Vendre… à quel prix ?
Vous détenez un portefeuille titres et suivez régulièrement son évolution. Souhaitant le faire fructifier au mieux, vous êtes amené à faire des arbitrages et donc à vendre des titres. Impôt en vue ?
1 seuil d’exonération…
Pour 2007. Dès lors que le montant de vos ventes n’excédait pas, sur l’année, 20 000 €, la plus-value que vous réalisiez à titre personnel n’était pas soumise à l’impôt sur le revenu.
À compter de 2008. Ce seuil de 20 000 € passe à 25 000 € à compter de l’imposition des revenus de l’année 2008 (Loi de Finances pour 2008, art.75).
Conseil. Retenez l’ancien seuil pour l’imposition de vos revenus 2007 (à déclarer en 2008).
25 000 € ? Ce seuil s’apprécie en tenant compte des montants bruts, donc avant déduction d’éventuels frais (de garde par exemple). De même, ce seuil s’apprécie au niveau du foyer fiscal : il faut donc prendre en compte l’ensemble des opérations réalisées par les membres du foyer fiscal (ventes réalisées par vous-même, votre épouse, vos enfants majeurs rattachés, etc.).
Montant de la vente. Attention ! Le seuil d’imposition à prendre en compte est le montant des ventes, et non le montant de la plus-value réalisée. Une plus-value de 24 000 €, se rapportant à des ventes d’un montant annuel de 100 000 € sera imposable !
Et si la vente aboutit à une moins-value ? À l’inverse, imaginons une vente de titre pour un montant inférieur à 25 000 € générant une moins-value : dans cette hypothèse, la moins-value ne sera pas imputable sur une plus-value de même nature.
Et au-delà  ?
Normalement imposable… Dès lors que la vente excède 25 000 €, la plus-value sera donc imposée. En clair, l’effet de seuil est immédiat : la plus-value sera imposée dès le 1er € et non pas seulement à hauteur de la plus-value se rapportant à la fraction excédant le seuil de 25 000 €.
… sauf si un évènement exceptionnel se produit. Sachez toutefois que ce seuil peut s’apprécier en retenant la moyenne des ventes réalisées sur trois ans. Cela ne sera possible que si un événement exceptionnel se produit (liste établie à l’art. 74-O A, ann. II CGI). Notez que si vous n’avez réalisé aucune vente les années précédentes, vous devez prendre le tiers de vos ventes de l’année pour apprécier ce seuil d’exonération.
Concrètement, il en sera ainsi en cas de départ en retraite ou de cessation totale d’activité, de décès d’un des conjoints, de divorce, et, plus généralement, dès lors que vous vous trouvez face un événement revêtant un caractère d’une gravité telle que vous vous voyez contraint de vendre tout ou partie du portefeuille.
Sachez que le Conseil d’État a admis le bénéfice de cette mesure dans l’hypothèse où un contribuable devait faire face à l’obligation d’exécuter un engagement de caution (CE 31.07.92).
1 nouveau taux !
La Loi de Finances a également revu le taux d’imposition de ces plus-values (art. 74).
Jusqu’en 2007. L’imposition de cette plus-value était établie en retenant le taux de 16 %, soit, compte tenu des prélèvements sociaux, un taux global de 27 %.
À compter de 2008. Le taux retenu, pour les plus-values réalisées à l’occasion de cessions effectuées à compter du 01.01.08, est égal à 18 %. Désormais, vous devez calculer le coût fiscal de vos ventes en retenant un taux global de 29 % (prélévements inclus : CSG – 8,2 %, CRDS – 0,5 %, prélèvement social – 2 %, contribution additionnelle – 0,3 %).
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