DIRIGEANT - REMBOURSEMENTS DE FRAIS - 25.04.2024

Frais kilométrique : barème inchangé en 2024 !

Vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels, et votre société vous indemnise sur la base d’un barème kilométrique. Ce dernier est en principe revalorisé chaque année, mais pas en 2024.

Des indemnités kilométriques. Le dirigeant qui utilise son propre véhicule pour ses déplacements professionnels peut se faire indemniser par sa société. Pour cela, il peut choisir un remboursement selon les frais réellement engagés ou sur la base d’un barème kilométrique. Cette dernière solution est généralement retenue pour sa simplicité.

Bon à savoir. Les indemnités kilométriques sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les remboursements des frais liés à l’utilisation du véhicule personnel pour accomplir les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont toutefois à inclure dans les revenus à déclarer.

Un barème kilométrique. Les remboursements de frais peuvent en effet être déterminés sur la base du barème publié en principe chaque année par l’administration. Ce barème tient compte du coût d’achat du véhicule, des frais de carburant, de l’assurance et des frais d’entretien. Le tarif diffère selon la puissance du véhicule et la distance parcourue. Les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts d’emprunt payés au titre du prêt souscrit pour l’acquisition du véhicule peuvent être remboursés en plus des indemnités kilométriques.

Un barème inchangé en 2024. Pour l’imposition des revenus de 2023, le barème des indemnités kilométriques n’a pas été revalorisé et reste identique à celui de 2023 (arrêté du 27‑3‑2023, JO du 7-4) . Pour les véhicules électriques, le barème kilométrique est majoré de 20 % (brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 ;https://www.impots.gouv.fr, dépliant « Frais professionnels ») .

Consultez le barème sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, 13e  année, n° 14.

Bon à savoir. Avant le 1‑3‑2025, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de sa puissance administrative (loi de finances pour 2014 art. 213) .

Le barème kilométrique 2024 pour vous faire rembourser vos frais par votre société cette année ou pour calculer vos frais réels sur la prochaine déclaration de revenus 2023 est identique à l’année dernière.

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