2007 - Décembre
La détermination de l’ancienneté
L’ancienneté du salarié est un élément décisif en cas de licenciement (calcul des indemnités, durée du préavis…). à quel moment s’apprécie-t-elle ?
Recourir au vote électronique pour les élections des IRP
Vous savez que l’élection des DP et des membres du CE peut avoir lieu par vote électronique. Mais savez-vous à quelles conditions il est possible d’y recourir ? Quelles sont les modalités ? Quelles garanties doit offrir le système utilisé ?
Accident du travail au domicile du salarié : possible ?
Un accident, lorsqu’il se produit au domicile d’un salarié, peut-il être qualifié d’accident du travail ? Contrairement à une idée reçue très répandue, la réponse peut être positive. Passage en revue des différentes hypothèses possibles…
Peu connu, le contrat de chantier est pourtant un outil intéressant de flexibilité de la main-d’œuvre. Son domaine principal concerne le bâtiment et les travaux publics, mais il peut également être utilisé dans d’autres secteurs. Petit rappel.
L’appui conseil aux PME : une chance à saisir
Les PME opérant une réorganisation peuvent bénéficier d’aides de l’état (prise en charge totale ou partielle du coût de l’expertise réalisée par un consultant). Qui est concerné ? Quelles démarches effectuer pour bénéficier de cette aide ?
Contrôle de l’Inspection du travail : mode d’emploi
Un inspecteur du travail frappe à la porte de votre entreprise. Ce moment, peu agréable pour les chefs d’entreprise, a de quoi effrayer. Comment vous y préparer au mieux et passer cette étape sans trop de stress ?
Décompte des « heures sup. » et mensualisation
Depuis le 01.10.07, les entreprises pratiquant la mensualisation bénéficient des nouveaux dispositifs d’allègement de cotisations sur les « heures sup. ». Cela n’est pas sans poser des difficultés d’application : petit guide pratique.
Donner en franchise d’impôt… Pourquoi s’en priver ?
Depuis août 2007, vous pouvez faire un don de sommes d’argent sans avoir à payer d’impôt. Dispositif alléchant, mais soumis à conditions… Retour sur cet avantage fiscal, agrémenté des commentaires de l’administration.
Vous contestez un impôt ou une taxe ? Vous pouvez solliciter le « sursis de paiement » pour éviter de faire l’avance de ladite somme. Et en contrepartie ?
Faut-il répondre systématiquement au Fisc ?
Un contribuable a fait l’objet d’une demande de renseignements de la part de l’administration. Cette dernière n’a pas attendu qu’il réponde pour lui envoyer une proposition de rectification. Est-ce normal ? Une action est-elle possible ?
Quelle activité exercez-vous ?
Une société exerce une activité de holding et vient à exercer une seconde activité commerciale, sans abandonner son activité initiale. Le Fisc a estimé qu’elle a changé d’activité. Et le juge ? Quelles conséquences pratiques ?
La TVA et les frais accessoires facturés au client
Lors de la vente de biens ou de prestations de service, il est fréquent de facturer différents frais accessoires, tels que des frais d’emballage ou de transport. Tous ces éléments doivent-ils être inclus dans la base imposable à la TVA ?
Pour ceux qui ne paient pas de TVA… ou presque !
Si votre chiffre d’affaires n’est pas soumis pour au moins 90 % de son montant à la TVA, vous êtes redevable de la taxe sur les salaires. De quoi s’agit-il ? Qui est vraiment concerné ? Peut-on y échapper ?
Le neuf au prix de l’occasion ?
Vous devez acheter du matériel (armoires de stockage, véhicule, etc.) et vous songez à acheter de l’occasion pour réaliser quelques économies. Quid des déductions fiscales ? Sont-elles les mêmes que pour du neuf ?
Loi TEPA : un bulletin de paie pas si simple à établir…
La Loi « TEPA » a notamment instauré une réduction de cotisations salariales et une déduction forfaitaire de cotisations patronales liées à l’accomplissement « d’heures sup. ». Cela nécessite des calculs précis : petit guide pratique.
« Heures sup. » et repos compensateur : vos obligations
Vous savez que les heures sup. ouvrent droit, en principe, à un paiement majoré. Mais savez-vous qu’elles peuvent aussi donner droit, à certaines conditions, à un repos compensateur obligatoire ? Tour d’horizon des règles à connaître.
La participation aux chèques-vacances
Vous envisagez de mettre en place un système de chèques-vacances. En quoi consistera votre participation en tant qu’employeur ? Bénéficierez-vous d’allègements de cotisations sociales ?
Comment rédiger une clause d’exclusivité ?
Vous souhaitez insérer dans le contrat de travail d’un nouveau salarié (ou d’un salarié déjà présent, sous réserve de son accord) une clause d’exclusivité. Comment rédiger une telle clause ? Quels écueils éviter ?
Les élections professionnelles : aspects généraux
De nombreux abonnés ont demandé un rappel sur les élections professionnelles, à quoi elles servent, les contraintes pesant sur l’employeur... Nous posons ici un cadre général qui sera complété au fil des revues.
Maladie et heures de sortie autorisées
Un décret vient de modifier les règles applicables aux heures de sortie autorisées. Ces dispositions ne sont pas sans conséquences pour vous. Explications.
Il travaille ici... et ailleurs
Vous avez appris qu’un de vos salariés à temps partiel exerce également chez un autre employeur. Ce cumul d’emplois est-il possible ? Qu’elles en sont les conséquences ? Que pouvez-vous faire ?