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Novembre 2009

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GESTION DU PERSONNEL - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - 20.11.2009

Nouveautés en matière de décompte des effectifs

Deux décrets du 23.06.09 ont modifié les modalités de calcul des effectifs retenus pour l’assujettissement à certaines charges ou pour l’application de certains dispositifs d’exonération. Qu’en est-il désormais ?

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