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Secteur du bâtiment - Marchés privés

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 13.07.2020

COVID-19 : quelles mesures pour les surcoûts ?

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), vous devez supporter des surcoûts directs ou indirects pour la gestion de vos chantiers de travaux en cours, ou à venir. Des mesures spécifiques ont-elles été prévues à ce sujet ? Que faut-il prendre en compte ?

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BÂTIMENT - RELATION AVEC LES CLIENTS - 13.07.2020

Un rapport d’expertise, vraiment opposable ?

Question. « J’ai participé à une expertise organisée à l’amiable par un client en raison de prétendues malfaçons entachant certains de mes travaux. À la suite de cette expertise, mon client m’a assigné en justice, uniquement sur la base de ce rapport, qui ne m’est pas favorable, pour me réclamer réparation. Mais les juges peuvent-ils se contenter de ce rapport pour éventuellement décider de me condamner ? » ...

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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 13.07.2020

Entreprises labellisées RGE : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent de modifier la réglementation applicable pour les artisans et entreprises du bâtiment souhaitant obtenir le label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), ou qui sont (déjà) labellisées RGE. Des nouveautés sont à (vite) intégrer...

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 13.07.2020

Une refonte des textes pour le label RGE !

Comme nous l’avions annoncé fin 2019, les pouvoirs publics viennent de procéder à une réforme de la réglementation applicable pour le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Que faut-il savoir sur cette réforme, et pour vos activités ? Tour d’horizon...

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 17.06.2020

COVID-19 : quelles règles pour des pénalités de retard ?

Dans un marché privé de travaux, un contrat de sous-traitance ou un contrat avec un fournisseur, une clause peut prévoir une pénalité financière visant à sanctionner le retard pris dans la réalisation de la prestation (ou livraison). Avec la crise sanitaire, la pénalité peut-elle être due ?

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BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 18.05.2020

Sans réception, quel délai de prescription ?

La Cour de cassation a récemment rendu une importe décision sur les règles de prescription applicables lorsque votre responsabilité est recherchée sur un fondement contractuel, au titre de désordres liés à des travaux qui n’ont pas (encore) été réceptionnés. Apport de cette décision ?

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 17.06.2020

COVID-19 : quelles règles pour des pénalités de retard ?

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BÂTIMENT - DIVERS - 18.05.2020

Coronavirus : et si vous faisiez appel à un médiateur ?

Dans le cadre de la crise actuelle, liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), vous pouvez rencontrer des difficultés avec des clients professionnels, des fournisseurs ou des établissements bancaires. En cas de litige, vous pouvez demander l’aide de médiateurs. L’essentiel à savoir !

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 18.05.2020

Coronavirus et travaux de dépannage

Les pouvoirs publics ont récemment apporté des précisions sur la mise en œuvre de travaux de dépannage à domicile, pendant la période de crise liée au Covid-19. Que savoir ?

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