Gestion du personnel - Démission

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 16.09.2022

Rompre un CDD par anticipation ?

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), mais ne souhaitez pas aller jusqu’au terme défini dans son contrat. Pouvez-vous y mettre fin par anticipation ? Comment procéder ? Nos conseils.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 02.09.2022

Baisse des commandes ou du chiffre d’affaires : licencier ?

En raison d’une baisse de ses commandes et de son chiffre d’affaires, votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Pour autant, est-elle en droit de procéder à un licenciement économique pour y faire face ? Réponse et précision récente du juge.
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BON À SAVOIR - 27.05.2022

Rupture conventionnelle : le téléservice obligatoire

Une demande d’homologation. L’employeur et le salarié peuvent décider en commun de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée en concluant une convention soumise à une homologation administrative. La partie la plus diligente adresse la demande d’homologation à la DREETS compétente. Auparavant, les parties à la convention de rupture pouvaient, au choix, utiliser le téléservice « TéléRC » ou transmettre à l’administration un formulaire type valant convention (Cerfa n° 14598*01) . ...
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 04.04.2022

Rupture conventionnelle : accord de l’employeur et du salarié

Une salariée signe avec son employeur une rupture conventionnelle mais, quelque temps plus tard, en demande finalement la nullité. Elle explique qu’elle a été contrainte d’accepter cette rupture conventionnelle. Est-ce possible ? Un cas jugé.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 18.03.2022

Licenciement économique = obligation de reclassement

Dès lors qu’un licenciement économique est envisagé dans l’entreprise, l’employeur doit respecter une obligation préalable : la recherche de reclassement. Qu’est-ce que cela signifie ? Nos conseils si vous êtes confronté à cette situation.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 04.03.2022

Attention aux démissions « équivoques » !

Un salarié vous envoie une lettre de démission, faisant état que l’exercice de ses fonctions devient impossible. Il revient finalement sur cette démission en estimant que cette situation est de votre faute et qu’il s’agit donc d’un licenciement. Le peut-il ? Nos conseils à la lumière d’un cas jugé.
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Baisse des commandes ou du chiffre d’affaires : licencier ?

En raison d’une baisse de ses commandes et de son chiffre d’affaires, votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Pour autant, est-elle en droit de procéder à un licenciement économique pour y faire face ? Réponse et précision récente du juge.
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Rompre un CDD par anticipation ?

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), mais ne souhaitez pas aller jusqu’au terme défini dans son contrat. Pouvez-vous y mettre fin par anticipation ? Comment procéder ? Nos conseils.
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