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Alertes & Conseils récemment publiés

CONGÉS PAYÉS – PRISE DE LA CINQUIèME SEMAINE - 20.03.2024

Organiser la prise de la 5e  semaine de congés payés

Si la période de prise des congés payés dans votre entreprise prend fin le 31‑5‑2024, vos salariés doivent solder leurs congés payés 2023 à cette date. Voici un rappel des règles pour gérer la prise de la 5e semaine de congés par vos salariés.
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BON À SAVOIR - 19.03.2024

L’imbroglio du droit à congés payés pendant un arrêt maladie : le Code du travail contraire au droit européen mais conforme à la Constitution

Le Code du travail... Contrairement au droit européen, le Code du travail ne prend en compte, pour le calcul des congés payés, ni les périodes d’absence pour maladie non professionnelle ni celles pour maladie ou accident d’origine professionnelle au-delà d’un an (C. trav. L 3141-3 et L 3141-5) . ...
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CONGÉS PAYÉS – MALADIE – ACCIDENT - 04.03.2024

Droit à l’acquisition de congés payés en cas de maladie

Par une décision du 8‑2‑2024, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code du travail sur le droit à l’acquisition de congés payés en cas de maladie non professionnelle et d’accident du travail.
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CONGÉS PAYÉS – PRISE DES CONGÉS - 04.03.2024

Un salarié prend son congé annuel sans prévenir son employeur qui n’a pas organisé les départs en congé

L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour permettre à ses salariés d’exercer leur droit à congé payé. S’il n’organise pas les départs en congé, ses salariés peuvent-ils les prendre sans autorisation préalable ? Voici ce que dit le juge.
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LICENCIEMENT – CONGÉ DE MATERNITÉ - 22.02.2024

Engagement d’une procédure de licenciement durant un congé de maternité

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question de savoir si l’employeur peut envoyer à une salariée enceinte une lettre de convocation à l’entretien préalable à un licenciement durant son congé de maternité.
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RESSOURCES HUMAINES - CONGÉS - 01.02.2024

Maladie du salarié : un droit à des congés payés ?

Si l’un de vos salariés était en arrêt maladie (hors maladie professionnelle ou accident du travail), il n’avait jusqu’à présent pas droit à l’acquisition de congés payés durant cette période de suspension du contrat de travail. Ce n’est plus le cas depuis le 13‑9‑2023.
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