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Secteur du bâtiment - Assurances

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - ASSURANCES - 08.01.2021

Un souci pour souscrire une assurance décennale (RCD) ?

Dans le cadre de vos activités, vous pouvez être confronté au refus d’assureurs pour la souscription d’une assurance en responsabilité civile décennale (RCD). Que pouvez et devez- vous faire pour disposer d’une assurance en ordre ? Le point, au vu d’éléments récents...

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BÂTIMENT - ASSURANCES - 20.10.2020

Garantie de l’assureur RCD : des précisions !

La Cour de cassation a rendu récemment une décision favorable aux entrepreneurs du bâtiment, concernant les conditions de mise en œuvre de l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD), en cas de sinistre (désordres) chez un client. Quelle leçon tirer de la décision ?

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ASSURANCES - TRAVAUX - 18.03.2020

Assurance DO : quel délai pour agir ?

La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur le délai à respecter pour agir en justice à l’encontre d’un assureur de dommages-ouvrage (DO). Et ça donne quoi ?

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ASSURANCES - CHÔMAGE / PERTE EMPLOI - 30.01.2020

Droit au chômage du dirigeant : précisé par l’administration

Depuis le 01.11.2019, une allocation chômage, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) bénéficie à certains travailleurs indépendants. À quelles conditions ? Combien ? Comment la percevoir ? L’administration a précisé ce dispositif récemment.

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