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Mars 2024

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Assurance en responsabilité décennale d’un entrepreneur du bâtiment : déclarez toutes vos activités à votre assureur

BÂTIMENT - ASSURANCES - 04.03.2024

Assurance en responsabilité décennale d’un entrepreneur du bâtiment : déclarez toutes vos activités à votre assureur

Une décision de la Cour de cassation rendue en janvier 2024 invite tout entrepreneur du bâtiment à faire preuve de la plus grande rigueur concernant les activités déclarées à son assureur en responsabilité civile décennale (RCD). Explications...

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