BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 01.09.2023
Bâtiment dégradé/détruit lors des violences urbaines : des mesures pour les travaux de réparation ou reconstruction
Les violences urbaines survenues entre le 27‑6‑2023 et le 5 juillet 2023 ont été à l’origine de dégradations ou destructions de bâtiments publics ou privés. Des mesures exceptionnelles ont été organisées pour leur réparation ou reconstruction...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 01.09.2023
Action directe du sous-traitant : attention en cas de procédure collective de l’entrepreneur principal !
Lorsqu’il se voit confier des travaux dans le cadre d’un chantier privé, un sous-traitant dispose d’une action directe à l’encontre du maître d’ouvrage, s’il n’est pas payé par l’entrepreneur principal (EP). Une importante décision est à prendre en compte...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 01.09.2023
Marché à forfait «NF P 03-001» et travaux supplémentaires
La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur la manière dont une entreprise du bâtiment peut réclamer le coût de travaux supplémentaires, dans le cadre d’un marché privé forfaitaire de travaux, régi par la norme «NF P 03-001». Leçon à tirer ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 01.09.2023
Retenue de garantie en marché privé : une décision positive côté entrepreneur à défaut de consignation !
La loi prévoit un mécanisme permettant à un maître d’ouvrage, sous conditions, d’effectuer des retenues sur les sommes dues à un entrepreneur du bâtiment, dans le cadre d’un marché privé de travaux. Une décision récente mérite l’attention...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 01.09.2023
Facturation électronique : du nouveau
Pour le dispositif de facturation électronique... Comme expliqué dans un conseil («Facturation électronique : la réforme» Janvier 2023) , les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif («E-invoicing») visant à rendre obligatoire (entre 2024 et 2026, selon la taille des entreprises) l’émission, la transmission et la réception de factures électroniques, entre personnes physiques/morales assujetties à la TVA, par le biais d’un portail public ou une plateforme de dématérialisation agréé(e) par l’administration. Les entrepreneurs du bâtiment sont concernés pour des marchés privés de travaux confiés par des clients assujettis à la TVA. ...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 30.06.2023
Réglementation du Code de la consommation sur les clauses «abusives» : quel client peut s’en prévaloir ?
La Cour de cassation a rendu une importante décision sur les clients d’un opérateur du bâtiment (maître d’œuvre, entrepreneur), qui peuvent ou non se prévaloir de la réglementation du Code de la consommation sur les clauses «abusives». Alors ?
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