2008 - Février
Maladie et licenciement, est-ce possible ?
Dans la vie de l’entreprise, vous devez faire face à des absences pour maladie. Si cela perturbe le bon fonctionnement de votre entreprise, pouvez-vous procéder au licenciement du salarié et à son remplacement ?
Promesse d’embauche : à quoi vous engagez-vous ?
Se distinguant des simples pourparlers, la promesse d’embauche constitue un véritable engagement qui peut être utile pour s’assurer les services d’un candidat à un poste. Mais attention à la rupture d’une telle promesse !
Comme la plupart des entreprises, vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage. Mais vous vous interrogez sur l’assiette de cette taxe, le taux applicable, les dépenses ouvrant droit à exonération ? Quelques réponses…
CDD pendant les vacances = pas de prime de précarité !
Vous avez besoin de renforcer votre effectif pendant les vacances. Avez-vous pensé à embaucher un étudiant ou une personne encore scolarisée pour faire des économies ? Voici comment vous devez vous organiser.
Accident du travail et congés payés
Un salarié a un accident de travail et se trouve en arrêt toute l’année. Il revient et vous demande ses congés. Avez-vous l’obligation de les lui donner ?
La convocation à l’entretien préalable au licenciement
Vous souhaitez licencier un salarié. Le motif est personnel, disciplinaire (faute commise par l’intéressé) ou non (mésentente, insuffisance professionnelle, etc). Vous devez le convoquer à un entretien préalable. Comment faire ?
Même si les salariés sont le plus souvent demandeurs, vous pouvez également saisir le conseil de prud’hommes (CPH). Savez vous comment faire ? Nous vous proposons une fiche « questions-réponses » pour vous aider.
Une prise de position formelle opposable ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’une garantie fondamentale contre les changements de doctrine. Voyons cela en détail.
Le vérificateur est parfois tenu de respecter certains délais dans le cadre d’une vérification de comptabilité. Combien de temps, par exemple, est-il autorisé à rester sur place dans l’entreprise pour réaliser son contrôle ?
Mes provisions sont-elles déductibles fiscalement ?
À l’heure des arrêtés de compte et de la détermination du résultat fiscal, la question de la déduction fiscale des provisions se pose. D’autant que beaucoup de contentieux ont pour origine des refus de déductibilité de provisions...
En même temps que le prochain acompte d’IS, vous allez devoir vous acquitter de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). Qu’en est-il exactement ?
La médaille du Travail et ses incidences fiscales…
Un de vos salariés a déposé un dossier pour obtenir la médaille d’honneur du Travail et vous avez décidé de lui verser une prime à cette occasion. Vous vous interrogez toutefois sur vos obligations en la matière. Voici les réponses…
Si vous êtes placé sous le régime simplifié d’imposition, vous payez des acomptes en cours d’année et ne déposez qu’une seule déclaration par an. Ce régime, simple, est-il pour autant toujours le plus judicieux ?
Les mentions du bulletin de paie après la loi TEPA
Les nouvelles règles applicables en matière d’heures supplémentaires ont une incidence sur le bulletin de salaire. Savez-vous quelles sont les mentions « obligatoires » que vient ajouter la loi TEPA ? Le point sur les nouveautés.
À qui appartiennent les inventions d’un salarié ?
Le code de la propriété intellectuelle distingue deux catégories d’inventions de salariés dont le régime est différent : les inventions de mission et les inventions hors mission. Savoir les reconnaître, c’est aussi savoir comment réagir.
Temps de repos quotidien et hebdomadaire
Tout salarié, indépendamment des congés ou du repos compensateur, doit disposer d’un temps de repos quotidien et hebdomadaire. Comment ces repos se calculent-ils ? Quelles sont vos réelles obligations en la matière ?
Méthodes d’aide au recrutement : quel encadrement ?
Le recrutement d’un salarié est un investissement. Choisir un candidat plutôt qu’un autre, à compétences et expériences comparables, est parfois difficile. Des techniques d’aide au recrutement existent. Quelques éléments à connaître.
Démission et prise d’acte de la rupture
Un salarié vous donne sa démission et invoque ensuite des griefs à votre encontre pour réclamer des indemnités? Quels risques courez-vous ?
La rémunération mensuelle minimale
La notion de « rémunération mensuelle minimale » ne vous est pas inconnue, mais vous ne savez pas vraiment à quoi elle renvoie. De quoi s’agit-il, au juste ? À qui cette garantie s’applique-t-elle ? Comment se calcule-t-elle ?
Ce que vous devez savoir sur le temps de travail effectif
La notion de temps de travail effectif est au cœur de l’application des règles légales et réglementaires relatives à la durée du travail. Quel est son rôle ? Que faut-il entendre par temps de travail effectif ? Comment vous y retrouver ?
Exit le long terme pour la prépondérance immobilière !
La cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière par une société soumise à l’IS bénéficiait d’un régime spécifique, puisque la plus-value à long terme était taxée à 15 %. Voilà pour le passé. Et pour l’avenir ?
Des précisions concernant le crédit d’impôt sur le revenu dont vous pouvez bénéficier à raison du versement d’intérêts d’emprunt afférents à l’acquisition de votre résidence principale viennent d’être apportées…
Un doute sur votre comptabilité ?
Si l’administration a un doute sur la sincérité de votre comptabilité, ou qu’elle estime celle-ci irrégulière, elle pourra décider de la rejeter et de reconstituer elle-même le résultat fiscal. Dans quels cas ? Quelles conséquences ? Que faire ?
Dans le cadre du renouvellement de votre mobilier, vous vendez du matériel de bureau à une entreprise cliente. Quelque temps plus tard, un imprévu contraint vote client à annuler partiellement cette vente. Quelles conséquences fiscales ?
Du nouveau dans les délais de réponse
Lorsque l’administration vous adresse une proposition de rectifications fiscales, vous disposez d’un temps déterminé pour répondre ; et l’administration ?
Le crédit d’impôt en faveur des véhicules non polluants vient d’être supprimé. Vive l’écopastille… Quelles conséquences pour les voitures polluantes ?
Vous détenez un portefeuille titres et suivez régulièrement son évolution. Souhaitant le faire fructifier au mieux, vous êtes amené à faire des arbitrages et donc à vendre des titres. Impôt en vue ?