Licenciement : une procédure stricte à respecter

Convoquer

Un préalable obligatoire. Si l’entreprise envisage de se séparer d’un salarié, l’employeur devra au préalable le convoquer à un entretien. Pour donner date certaine à cette convocation, il est préférable de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge et signature, le cas échéant.

Un formalisme à respecter. Dans ce courrier de convocation à un entretien préalable, il est impératif d’y faire figurer certaines mentions. Ainsi, la lettre de convocation doit identifier l’objet de l’entretien : le salarié doit être avisé que l’entreprise envisage de procéder à son licenciement. Il faudra faire mention, bien entendu, de la date, de l’heure et du lieu de cet entretien. Enfin, il est impératif d’insérer la mention selon laquelle le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou, en l’absence d’institutions représentatives dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par le représentant de l’État dans le département (préciser l’adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition).

Un premier délai à respecter. Dans l’hypothèse où l’entreprise envisage de licencier son salarié, l’entretien ne peut pas avoir lieu avant l’expiration d’un délai qui est d’au moins cinq jours ouvrables : il ne pourra donc avoir lieu qu’à partir du 6^e jour ouvrable suivant la réception de la convocation à l’entretien préalable (d’où l’importance de donner date certaine à la remise de cette convocation).

À noter. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (le lundi).

Un second délai à respecter, le cas échéant. Dans l’hypothèse d’un licenciement pour motif disciplinaire, l’entreprise ne peut pas convoquer le salarié plus de deux mois après avoir eu connaissance du comportement fautif du salarié.

À noter. Si le salarié demande un report de l’entretien préalable, et que l’entreprise y donne une suite favorable, elle n’est pas tenue de réitérer la procédure de convocation, mais doit aviser le salarié des nouvelles date et heure de l’entretien, en temps utile et par tous moyens. Notez que le délai de cinq jours court, dans ce cas, à compter de la convocation initiale. Inversement, si l’entreprise est à l’initiative d’un report de l’entretien, il est dans ce cas conseillé de renouveler la procédure de convocation à l’entretien préalable.

Gérer

Une explication. Au cours de cet entretien, il faut exposer les raisons pour lesquelles un licenciement est envisagé.

Une précaution. Il est impératif de respecter un délai de réflexion de deux jours ouvrables entre la tenue de l’entretien et la notification du licenciement. Dans le cas contraire, le licenciement serait jugé irrégulier.

Notifier

Un premier délai à respecter. Comme indiqué précédemment, il faut respecter un délai minimum de deux jours ouvrables qui correspond au délai de réflexion imposé au salarié comme à l’employeur à la suite de l’entretien préalable. Si ce délai n’est pas respecté, le licenciement serait affecté d’un vice de forme, le rendant ainsi irrégulier.

Un second délai à respecter, le cas échéant. Dans le cas d’un licenciement disciplinaire, l’employeur doit notifier le licenciement dans le délai d’un mois à compter de la date de l’entretien préalable.