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Secteur du bâtiment - Assurances

Alertes & Conseils récemment publiés

ASSURANCES - TRAVAUX - 18.03.2020

Assurance DO : quel délai pour agir ?

La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur le délai à respecter pour agir en justice à l’encontre d’un assureur de dommages-ouvrage (DO). Et ça donne quoi ?

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ASSURANCES - CHÔMAGE / PERTE EMPLOI - 30.01.2020

Droit au chômage du dirigeant : précisé par l’administration

Depuis le 01.11.2019, une allocation chômage, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) bénéficie à certains travailleurs indépendants. À quelles conditions ? Combien ? Comment la percevoir ? L’administration a précisé ce dispositif récemment.

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BÂTIMENT - ASSURANCES - 08.10.2019

Assurance et exclusion de garantie

Dans vos contrats d’assurance, un assureur peut y prévoir une clause d’exclusion de garantie. Sans limite ? La Cour de cassation vient de rendre une importante décision, à ce sujet...

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ASSURANCES - CHÔMAGE - 27.09.2019

Une assurance chômage le 01.11.2019 !

Si en tant que dirigeant non salarié vous cessez involontairement votre activité professionnelle, vous avez droit à une allocation chômage à compter du 01.11.2019...

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BÂTIMENT - ASSURANCES - 06.09.2019

Devis et factures : et pour l’assurance ?

Une loi est venue modifier les obligations à la charge d’un entrepreneur du BTP, concernant l’information à donner à un client pour l’assurance RCD. Voyons ce qui a changé... ou non !

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