ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 02.09.2022
Quelles assurances pour votre société ?
Vous êtes régulièrement sollicité pour souscrire différentes assurances pour vous ou votre société. Mais lesquelles sont vraiment obligatoires ? Et à défaut d’être obligatoires, lesquelles sont vraiment nécessaires ? Nos conseils.
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.07.2022
Sinistre avant réception des travaux : quelles règles ?
La Cour de cassation a rendu deux importants arrêts sur les règles applicables lorsque des ouvrages, construits par des entrepreneurs du bâtiment, sont détruits ou endommagés en raison d’un sinistre (incendie, tempête, etc.) avant réception.
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 03.06.2022
Assurance dommages-ouvrage : nouvelles précisions
La Cour de cassation a rendu d’importantes décisions sur les désordres susceptibles d’être couverts et pris en charge par un assureur dommages-ouvrage (DO) à la suite d’un chantier (marchés privés), et pour la garantie de l’assureur. Leçons à tirer ?
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ASSURANCES - CHÔMAGE / PERTE EMPLOI - 27.05.2022
Droit au chômage du dirigeant : les modalités fixées
Depuis le 01.11.2019, les dirigeants peuvent prétendre à une allocation chômage en cas de cessation d’activité, allocation dont les conditions d’attribution ont été étendues et précisées par deux décrets en date du 30.03.2022.
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DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 04.04.2022
Chômage du dirigeant : du nouveau !
Depuis le 01.11.2019, une allocation chômage, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) bénéficie aux dirigeants non salariés. Et les conditions d’attribution viennent d’être modifiées.
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ASSURANCES - ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE - 04.03.2022
Indemnités journalières du dirigeant : du nouveau !
Au même titre qu’un salarié, un travailleur indépendant a droit, en cas d’arrêt maladie, à des indemnités journalières (IJ). À combien s’élèvent-elles ? Comment sont-elles calculées ? Et quelles sont les nouveautés en 2022 ? Faisons le point.
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