Secteur du bâtiment - Marchés privés

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 29.03.2024

Garantie décennale : des précisions des juges sur ses conditions de mise en œuvre et sa portée

La Cour de cassation a rendu fin 2023 et début 2024 de nouvelles décisions sur les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, et la portée de cette garantie. Quels enseignements tirer des décisions ?
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 29.03.2024

Responsabilité décennale : des cas d’exonération encadrés

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur certains motifs soutenus par des opérateurs du bâtiment (entrepreneur, maître d’œuvre...) pour s’exonérer de leur responsabilité décennale au titre de l’article 1792 du Code civil. Cela donne quoi ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 29.03.2024

Procès pour des désordres d’une construction ou pour des travaux : peut-on directement agir contre un assureur ?

La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur le régime des actions en justice reconnues aux maîtres d’ouvrages et opérateurs intervenus sur un chantier privé. Que faut-il prendre en compte, du coté du maître d’ouvrage... et du côté opérateurs ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 29.03.2024

Le droit à indemnisation du sous-traitant à l’égard du maître d’ouvrage est renforcé en marché privé de travaux

La Cour de cassation a rendu le 7‑3‑2024 un important arrêt sur le recours indemnitaire dont dispose un sous-traitant à l’égard du maître d’ouvrage dans le cadre d’un marché privé de travaux. Enseignements à tirer de l’arrêt ?
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 04.03.2024

Assurance en responsabilité décennale d’un entrepreneur du bâtiment : déclarez toutes vos activités à votre assureur

Une décision de la Cour de cassation rendue en janvier 2024 invite tout entrepreneur du bâtiment à faire preuve de la plus grande rigueur concernant les activités déclarées à son assureur en responsabilité civile décennale (RCD). Explications...
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BÂTIMENT - DIVERS - 04.03.2024

Des annonces gouvernementales pour le BTP !

Des annonces gouvernementales... Par des communiqués publiés les 13‑2‑2024 et 15‑2‑2024, les pouvoirs publics ont annoncé diverses mesures intéressant les entreprises du BTP. Voici l’essentiel à savoir... Pour les marchés privés... Des mesures de simplification et d’assouplissement du dispositif «MaPrimeRénov’» sont envisagées, notamment afin de limiter l’obligation d’en passer par un opérateur «MonAccompagnateurRénov’» (MAR). Une simplification des conditions d’obtention du label «Reconnu garant de l’environnement» (RGE), notamment pour les TPE/PME, pourrait aussi être programmée. ...
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Secteur du bâtiment - Marchés privés

Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 05.02.2024

Attestations requises pour un permis de construire et/ou à l’achèvement des travaux : du nouveau depuis le 1‑1‑2024

Les pouvoirs publics ont publié fin 2023 de nombreux textes concernant les attestations qui sont (parfois) à joindre à un dossier de permis de construire et/ou à la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT). Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 04.03.2024

Assurance en responsabilité décennale d’un entrepreneur du bâtiment : déclarez toutes vos activités à votre assureur

Une décision de la Cour de cassation rendue en janvier 2024 invite tout entrepreneur du bâtiment à faire preuve de la plus grande rigueur concernant les activités déclarées à son assureur en responsabilité civile décennale (RCD). Explications...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 05.02.2024

Dispositifs écologiques et de végétalisation en toiture de certains bâtiments d’entreprise : nouvelle réglementation

Les pouvoirs publics ont précisé fin 2023 les règles applicables pour le dispositif rendant obligatoire l’installation, en toiture de certains bâtiments, d’un système de production d’électricité ou de chaleur renouvelable, ou de végétalisation. L’essentiel...
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