CONGÉS PAYÉS - DATES DES DÉPARTS - 15.04.2022
Le délai pour modifier les dates de la 5e semaine de congé
Vos salariés vont solder leurs congés payés et poser leur 5e semaine de congé avant la fin de la période de prise des congés, p.ex. avant le 31.05.2022. Voici dans quelles conditions vous pouvez, si besoin, modifier la date de leur départ en congé.
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CONGÉS DU SALARIÉ - CONGÉ D’ADOPTION - 31.03.2022
Les modalités de la prise du congé d’adoption sont assouplies
La loi visant à réformer l’adoption du 21.02.2022 a rendu plus flexibles les règles pour les salariés parents qui souhaitent prendre un congé d’adoption, notamment concernant le délai de prise du congé et la faculté de le fractionner.
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LICENCIEMENT - RÉINTÉGRATION DU SALARIÉ - 18.03.2022
Droits du salarié réintégré en cas de licenciement nul
En cas de réintégration d’un salarié dans l’entreprise pour cause de nullité de son licenciement, celui-ci a-t-il droit, durant la période d’éviction entre son licenciement et la date de sa réintégration, au paiement de congés payés ? La position du juge a changé.
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CONGÉS PAYÉS - 04.03.2022
Calcul de l’indemnité de congés payés
Les primes annuelles versées à vos salariés sont-elles à intégrer dans le calcul de l’indemnité de congés payés (ICP) ?
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LICENCIEMENT - MATERNITÉ - 04.03.2022
Licenciement d’une salariée après son congé de maternité
Pouvez-vous licencier pour faute grave non liée à la grossesse une salariée qui se trouve en arrêt de travail pour maladie juste après la fin de son congé de maternité ? Voici ce qu’en pense le juge.
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CONGÉ SABBATIQUE - 21.02.2022
Reporter un congé sabbatique
Lorsqu’un salarié vous demande un congé sabbatique, pouvez-vous reporter sa date de départ ? Si oui, devez-vous fournir au salarié le motif du report ?
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