BÂTIMENT - URBANISME - 29.03.2024

Nouvelles mesures en vue pour accélérer la construction de logements

Des mesures annoncées... Lors du «Marché international des professionnels de l’immobilier» (MIPIM), qui s’est déroulé mi-mars 2024, le nouveau ministre délégué chargé du logement a annoncé une série de mesures visant à «accélérer et simplifier la construction de logements» . Une fiche de présentation de ces mesures a été publiée le 12‑3‑2024 par les pouvoirs publics, à ce sujet.

Pour les procédures d’urbanisme... Les mesures annoncées, qui concernent les procédures d’urbanisme, se déclinent sous cinq volets :

• accélérer et moderniser les procédures d’aménagement pour faciliter la production de logements neufs ;
• accélérer la numérisation des autorisations d’urbanisme ;
• sécuriser les porteurs de projets en amont des projets ;
• raccourcir les procédures de recours ;
• sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projets.

Parmi les mesures annoncées, certaines visent à «étendre» les permis d’aménager dits «multi-sites», à «accélérer» la délivrance de permis de construire dans des zones d’aménagement, ou encore à mettre en place un «certificat de projet» afin de «donner de la visibilité au porteur d’un projet».

Et c’est pour quand ? La mise en œuvre effective de ces mesures suppose selon les cas, en droit, soit une modification des textes par voie réglementaire, soit une intervention du législateur. À suivre...

Côté promoteurs/aménageurs. Relevons que pour l’Île de France, «Grand Paris Aménagement» (GPA), établissement public de l’État, a aussi annoncé, le 12‑3‑2024, des mesures de «soutien à la construction de logements en 2024», sur des opérations menées par ses soins. Mais ces mesures s’accompagneront de «contreparties» pour les opérateurs (cf. dossier GPA du 12‑3‑2024) .Notons que le ministère de l’Économie a, de son côté, annoncé un partenariat avec 14 assureurs pour le financement du secteur du logement intermédiaire (communiqué Minefi du 14‑3‑2024) .

Fiche de présentation des mesures, dossier GPA et communiqué Minefi sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 24, n° 4.