RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 16.09.2022
Rompre un CDD par anticipation ?
Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), mais ne souhaitez pas aller jusqu’au terme défini dans son contrat. Pouvez-vous y mettre fin par anticipation ? Comment procéder ? Nos conseils.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 02.09.2022
Baisse des commandes ou du chiffre d’affaires : licencier ?
En raison d’une baisse de ses commandes et de son chiffre d’affaires, votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Pour autant, est-elle en droit de procéder à un licenciement économique pour y faire face ? Réponse et précision récente du juge.
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BON À SAVOIR - 27.05.2022
Rupture conventionnelle : le téléservice obligatoire
Une demande d’homologation. L’employeur et le salarié peuvent décider en commun de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée en concluant une convention soumise à une homologation administrative. La partie la plus diligente adresse la demande d’homologation à la DREETS compétente. Auparavant, les parties à la convention de rupture pouvaient, au choix, utiliser le téléservice « TéléRC » ou transmettre à l’administration un formulaire type valant convention (Cerfa n° 14598*01) . ...
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 04.04.2022
Rupture conventionnelle : accord de l’employeur et du salarié
Une salariée signe avec son employeur une rupture conventionnelle mais, quelque temps plus tard, en demande finalement la nullité. Elle explique qu’elle a été contrainte d’accepter cette rupture conventionnelle. Est-ce possible ? Un cas jugé.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 18.03.2022
Licenciement économique = obligation de reclassement
Dès lors qu’un licenciement économique est envisagé dans l’entreprise, l’employeur doit respecter une obligation préalable : la recherche de reclassement. Qu’est-ce que cela signifie ? Nos conseils si vous êtes confronté à cette situation.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 04.03.2022
Attention aux démissions « équivoques » !
Un salarié vous envoie une lettre de démission, faisant état que l’exercice de ses fonctions devient impossible. Il revient finalement sur cette démission en estimant que cette situation est de votre faute et qu’il s’agit donc d’un licenciement. Le peut-il ? Nos conseils à la lumière d’un cas jugé.
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