DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DPE - 16.04.2024
Besoin d’un «identifiant» pour un DPE en location ?
Question . Un diagnostiqueur, qui doit réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour un logement à louer, me demande de lui fournir le numéro d’identifiant du logement. De quoi s’agit-il ? Réponse. Il faut fournir au diagnostiqueur le numéro (identifiant) fiscal du logement, qui est disponible sur le portail dit «GMBI», accessible via l’espace particulier/professionnel sur le site https://www.impots.gouv.fr . Notons que le site dit RT/RE, géré par la DHUP a publié, le 2‑4‑2024, un guide pratique pour (re)trouver l’identifiant sur le portail GMBI. Rappelons que cet identifiant doit aussi être porté dans tout bail d’habitation, depuis le 1‑1‑2024 (rubrique II A al. 1 du contrat-type réglementaire) . Notons que cet identifiant est différent de l’identifiant dit RNB attribué dans le cadre de la nouvelle base de donnée, mise en ligne en mars 2024 par les pouvoirs publics, et appelée «Référentiel national des bâtiments» - RNB (site internet : https://rnb.beta.gouv.fr/ ). ...
Lire plus
VENTE IMMOBILIÈRE - ÉTAT DES RISQUES - 07.03.2024
Informations à communiquer dans l’état des risques en vente pour les sinistres «catastrophe naturelle» : du nouveau
Pour la vente d’un immeuble ou de locaux, un «état des risques» comprenant diverses informations doit être fourni à l’acquéreur, notamment pour des sinistres liés à une catastrophe naturelle. Une nouveauté est à prendre en compte, à ce sujet. Voyons cela...
Lire plus
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE - 07.03.2024
DPE requis pour la vente ou location d’un petit logement : une réforme programmée pour le 1er juillet 2024
Courant février 2024, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en œuvre d’une réforme de la réglementation pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis pour la vente ou location d’un logement. Quelle est/sera l’incidence de cette réforme ?
Lire plus
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 24.01.2024
Vente d’une maison dans l’ancien : du nouveau pour l’audit énergétique requis en vente à partir du 1‑4‑2024
La loi impose parfois la réalisation d’un «audit énergétique» en cas de vente d’une maison individuelle en secteur diffus, dans l’ancien. Des textes réglementaires publiés fin décembre 2023 sont venus modifier la réglementation applicable. Un point s’impose...
Lire plus
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 08.01.2024
Focus sur le DPE «collectif» pour un immeuble collectif d’habitation depuis le 1‑1‑2024
La loi «Climat et Résilience» de 2021 a prévu un dispositif imposant de «disposer» d’un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) dit collectif pour certains bâtiments existants (parc privé). Ce dispositif est entré en vigueur le 1‑1‑2024. Le point...
Lire plus
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 27.11.2023
Partenariat rémunéré avec un diagnostiqueur : possible ?
Un diagnostiqueur immobilier peut-il proposer à un professionnel Hoguet un partenariat commercial rémunéré (commission...) ? Une mise au point s’impose...
Lire plus