Dirigeant : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?

Une responsabilité civile

À l’égard de la société et des associés. La responsabilité des dirigeants à l’égard de la société ou des associés est essentiellement engagée à raison des fautes commises dans la gestion de la société. Il peut s’agir de négligence, d’imprudence, de manquement à l’obligation de loyauté, de mauvais résultats liés au désintérêt du dirigeant pour les affaires de la société, de manœuvres frauduleuses caractérisées, d’actes manifestement contraires aux intérêts de l’entreprise, etc. La responsabilité du dirigeant peut être engagée même en l’absence d’intention de nuire à la société ou aux tiers : toute faute peut en effet entraîner la responsabilité du dirigeant, peu important que ses conséquences soient minimes ou graves. Mais la société ou l’associé invoquant une faute de gestion doit démontrer concrètement en quoi le comportement du dirigeant est contraire à l’intérêt social ou aux enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la société.

Individuelle ou solidaire. Par principe, la responsabilité du dirigeant est individuelle, soit parce que la faute est commise par un dirigeant unique, soit, en cas de pluralité de dirigeants, parce qu’elle peut être imputée à un dirigeant déterminé et à lui seul, les autres étant étrangers à cette faute. Mais, la responsabilité sera solidaire lorsque la faute pourra être imputée à plusieurs dirigeants : cette solidarité aura pour conséquence d’obliger chaque dirigeant à payer l’intégralité du montant de la réparation à la victime, mais cela n’interdit pas au tribunal de déterminer la part contributive de chaque dirigeant dans la réparation du dommage, le cas échéant.

À l’égard des tiers. Les règles sont ici quelque peu différentes. À l’égard des tiers, la responsabilité des dirigeants ne peut être engagée que s’ils ont commis une faute séparable de leurs fonctions et qui leur soit imputable personnellement. Il en est ainsi par exemple lorsque le dirigeant commet intentionnellement une faute d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales. Là encore, la responsabilité peut être individuelle ou solidaire en présence de plusieurs dirigeants.

Conseil. Les entreprises et les dirigeants peuvent souscrire des contrats d’assurance responsabilité civile qui auront pour objet de garantir les dirigeants contre les conséquences financières des actions en responsabilité civile engagées contre eux au titre de la gestion de l’entreprise.

La responsabilité fiscale et sociale

Fiscale. Tous les dirigeants de droit ou de fait, salariés ou non, qui, par des manœuvres frauduleuses ou par l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales, ont rendu impossible le recouvrement d’impositions quelconques et des pénalités dues par leur société peuvent être condamnés solidairement responsables du paiement de ces impositions et pénalités (LPF art. L 267) . Mais cela suppose l’exercice de la direction effective de la société : un dirigeant pourra ainsi s’exonérer de sa responsabilité s’il démontre que la gestion de la société est assurée par une autre personne (un associé par exemple) ou s’il a délégué de façon effective ses pouvoirs ou s’il établit que les dettes fiscales sont postérieures à la cessation effective de ses fonctions.

Sociale. Sauf grave faute de gestion ou engagement en tant que caution solidaire, le dirigeant n’est pas, par principe, personnellement tenu, sur ses biens propres, de régler les dettes de cotisations sociales et de majorations de retard de la société. Mais il existe certaines limites à ce principe, comme notamment en cas de travail dissimulé avéré.