Secteur de l'immobilier - Diagnostics

Alertes & Conseils récemment publiés

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 10.11.2022

Vente et location : du nouveau pour l’état des risques

Les pouvoirs publics ont finalisé une réforme concernant «l’état des risques» qui est requis dans le cadre de la vente ou la location d’un bien immobilier. Que faut‑il prendre en compte, du côté des agents immobiliers, notaires ou opérateurs (promoteurs…) ?
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 10.11.2022

Vente et location d’un terrain en secteur SIS : du nouveau

Un décret publié le 5-10-2022 vient d’apporter des précisions sur les nouvelles obligations d’un vendeur ou bailleur, en cas de vente ou location d’un terrain situé dans un secteur appelé «secteur d’information sur les sols». L’essentiel à savoir…
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VENTE IMMOBILIÈRE - 26.08.2022

Audit énergétique requis en vente : un report !

Pour l’audit énergétique à prévoir en vente... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 9, p. 5) , un dispositif vise à imposer la réalisation d’un audit énergétique, dans les conditions fixées par un décret 2022-780 du 04.05.2022 et un arrêté ministériel, pour la vente d’un logement individuel ou d’un bâtiment d’habitation, en monopropriété, s’il est classé D, E, F ou G par un DPE (CCH, art. L 126-28-1) . L’obligation s’appliquera à partir du 01.01.2025 pour la vente d’un bien concerné classé E, puis à partir du 01.01.2034 (bien classé D). ...
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE - 17.06.2022

Audit énergétique en vente : des précisions

Les pouvoirs publics ont apporté d’utiles précisions concernant l’audit énergétique qui est/sera requis pour la vente de maisons ou des biens en monopropriété. Certaines précisions importantes sont à prendre compte, côté agents immobiliers. C’est-à-dire ?
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