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Secteur du bâtiment - Marchés privés

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 01.07.2024

Réception tacite pour un immeuble d’habitation = immeuble habitable ?

La Cour de cassation a fourni de nouvelles précisions sur les conditions requises pour pouvoir se prévaloir d’une réception tacite d’un ouvrage. Alors ?

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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 01.07.2024

Dans quels cas la garantie décennale s’applique pour un défaut de conformité ?

Après la réception sans réserves de travaux, un maître d’ouvrage se plaint d’un défaut de conformité à la réglementation ou à son contrat. La garantie décennale ou dommages-ouvrage est-elle alors applicable ? Le point, au vu d’un important arrêt…

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 01.07.2024

Réalisation d’un ouvrage neuf sur un ouvrage existant : les désordres après réception sur l’existant sont-ils assurés ?

En matière de marchés privés de travaux, la Cour de cassation a rendu le 30‑5‑2024 un important arrêt sur la couverture assurantielle après réception pour des désordres causés à un ouvrage existant après la réalisation d’un nouvel ouvrage. Leçon à tirer ?

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BÂTIMENT - ASSURANCES - 01.07.2024

Travaux portant sur un ouvrage neuf dans un bâtiment existant et couverture assurantielle : à quoi faut-il veiller ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2024 invite plus que jamais un entrepreneur du bâtiment à s’interroger sur sa couverture assurantielle avant d’effectuer de gros travaux dans un immeuble déjà existant. Explications et conseils…

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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 03.06.2024

Financement de travaux d’adaptation et d’accessibilité dans un logement : le dispositif «MaPrimeAdapt’»

Depuis le 1‑1‑2024, un dispositif d’aide, appelé «MaPrimeAdapt’» permet de financer en partie des travaux d’accessibilité ou d’adaptation réalisés dans des logements de personnes âgées ou en situation de handicap. L’essentiel à savoir.

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 03.06.2024

Réception tacite de travaux pour un ouvrage existant : quelles conditions ?

La Cour de cassation s’est prononcée sur les critères permettant de caractériser une réception tacite pour des travaux réalisés dans un bâtiment existant. Alors ?

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Secteur du bâtiment - Marchés privés

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BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 02.05.2024

Éléments d’équipements installés sur un ouvrage existant : les conséquences pratiques du revirement de jurisprudence

À la suite du revirement de jurisprudence opéré le 21‑3‑2024 par la Cour de cassation pour un élément d’équipement installé sur un ouvrage existant (marché privé), de nouvelles règles sont à prendre en compte, en pratique. Voyons cela...

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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 01.07.2024

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