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Mars 2024

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VENTE IMMOBILIÈRE - ÉTAT DES RISQUES - 07.03.2024

Informations à communiquer dans l’état des risques en vente pour les sinistres «catastrophe naturelle» : du nouveau

Pour la vente d’un immeuble ou de locaux, un «état des risques» comprenant diverses informations doit être fourni à l’acquéreur, notamment pour des sinistres liés à une catastrophe naturelle. Une nouveauté est à prendre en compte, à ce sujet. Voyons cela...

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