Secteur de l'immobilier - Diagnostics

Alertes & Conseils récemment publiés

VENTE IMMOBILIÈRE - 26.08.2022

Audit énergétique requis en vente : un report !

Pour l’audit énergétique à prévoir en vente... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 9, p. 5) , un dispositif vise à imposer la réalisation d’un audit énergétique, dans les conditions fixées par un décret 2022-780 du 04.05.2022 et un arrêté ministériel, pour la vente d’un logement individuel ou d’un bâtiment d’habitation, en monopropriété, s’il est classé D, E, F ou G par un DPE (CCH, art. L 126-28-1) . L’obligation s’appliquera à partir du 01.01.2025 pour la vente d’un bien concerné classé E, puis à partir du 01.01.2034 (bien classé D). ...
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE - 17.06.2022

Audit énergétique en vente : des précisions

Les pouvoirs publics ont apporté d’utiles précisions concernant l’audit énergétique qui est/sera requis pour la vente de maisons ou des biens en monopropriété. Certaines précisions importantes sont à prendre compte, côté agents immobiliers. C’est-à-dire ?
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIAGNOSTICS - 11.01.2022

Audit énergétique requis en vente : un report !

Pour l’audit énergétique de la loi «Climat et Résilience»… Comme évoqué dans un conseil (A&C Immobilier 17e année, n° 12, p. 6) , la loi 2021-1104 du 22.08.2021 (loi «Climat et Résilience»), a instauré un nouveau cadre légal visant à rendre obligatoire la réalisation d’un audit énergétique en cas de vente d’un logement individuel ou en monopropriété, classé D, E, F ou G (CCH, art. L 126-28-1) . Le calendrier suivant a été prévu pour l’entrée en vigueur de cette obligation : 1er  janvier 2022 pour un logement F/G, 1er  janvier 2025 pour un logement classé E, 1er  janvier 2034 pour un logement classé D (loi 2021-1104 art. 158 VII) . ...
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIAGNOSTIQUEURS - 29.11.2021

Le point sur la responsabilité du diagnostiqueur en vente

La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer, de nouveau, sur les conditions dans lesquelles un diagnostiqueur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur, pour l’un des diagnostics requis en vente. Un point s’impose à ce sujet...
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DIAGNOSTICS - DPE - 21.10.2021

Du nouveau pour le DPE

Les pouvoirs publics ont apporté d’importantes précisions pour le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), requis pour la vente/location de logements. Alors ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 07.10.2021

Carnet d‘information pour les logements : le point

Question . Où en est-on de la création du «carnet d’information» pour les logements ? Réponse. Il y a du nouveau ! La récente loi 2021-1104 du 22.08.2021 (loi «Climat et résilience») est venue en effet créer de nouveaux textes dédiés au «carnet d’information du logement» (CCH, art. L 126-35-2 et s.) . Ce carnet «CIL» vise à remplacer le «carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien», prévu par la loi Elan de 2018 pour 2020, et qui n’a jamais vu le jour. Le carnet CIL devra être établi «afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie» . Sous réserve d’un décret et d’un arrêté ministériel à venir, le CIL sera à prévoir (uniquement) à partir de 2023 pour des logements dans le neuf, ou des logements faisant l’objet de certains travaux de rénovation (consultez notre notice). ...
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Alertes & Conseils les plus lus

VENTE IMMOBILIÈRE - 26.08.2022

Audit énergétique requis en vente : un report !

Pour l’audit énergétique à prévoir en vente... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 9, p. 5) , un dispositif vise à imposer la réalisation d’un audit énergétique, dans les conditions fixées par un décret 2022-780 du 04.05.2022 et un arrêté ministériel, pour la vente d’un logement individuel ou d’un bâtiment d’habitation, en monopropriété, s’il est classé D, E, F ou G par un DPE (CCH, art. L 126-28-1) . L’obligation s’appliquera à partir du 01.01.2025 pour la vente d’un bien concerné classé E, puis à partir du 01.01.2034 (bien classé D). ...
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