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Mars 2024

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Votre société contrôlée deux fois pour le même exercice et le même impôt ?

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 22.03.2024

Votre société contrôlée deux fois pour le même exercice et le même impôt ?

Votre société a conclu une transaction dans le cadre d’une vérification de comptabilité. Quelques mois plus tard, elle reçoit à nouveau une proposition de rectification dans le cadre d’une autre procédure de contrôle pour un même impôt et pour un exercice qui avait déjà été contrôlé. Est-ce possible ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.

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