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Secteur du bâtiment - Marchés privés

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 20.10.2020

Marchés privés : pas de travaux sans écrit pour le prix !

Des personnes, que vous connaissez depuis longue date, vous confient verbalement la réalisation de travaux. En confiance, vous débutez vos travaux, puis en cours de chantier, vous émettez des factures, partiellement payées. Bien, mais si vous aviez ensuite un souci pour être payé ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 14.09.2020

Travaux supplémentaires : gare au marché forfaitaire !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les conditions dans lesquelles un entrepreneur du bâtiment peut réclamer à un client le montant de travaux supplémentaires, dans le cadre d’un marché de travaux. La décision rendue mérite l’attention...
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 14.09.2020

Du nouveau pour la prime de transition énergétique !

Les pouvoirs publics ont récemment modifié la réglementation applicable concernant le nouveau dispositif de « prime de transition énergétique » (PTE) pour certains travaux réalisés par un propriétaire dans un logement (de plus de deux ans). Un point s’impose sur le PTE !
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 13.07.2020

COVID-19 : quelles mesures pour les surcoûts ?

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), vous devez supporter des surcoûts directs ou indirects pour la gestion de vos chantiers de travaux en cours, ou à venir. Des mesures spécifiques ont-elles été prévues à ce sujet ? Que faut-il prendre en compte ?
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BÂTIMENT - RELATION AVEC LES CLIENTS - 13.07.2020

Un rapport d’expertise, vraiment opposable ?

Question. « J’ai participé à une expertise organisée à l’amiable par un client en raison de prétendues malfaçons entachant certains de mes travaux. À la suite de cette expertise, mon client m’a assigné en justice, uniquement sur la base de ce rapport, qui ne m’est pas favorable, pour me réclamer réparation. Mais les juges peuvent-ils se contenter de ce rapport pour éventuellement décider de me condamner ? » ...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 13.07.2020

Entreprises labellisées RGE : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent de modifier la réglementation applicable pour les artisans et entreprises du bâtiment souhaitant obtenir le label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), ou qui sont (déjà) labellisées RGE. Des nouveautés sont à (vite) intégrer...
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