Créez votre profil en quelques secondes

Sans engagement et sans frais !

mes Domaines

Secteur du bâtiment

Marchés privés

Secteur du bâtiment - Marchés privés

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT ‑ ASSURANCES - 27.03.2023

Assureur «dommages‑ouvrage» : quelles obligations ?

Si des travaux ont donné lieu à la souscription d’une assurance de dommages‑ouvrage (DO), l’assureur DO doit respecter certaines obligations, en cas de survenance de désordres de nature décennale. Un point s’impose à ce sujet…

Lire plus

BÂTIMENT ‑ GARANTIES LÉGALES - 27.03.2023

Entrepreneur du bâtiment et garantie de bon fonctionnement

Lorsqu’il se voit confier des travaux d’installation de certains équipements pour un immeuble, un entrepreneur du bâtiment peut être tenu après réception à une garantie spécifique, appelée «garantie de bon fonctionnement» ou «garantie biennale». Quand est-ce le cas ?

Lire plus

BÂTIMENT ‑ GARANTIES LÉGALES - 27.03.2023

Travaux de réparation : gérer correctement la garantie du parfait achèvement

Une décision de la Cour de cassation invite tout entrepreneur du bâtiment à faire preuve de la plus grande rigueur pour les travaux de réparation qu’il est tenu de mettre en oeuvre au titre de la garantie de parfait achèvement. Explications.

Lire plus

BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 27.03.2023

Sous-traitant du BTP : un recours contre le maître d’ouvrage

La loi du 31‑12‑1975 assure une protection particulière du sous-traitant intervenant sur un chantier pour un marché de travaux confié à un entrepreneur. Le sous-traitant dispose parfois d’un recours indemnitaire contre le maître d’ouvrage. C’est-à-dire ?

Lire plus

BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 27.03.2023

Travaux impayés (particuliers) : gare au délai pour recouvrer en justice !

La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur le délai imparti à un entrepreneur du bâtiment pour recouvrer en justice un impayé pour ses travaux. Qu’en est-il ?

Lire plus

BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 02.03.2023

Un indice pour le coût des matériaux !

Les pouvoirs publics ont annoncé une nouvelle mesure destinée à aider les entrepreneurs du BTP, confrontés à la hausse des prix pour leurs matériaux. C’est-à-dire ?

Lire plus

> Alertes & Conseils récemment publiés

Secteur du bâtiment - Marchés privés

Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT ‑ URBANISME - 31.01.2023

Pièce exigée à tort pour une autorisation d’urbanisme ?

Le Conseil d’État a rendu en décembre 2022 une importante décision, dans le cas où une commune demande à tort une pièce (complémentaire) pour l’instruction d’un dossier d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.). Leçon à tirer ?

Lire plus

BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 02.03.2023

Un indice pour le coût des matériaux !

Les pouvoirs publics ont annoncé une nouvelle mesure destinée à aider les entrepreneurs du BTP, confrontés à la hausse des prix pour leurs matériaux. C’est-à-dire ?

Lire plus

BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 31.01.2023

Recours entre opérateurs du bâtiment : un changement majeur !

La Cour de cassation a rendu en décembre 2022 un arrêt majeur sur les règles applicables pour les recours en justice (en garantie) entre opérateurs du bâtiment, lorsqu’un maître d’ouvrage se plaint de désordres liés à un chantier. Enseignement ?

Lire plus

> Alertes & Conseils les plus lus