BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 01.07.2024
Réalisation d’un ouvrage neuf sur un ouvrage existant : les désordres après réception sur l’existant sont-ils assurés ?
En matière de marchés privés de travaux, la Cour de cassation a rendu le 30‑5‑2024 un important arrêt sur la couverture assurantielle après réception pour des désordres causés à un ouvrage existant après la réalisation d’un nouvel ouvrage. Leçon à tirer ?
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 01.07.2024
Travaux portant sur un ouvrage neuf dans un bâtiment existant et couverture assurantielle : à quoi faut-il veiller ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2024 invite plus que jamais un entrepreneur du bâtiment à s’interroger sur sa couverture assurantielle avant d’effectuer de gros travaux dans un immeuble déjà existant. Explications et conseils…
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT - ENTREPRISE - 07.05.2024
Ancien salarié devenu dirigeant : des indemnités de licenciement en fin de mandat ?
Vous étiez salarié dans votre société avant d’en être nommé président. Devenu ainsi dirigeant, votre contrat de travail en tant que salarié a été suspendu. Ce contrat retrouverait-il son plein effet si le mandat social prenait fin, ouvrant p.ex. droit à des indemnités de licenciement en cas de liquidation ? Réponse du juge.
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 02.05.2024
Exclusion d’une garantie d’assurance par un assureur pour faute intentionnelle ou dolosive : à quelles conditions ?
Le Code des assurances permet à un assureur d’exclure sa couverture pour un sinistre lié aux activités d’un professionnel du bâtiment, si celui-ci a commis une faute «intentionnelle» ou «dolosive». Dans quels cas ? La Cour de cassation s’est prononcée...
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 04.03.2024
Assurance en responsabilité décennale d’un entrepreneur du bâtiment : déclarez toutes vos activités à votre assureur
Une décision de la Cour de cassation rendue en janvier 2024 invite tout entrepreneur du bâtiment à faire preuve de la plus grande rigueur concernant les activités déclarées à son assureur en responsabilité civile décennale (RCD). Explications...
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 03.11.2023
Faire condamner un entrepreneur puis agir contre son assureur : possible ?
Un maître d’ouvrage (privé) peut-il faire condamner un entrepreneur du bâtiment au titre de désordres, puis réclamer à l’assureur de celui-ci les sommes dues ?
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