BÂTIMENT - ASSURANCES - 20.10.2020
Garantie de l’assureur RCD : des précisions !
La Cour de cassation a rendu récemment une décision favorable aux entrepreneurs du bâtiment, concernant les conditions de mise en œuvre de l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD), en cas de sinistre (désordres) chez un client. Quelle leçon tirer de la décision ?
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ASSURANCES - TRAVAUX - 18.03.2020
Assurance DO : quel délai pour agir ?
La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur le délai à respecter pour agir en justice à l’encontre d’un assureur de dommages-ouvrage (DO). Et ça donne quoi ?
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ASSURANCES - CHÔMAGE / PERTE EMPLOI - 30.01.2020
Droit au chômage du dirigeant : précisé par l’administration
Depuis le 01.11.2019, une allocation chômage, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) bénéficie à certains travailleurs indépendants. À quelles conditions ? Combien ? Comment la percevoir ? L’administration a précisé ce dispositif récemment.
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