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Secteur du bâtiment - Marchés privés

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 18.05.2020

Sans réception, quel délai de prescription ?

La Cour de cassation a récemment rendu une importe décision sur les règles de prescription applicables lorsque votre responsabilité est recherchée sur un fondement contractuel, au titre de désordres liés à des travaux qui n’ont pas (encore) été réceptionnés. Apport de cette décision ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 18.05.2020

Aides pour les travaux : un nouveau guide !

Un nouveau guide pratique... L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a récemment diffusé une nouvelle édition de son guide pratique, dédié aux aides financières auxquelles vos clients (particuliers) peuvent éventuellement prétendre, dans le cadre d’un projet de travaux de rénovation énergétique, portant sur des logements existants. ...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 18.05.2020

Coronavirus et travaux de dépannage

Les pouvoirs publics ont récemment apporté des précisions sur la mise en œuvre de travaux de dépannage à domicile, pendant la période de crise liée au Covid-19. Que savoir ?
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BÂTIMENT - DIVERS - 18.05.2020

Coronavirus : et si vous faisiez appel à un médiateur ?

Dans le cadre de la crise actuelle, liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), vous pouvez rencontrer des difficultés avec des clients professionnels, des fournisseurs ou des établissements bancaires. En cas de litige, vous pouvez demander l’aide de médiateurs. L’essentiel à savoir !
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 09.04.2020

Covid-19 : quand le temps s’arrête le temps de la crise... 

Une ordonnance n° 2020-306, publiée le 26.03.2020, comporte diverses règles générales pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, déclaré pour deux mois par une loi du 22.03.2020 (et susceptible d’être prolongé). Que faut-il savoir pour vos activités, et les projets de vos clients ?
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 09.04.2020

Covid-19 : stop ou encore pour le BTP ?

En tant qu’entrepreneur du BTP, au vu d’informations parfois contradictoires, vous pouvez vous demander si vous pouvez ou non poursuivre ou reprendre votre activité, en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ce qui a pu être décidé, prévu ou recommandé...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 09.04.2020

Recouvrez un impayé... en temps utile !

Si vous êtes confronté à un impayé de la part d’un client, vous disposez, dans une période normale, d’un temps « limité » pour agir en justice afin de le recouvrer. C’est-à-dire ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 09.04.2020

Covid-19 : quand le temps s’arrête le temps de la crise... 

Une ordonnance n° 2020-306, publiée le 26.03.2020, comporte diverses règles générales pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, déclaré pour deux mois par une loi du 22.03.2020 (et susceptible d’être prolongé). Que faut-il savoir pour vos activités, et les projets de vos clients ?
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