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Gestion du personnel - Démission

Alertes & Conseils récemment publiés

OBLIGATION DE LOYAUTÉ - ACTIVITÉ CONCURRENTE - 10.12.2020

Création d’une entreprise concurrente durant le préavis de démission

Un de vos salariés a démissionné de son emploi. Au cours de son préavis, il crée une entreprise concurrente de la vôtre et procède à son immatriculation au RCS. Pouvez-vous lui reprocher un manquement à son obligation de loyauté ? Voici la réponse du juge.

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RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 02.10.2020

Clause de non-concurrence : valable sous conditions

Il est possible de prévoir, dans le contrat de travail d’un salarié, une clause de non-concurrence en vue notamment de protéger les intérêts de l’entreprise. Mais pour qu’elle soit valable, des conditions doivent être respectées. Nos conseils au regard d’un cas jugé.

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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 07.09.2020

Votre salarié travaille ailleurs pendant un arrêt maladie ?

Un de vos salariés est en arrêt maladie depuis quelque temps et vous apprenez qu’il exerce une activité professionnelle chez un autre employeur. Est-ce un motif pour le licencier ? Le fait de lui verser un complément de salaire change-t-il la donne ?

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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 07.04.2020

Licenciement économique : un motif précis

Votre entreprise rencontre des difficultés et est contrainte d’envisager de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique. Mais, parce que cette procédure répond à des conditions strictes, il faut être vigilant sur l’appréciation de ce motif économique.

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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 12.03.2020

Quand un salarié démissionne...

Vous recevez un courrier d’un salarié qui vous déclare envisager de démissionner. Mais les conditions de cette démission sont-elles réunies pour qu’elle soit valable ? Le salarié peut-il revenir sur sa décision ? Et s’il vous reproche cette démission ? Nos conseils.

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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 17.02.2020

Licenciement : pour quel motif ?

Envisager un licenciement, pour un motif autre qu’économique, à l’encontre d’un salarié est une décision qui ne doit pas être prise à la légère, tant elle peut être lourde de conséquences, et qui nécessite, en tout état de cause, d’être justifiée.

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