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Décembre 2007

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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTéE - 13.12.2007

La TVA et les frais accessoires facturés au client

Lors de la vente de biens ou de prestations de service, il est fréquent de facturer différents frais accessoires, tels que des frais d’emballage ou de transport. Tous ces éléments doivent-ils être inclus dans la base imposable à la TVA ?

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