Besoin d’un «identifiant» pour un DPE en location ?
Question. Un diagnostiqueur, qui doit réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour un logement à louer, me demande de lui fournir le numéro d’identifiant du logement. De quoi s’agit-il ?
Réponse. Il faut fournir au diagnostiqueur le numéro (identifiant) fiscal du logement, qui est disponible sur le portail dit «GMBI», accessible via l’espace particulier/professionnel sur le site https://www.impots.gouv.fr . Notons que le site dit RT/RE, géré par la DHUP a publié, le 2‑4‑2024, un guide pratique pour (re)trouver l’identifiant sur le portail GMBI. Rappelons que cet identifiant doit aussi être porté dans tout bail d’habitation, depuis le 1‑1‑2024 (rubrique II A al. 1 du contrat-type réglementaire) . Notons que cet identifiant est différent de l’identifiant dit RNB attribué dans le cadre de la nouvelle base de donnée, mise en ligne en mars 2024 par les pouvoirs publics, et appelée «Référentiel national des bâtiments» - RNB (site internet : https://rnb.beta.gouv.fr/ ).
Guide sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 20, n° 5.
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