TEMPS DE TRAVAIL - 14.02.2008

Ce que vous devez savoir sur le temps de travail effectif

Les enjeux de la notion

Les enjeux liés à la détermination du temps de travail effectif sont essentiels car c’est au regard de celui-ci que s’apprécie le respect des différentes limitations en matière de durée du travail et que se calcule, en principe, le salaire.

Une heure de travail effectif sera comptée dans la durée du travail et rémunérée, éventuellement en tant qu’heure supplémentaire, tandis qu’une heure ne relevant pas du temps de travail effectif ne sera ni imputée sur les durées maximales de travail ni rémunérée en tant que telle.

La définition légale : trois éléments

Le travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles » (art. L. 212-4, al. 1, C. trav.). Le salarié doit être à votre disposition : vous pouvez lui donner des ordres et il doit s’y conformer.

Implications pratiques

À partir du moment où le salarié est à votre disposition, le temps pendant lequel vous pouvez le faire travailler et lui donner des directives à ce titre est du temps de travail effectif.

Il n’est, toutefois, pas nécessairement un temps travaillé, un temps productif. Ainsi, le temps pendant lequel un salarié serait tenu de demeurer à proximité immédiate de son lieu de travail afin d’être en mesure de répondre à tout moment aux ordres éventuels de l’employeur sera considéré comme un temps de travail effectif ; il devra donc être pris en compte dans sa totalité.

Exemples en annexe, disponible sur http://personnel.indicator.fr, réf : PE 07.08.03.

Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple liées à des raisons de sécurité, que ces pauses susceptibles d’être interrompues échappent à cette qualification.

Atténuations

Les heures d’équivalence : dans des professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes improductives, des périodes d’inaction, le système des heures d’équivalence autorise forfaitairement à soustraire ces périodes du décompte du temps de travail effectif (art. L. 212-4, al. 5, C. trav.). Ainsi, 10 h. de présence effective équivaudront à 8 h. de temps de travail effectif, par exemple. Mais ces horaires d’équivalence doivent être institués soit par décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord de branche, soit par décret en Conseil d’État.

Les temps de trajet : depuis la loi du 18.01.05, ils sont exclus du temps de travail effectif et doivent simplement donner lieu, s’ils dépassent le temps habituel du trajet travail-domicile, à une contrepartie dont la fixation préalable est impérative (art. L. 212-4, al. 4, C. trav.) – sans quoi ils s’analyseront comme un temps de travail effectif.

Le temps d’habillage et de déshabillage : ce n’est pas du temps de travail effectif, même lorsque des tenues de travail spéciales sont exigées (art. L. 212-4, al. 3, C. trav.).

Remarque: les autres temps nécessaires à la mise en condition ou à la sortie du travail sont qualifiés de temps de travail, s’ils sont ordonnés par l’employeur ou s’avèrent indispensables au travail demandé (Cass. soc., 11.02.04 : le temps de douche est un de temps de travail effectif si la nature du travail rend la douche impérative).