RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 22.06.2023
Abandon de poste : une démission présumée du salarié
Vous n’avez plus de nouvelles d’un salarié depuis quelques jours et soupçonnez qu’il a abandonné son poste. Jusqu’à présent , vous deviez dans ce cas engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Depuis le 19‑4‑2023, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle procédure bien moins contraignante pour vous.
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RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 09.06.2023
Prévoir une clause de dédit-formation dans le contrat de travail ?
Votre société a déboursé une somme importante pour assurer la formation d’un salarié. Pour éviter que ce salarié ne quitte l’entreprise juste après avoir reçu cette formation, et afin votre société puisse ainsi bénéficier des compétences acquises lors de cette formation, vous pouvez prévoir une clause de dédit-formation. Explications.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 25.05.2023
Fin du contrat de travail : vos obligations
Quel que soit le motif du départ d’un salarié de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de lui remettre certains documents. Lesquels ? Et cette obligation s’accompagne aussi de quelques formalités à respecter. Lesquelles ?
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 09.05.2023
Licenciement économique : un reclassement possible ?
Si vous envisagez de procéder à un licenciement pour motif économique, vous avez l’obligation de rechercher un reclassement possible du salarié concerné, en lui proposant des postes de reclassement. Nos conseils au regard d’un cas jugé.
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PRÉSOMPTION DE DÉMISSION - 03.05.2023
La présomption de démission en cas d’abandon de poste précisée par le ministère du Travail
Question 1 . L’employeur est-il obligé d’envoyer une mise en demeure si un salarié abandonne son poste ? Réponse. L’employeur n’est pas obligé de mettre fin à la relation de travail avec un salarié ayant abandonné volontairement son poste. Dans ce cas, son contrat de travail est suspendu et sa rémunération n’est pas due. Mais, s’il décide de mettre fin à la relation de travail, il doit mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et de présomption de démission (voir en p. 4 de ce numéro) . ...
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RESSOURCES HUMAINES ‑ EMBAUCHE - 14.04.2023
Licenciement économique : une priorité de réembauche pour le salarié licencié, pendant combien de temps ?
Si vous êtes contraint de licencier un salarié pour des raisons économiques, ce dernier bénéficie d’une priorité de réembauche. À quelles conditions, et pendant combien de temps ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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