Secteur du bâtiment - Marchés privés

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 24.11.2022

Réception tacite de travaux : précisions et perspectives

La Cour de cassation a rendu une nouvelle décision sur les conditions dans lesquelles un entrepreneur du bâtiment ou un maître d’ouvrage peut se prévaloir d’une réception «tacite» pour des travaux. Une réforme se profile aussi à ce sujet…
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BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 24.11.2022

Où une construction pose problème pour la conformité…

Après le dépôt de la déclaration d’achèvement pour des travaux (DAACT) réalisés au vu d’un permis, un maître d’ouvrage se voit notifier un refus de conformité. Le MO peut‑il alors refuser de payer le solde du marché de l‘opérateur chargé des travaux ?
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BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 24.10.2022

«Assises du BTP» : une série de mesures annoncées !

À la suite des «Assises du bâtiment et des travaux publics», qui se sont tenues le 22‑9‑2022 , les pouvoirs publics ont annoncé une première série de mesures visant à «soutenir» et «simplifier» l’activité des (petites) entreprises du secteur. Tour d’horizon !
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BÂTIMENT ‑ GARANTIES LÉGALES - 24.10.2022

Garantie décennale pour des travaux : nouvelles précisions

La Cour de cassation a rendu en septembre 2022 une nouvelle série de décisions sur les conditions de mise en œuvre de la garantie légale décennale, au titre de l’article 1792 du Code civil, pour des marchés privés de travaux. Quelles leçons en tirer ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 21.09.2022

Réception des travaux : des décisions à intégrer

Dans le cadre d’un marché privé confié par un maître d’ouvrage (MO), des arrêts de la Cour de cassation sont à prendre en compte, côté entrepreneurs du bâtiment, concernant la réception des travaux. Quels sont les enseignements à en tirer ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 21.09.2022

Réforme du Code civil pour les travaux : le point

Pour la réforme des contrats en cours… Comme expliqué dans un précédent conseil («Marché privé de travaux : une réforme en vue !», juillet 2022), les pouvoirs publics ont engagé une importante réforme des textes du Code civil portant sur les contrats dits «spéciaux». Les professionnels et opérateurs du secteur du bâtiment sont concernés par la réforme envisagée, dans le cadre de leurs activités. ...
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Secteur du bâtiment - Marchés privés

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Réception des travaux : des décisions à intégrer

Dans le cadre d’un marché privé confié par un maître d’ouvrage (MO), des arrêts de la Cour de cassation sont à prendre en compte, côté entrepreneurs du bâtiment, concernant la réception des travaux. Quels sont les enseignements à en tirer ?
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BÂTIMENT - RELATIONS AVEC LES CLIENTS - 21.09.2022

Rénovation énergétique : gare aux pratiques illicites !

Les pouvoirs publics et divers organismes (Anah, ADEME) ont fourni d’importantes précisions concernant les pratiques prohibées et préconisées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans un logement. Le point, côté entrepreneurs.
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 21.09.2022

Réforme du Code civil pour les travaux : le point

Pour la réforme des contrats en cours… Comme expliqué dans un précédent conseil («Marché privé de travaux : une réforme en vue !», juillet 2022), les pouvoirs publics ont engagé une importante réforme des textes du Code civil portant sur les contrats dits «spéciaux». Les professionnels et opérateurs du secteur du bâtiment sont concernés par la réforme envisagée, dans le cadre de leurs activités. ...
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