés, afin de tenir compte des nouvelles règles pour les droits à congés payés durant un arrêt de travail pour maladie. ...
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CONDITIONS DE TRAVAIL – JEUX OLYMPIQUES 2024 - 06.06.2024
Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement de leur entreprise.
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DONS DE JOURS DE REPOS - 06.06.2024
Dons de jours de repos à des associations
Dons de jours de repos sans contrepartie. La loi 2024-344 du 15‑4‑2024 sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative a créé un article L 3142-131 dans le Code du travail qui prévoit la possibilité pour tout salarié de donner, sous forme monétisée, des jours de repos et de congés payés au profit de certains organismes sans but lucratif (loi 2024-344 du 15‑4‑2024 art. 5, JO du 16) . Peuvent bénéficier de ce don les fondations ou les associations reconnues d’utilité publique, les fondations universitaires, les fondations partenariales, les fondations d’entreprise et les œuvres ou les organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes, ou à la mise en valeur du patrimoine artistique, listés à l’article 200, 1-a ou b du CGI. ...
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RESSOURCES HUMAINES - MALADIE - ACCIDENT - 30.05.2024
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie prévue par la loi depuis le 24‑4‑2024
Le législateur met le Code du travail en conformité avec le droit européen, en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie en fixant une période de report de congés non pris en raison de la maladie, et en instaurant une obligation d’information à la charge de l’employeur sur les droits à congés.
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