Créez votre profil en quelques secondes

Sans engagement et sans frais !

mes Domaines

Gestion du personnel

Démission

Gestion du personnel - Démission

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 25.05.2023

Fin du contrat de travail : vos obligations

Quel que soit le motif du départ d’un salarié de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de lui remettre certains documents. Lesquels ? Et cette obligation s’accompagne aussi de quelques formalités à respecter. Lesquelles ?

Lire plus

RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 09.05.2023

Licenciement économique : un reclassement possible ?

Si vous envisagez de procéder à un licenciement pour motif économique, vous avez l’obligation de rechercher un reclassement possible du salarié concerné, en lui proposant des postes de reclassement. Nos conseils au regard d’un cas jugé.

Lire plus

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION - 03.05.2023

La présomption de démission en cas d’abandon de poste précisée par le ministère du Travail

Question 1 . L’employeur est-il obligé d’envoyer une mise en demeure si un salarié abandonne son poste ? Réponse. L’employeur n’est pas obligé de mettre fin à la relation de travail avec un salarié ayant abandonné volontairement son poste. Dans ce cas, son contrat de travail est suspendu et sa rémunération n’est pas due. Mais, s’il décide de mettre fin à la relation de travail, il doit mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et de présomption de démission (voir en p. 4 de ce numéro) . ...

Lire plus

RESSOURCES HUMAINES ‑ EMBAUCHE - 14.04.2023

Licenciement économique : une priorité de réembauche pour le salarié licencié, pendant combien de temps ?

Si vous êtes contraint de licencier un salarié pour des raisons économiques, ce dernier bénéficie d’une priorité de réembauche. À quelles conditions, et pendant combien de temps ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.

Lire plus

RESSOURCES HUMAINES ‑ RUPTURE DU CONTRAT - 30.03.2023

La rupture conventionnelle : quel formalisme respecter ?

Si vous envisagez de rompre, d’un commun accord, un contrat à durée indéterminée avec un salarié, il vous faudra conclure une rupture conventionnelle : un mode de rupture au formalisme précis.

Lire plus

RESSOURCES HUMAINES ‑ RUPTURE DU CONTRAT - 16.03.2023

Un licenciement économique justifié par une dégradation de l’excédent brut d’exploitation ?

Pour pouvoir procéder à un licenciement économique, votre société doit rencontrer des difficultés économiques, telles qu’une dégradation de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Le juge a apporté des précisions concernant ce cas de figure.

Lire plus

> Alertes & Conseils récemment publiés

Gestion du personnel - Démission

Alertes & Conseils les plus lus

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION - 03.05.2023

La présomption de démission en cas d’abandon de poste précisée par le ministère du Travail

Lire plus

RESSOURCES HUMAINES ‑ RUPTURE DU CONTRAT - 16.03.2023

Un licenciement économique justifié par une dégradation de l’excédent brut d’exploitation ?

Lire plus

FORUM DES ABONNÉS - 03.03.2023

Arrêt de travail : rupture conventionnelle possible ?

Question . « Est‑il possible de signer une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail ? » Réponse. Oui. Que ce soit dans le cas d’un arrêt pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail, une rupture conventionnelle peut être signée. La rupture peut même être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail (Cass. soc. 9‑5‑2019 n° 17‑28.767) . La condition sine qua non à remplir : le libre consentement des deux parties. Attention toutefois ! Un salarié en arrêt maladie pour dépression pourrait être considéré en état de faiblesse. Une rupture conventionnelle signée pendant son arrêt maladie pourrait être requalifiée en licenciement abusif en raison d’un consentement vicié. ...

Lire plus

> Alertes & Conseils les plus lus