ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 19.02.2021
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle (RCP) protège des dommages causés aux tiers ou aux biens appartenant à des tiers. Une telle assurance est-elle obligatoire pour vous en tant que dirigeant de société ? Et si non, pourquoi en souscrire une ? Nos conseils.
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 08.01.2021
Un souci pour souscrire une assurance décennale (RCD) ?
Dans le cadre de vos activités, vous pouvez être confronté au refus d’assureurs pour la souscription d’une assurance en responsabilité civile décennale (RCD). Que pouvez et devez- vous faire pour disposer d’une assurance en ordre ? Le point, au vu d’éléments récents...
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 20.10.2020
Garantie de l’assureur RCD : des précisions !
La Cour de cassation a rendu récemment une décision favorable aux entrepreneurs du bâtiment, concernant les conditions de mise en œuvre de l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD), en cas de sinistre (désordres) chez un client. Quelle leçon tirer de la décision ?
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