Pour aller plus loin

Délibération 6 décembre 2023

[Texte]

Financement (travaux)

[Notice]

Liste des travaux recevables et autres dépenses associées

[Liste]

Régime d'aides éxperimental en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés de vingt lots d'habitation ou moins

[Texte]

Rénovez votre copropriété pour gagner en confort et économiser de l'énergie

[Texte]

Financement de travaux en copropriété résidentielle par une aide de l’ANAH : nouvelle réglementation depuis le 1‑1‑2024

Par une série de délibérations adoptées le 6‑12‑2023 et publiées le 29‑12‑2023, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est venue préciser et/ou actualiser le régime des aides pouvant être allouées à un syndicat des copropriétaires (SDC), pour certains travaux, à compter du 1‑1‑2024.

Dispositif «MPR Copropriété»

Le dispositif : en bref. Une copropriété peut bénéficier d’une aide de l’Anah pour des «travaux d’amélioration des performances énergétiques» d’une copropriété de plus de 15 ans affectée «de manière prépondérante à l’usage d’habitation»(CCH art. R 321-12 8° et R 321-14) . À ce titre, l’Anah a prévu un dispositif appelé «MaPrimeRénov’ Copropriété» (ou «MPR Copropriété»). Sous conditions, le dispositif permet de bénéficier d’une aide pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique portant sur les parties communes et équipements communs d’une copropriété ainsi que, le cas échéant, des travaux d’intérêt collectif réalisés en parties privatives, en application de l’article 25 (f.) de la loi du 10‑7‑1965.

Ce qui a changé. Une délibération 2023-47 de l’Anah est venue actualiser le régime applicable du dispositif, avec comme objectif d’améliorer les conditions de financement (cf. brochure Anah publiée le 2‑1‑2024) . Un «bonus» de 10 % a été ainsi créé pour des travaux permettant de faire passer une copropriété d’une classe énergétique F/G à une classe énergétique au moins égale à «D», après travaux. L’attribution de l’aide est notamment conditionnée par un «accompagnement de la copropriété par un opérateur assurant une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)» (Anah délib. 2023-47 art. 4.1.1.) .

Conseil 1. La délibération 2023-47 a aussi précisé le régime de l’aide pour des travaux d’accessibilité.

Conseil 2. Un autre dispositif appelé «MPR Copro en difficulté» s’applique pour des travaux réalisés dans une copropriété dite en difficulté (CCH art. R 321-12 7°;Anah délibération 2023-48) .

Dispositif «MPR Petite copro»

Le dispositif : en bref. L’Anah a créé un dispositif (expérimental) appelé «MPR Petite copro» pour des copropriétés résidentielles de plus de 15 ans, comprenant 20 lots ou moins (Anah délib. 2023-49) . Le dispositif, qui a été créé, pour une durée de trois ans, (jusqu’au 31‑12‑2026), cible les copropriétés en «centre ancien», notamment dotées de commerces en RDC, ne pouvant bénéficier du dispositif «MPR Copropriété». Le dispositif permet de financer certains travaux de rénovation énergétique, dans les conditions prévues par la délibération. Notons que la production d’un «audit» ou un diagnostic technique global de la copropriété (DTG) est notamment exigée.

Copropriétés concernées. Précisément, la copropriété doit être située dans le périmètre d’une «opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain» (OPAH-RU), d’une «opération programmée d’amélioration de l’habitat «copropriété dégradée» (OPAH-CD), ou d’un «programme opérationnel d’accompagnement en copropriété» (POPAC). La copropriété doit en outre comporter au moins 65 % de lots principaux à usage d’habitation (ou, à défaut, 65 % des tantièmes de la copropriété doivent être dédiés à l’habitation principale).

Conseil. Des instructions de la directrice générale de l’Anah (non publiées au 26‑1‑2024) sont censées préciser les modalités de mise en œuvre des dispositifs (consultez notre notice). Tenez compte aussi de la nouvelle liste des travaux/dépenses éligibles à une aide de l’Anah (délibération 2023-53 - annexe) .

Notice, brochure et délibérations Anah sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 19, n° 22.