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Mars 2024

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RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL - 29.03.2024

Rupture du contrat de travail : le salarié a le choix entre un licenciement et une rupture conventionnelle

Lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié pour faute lourde, peut-il valablement lui proposer de signer une rupture conventionnelle individuelle comme alternative à son licenciement ? Cette pratique est-elle validée par le juge ?

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