Des honoraires payés dans l’intérêt de la société… ou de son dirigeant ?

Le cadre général

Principe. En principe, les honoraires versés à des tiers constituent des frais généraux déductibles s’ils sont justifiés par l’intérêt direct de l’exploitation et relèvent d’une gestion normale de l’entreprise. Leur déduction n’est admise que si la justification de leur paiement effectif peut être apportée (CGI art. 39, 1-1°) .

La réalité des prestations. Lors d’un contrôle, l’entreprise devra être en mesure de justifier de la réalité des services que les honoraires versés à un tiers auraient rémunérés. À défaut, ces honoraires pourraient être rapportés pour leur totalité à ses résultats.

Conseil. S’agissant de prestations immatérielles, il faut veiller à conserver tous les éléments (comptes-rendus, rapports, échanges, etc.) de nature à démontrer la réalité desdites prestations.

L’intérêt de l’entreprise. Les honoraires n’ont le caractère de frais généraux, déductibles des résultats de l’entreprise, que s’ils ont été versés dans l’intérêt direct de son exploitation.

Une application parfois délicate. Si ce principe est identique pour l’ensemble des frais engagés par l’entreprise, les honoraires prêtent régulièrement à discussion, la frontière entre la sphère professionnelle et la sphère privée n’étant pas toujours facile à délimiter.

Illustrations par l’exemple

Mise en cause du dirigeant. Si, en votre qualité de dirigeant, vous faites l’objet d’une procédure pénale, les honoraires d’avocat ne pourront être comptabilisés en charge par votre société qu’à partir du moment où vous êtes en mesure d’établir que ces frais ont été engagés dans l’intérêt de son exploitation et non dans votre intérêt personnel.

Exemple concret. Le Conseil d’État refuse systématiquement la déduction des honoraires lorsque la société n’est pas en mesure d’établir ce lien entre les frais engagés et l’intérêt de son exploitation. Il a ainsi été jugé qu’en se bornant à faire valoir de manière générale qu’une société peut avoir intérêt à supporter les frais engagés par son dirigeant pour se défendre d’une accusation pénale, et en l’absence de tout élément concret permettant d’identifier un lien quelconque entre ce qui était reproché au dirigeant et l’activité de la société, cette dernière ne démontre pas que les frais d’avocat ont été engagés dans l’intérêt de son exploitation, et non dans l’intérêt personnel du dirigeant (CE du 11‑02‑2022 n° 455329) .

Défense de la réputation de la société. Dans ce même arrêt, la société tentait de justifier ces frais par la nécessité de défendre la réputation de son dirigeant. Cependant, le juge a considéré que de simples considérations abstraites ne permettent pas d’apprécier la contrepartie concrète pour la société des dépenses exposées.

Frais privés ou professionnels, quel critère ? Dans toutes les situations, le juge recherche si les honoraires ont été engagés dans l’intérêt de l’exploitation. Même si les dépenses sont liées à la personne du dirigeant, il faut donc que vous soyez en mesure de justifier l’existence d’une contrepartie pour votre société. De simples considérations d’ordre général, non étayées, ne seront pas regardées comme suffisantes.