Des annonces gouvernementales pour le BTP !
Des annonces gouvernementales... Par des communiqués publiés les 13‑2‑2024 et 15‑2‑2024, les pouvoirs publics ont annoncé diverses mesures intéressant les entreprises du BTP. Voici l’essentiel à savoir...
Pour les marchés privés... Des mesures de simplification et d’assouplissement du dispositif «MaPrimeRénov’» sont envisagées, notamment afin de limiter l’obligation d’en passer par un opérateur «MonAccompagnateurRénov’» (MAR). Une simplification des conditions d’obtention du label «Reconnu garant de l’environnement» (RGE), notamment pour les TPE/PME, pourrait aussi être programmée.
Pour les marchés publics de travaux... Dans le cadre d’un vaste projet de loi à venir, appelé «simplification» ou «Pacte II», des mesures visant à réduire les délais de paiement des entreprises pourraient être prévues (ex. : uniformisation et renforcement des taux d’intérêts moratoires). Notons qu’un rapport parlementaire remis le 15‑2‑2024 propose aussi de «faciliter drastiquement» l’accès aux marchés publics pour les TPE/PME.
Pour le GNR... Une entreprise du BTP, de moins de 16 salariés, pourrait bénéficier, au titre de sa consommation 2024 de gazole non routier (GNR), d’une aide équivalente à 5,99 centimes d’€ par litre (plafond : 20 000 €). L’aide serait versée début 2025. Une concertation serait organisée pour définir des mesures visant à accompagner la trajectoire d’extinction progressive du tarif réduit d’accise sur le GNR, dans le secteur.
Mais encore ? La tenue prochaine d’un «Conseil national de la construction et de la rénovation» avec les organisations du secteur, qui «abordera l’ensemble de ces sujets et des thématiques propres au secteur du BTP» a aussi été annoncée par les pouvoirs publics. À suivre...
Communiqués sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 24, n° 3.
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