BÂTIMENT ‑ ASSURANCES - 24.11.2022
Changement d’assureur «RC» : attention à la couverture !
Une décision de la Cour de cassation, rendue le 12‑10‑2022, invite tout entrepreneur du bâtiment à être très prudent sur sa couverture d’assurance en responsabilité civile (RC) pour ses chantiers, lorsqu’il est amené à changer d’assureur. À quoi faut‑il veiller ?
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ASSURANCES - TRAVAUX - 07.10.2022
Assurance dommages‑ouvrage avant réception : du nouveau
Lorsqu’il souscrit une assurance «dommages‑ouvrage» (DO) pour les désordres liés à une construction ou de gros travaux de réhabilitation d’un immeuble, un opérateur peut parfois faire jouer cette assurance avant réception des travaux. Il y a du nouveau !
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ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 02.09.2022
Quelles assurances pour votre société ?
Vous êtes régulièrement sollicité pour souscrire différentes assurances pour vous ou votre société. Mais lesquelles sont vraiment obligatoires ? Et à défaut d’être obligatoires, lesquelles sont vraiment nécessaires ? Nos conseils.
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.07.2022
Sinistre avant réception des travaux : quelles règles ?
La Cour de cassation a rendu deux importants arrêts sur les règles applicables lorsque des ouvrages, construits par des entrepreneurs du bâtiment, sont détruits ou endommagés en raison d’un sinistre (incendie, tempête, etc.) avant réception.
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 03.06.2022
Assurance dommages-ouvrage : nouvelles précisions
La Cour de cassation a rendu d’importantes décisions sur les désordres susceptibles d’être couverts et pris en charge par un assureur dommages-ouvrage (DO) à la suite d’un chantier (marchés privés), et pour la garantie de l’assureur. Leçons à tirer ?
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ASSURANCES - CHÔMAGE / PERTE EMPLOI - 27.05.2022
Droit au chômage du dirigeant : les modalités fixées
Depuis le 01.11.2019, les dirigeants peuvent prétendre à une allocation chômage en cas de cessation d’activité, allocation dont les conditions d’attribution ont été étendues et précisées par deux décrets en date du 30.03.2022.
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