2009 - Novembre
L’inventaire : un exercice sous contrôle ?
L’approche de la clôture des comptes de l’exercice suppose la réalisation d’un inventaire. Il s’agit là d’une obligation pour l’entreprise, d’autant plus importante qu’elle est réalisée sous le contrôle de l’administration…
Remboursement ou autoliquidation ?
Lorsque vous bénéficiez du « bouclier fiscal », vous pouvez demander le remboursement de cette créance ou, depuis peu, payer vos impôts avec celle-ci...
Commercer dans l’UE : et la TVA ?
Votre entreprise est amenée à servir des clients de l’UE ou à faire appel à un fournisseur européen. Faut-il facturer la TVA ? Devez-vous régler la TVA étrangère ? Autant de règles à connaître pour éviter les mauvaises surprises...
Une société a fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel l’administration fiscale a remis en cause la déduction fiscale de pertes et de provisions. Voyons cela d’un peu plus près…
Comptabilité informatisée : attention aux contrôles !
Votre entreprise dispose d’un système de comptabilité informatisé. Un gain de temps énorme pour elle... mais qui facilite aussi le travail du fisc en cas de contrôle ! D’autant plus que vous devez respecter certaines exigences...
ISF : tout se joue au 1er janvier…
La prochaine déclaration d’impôt sur la fortune (ISF) sera à faire pour le 15.06.10, en principe. Mais cet impôt se calcule sur la base de votre patrimoine net au 01.01.10. C’est maintenant qu’il faut y penser…
Du nouveau sur les abandons de créances
Il n’est pas rare qu’une société détenant une filiale lui vienne en aide lorsqu’elle se trouve en difficulté, par l’octroi d’une subvention ou d’un abandon de créance. La question se pose de la déductibilité d’une telle aide…
Le licenciement du salarié gréviste
Les salariés grévistes bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. Cette protection est-elle absolue, quels que soient les agissements du salarié, et à quelles conditions s’applique-t-elle ? Voici les clefs...
La mise à pied conservatoire et le salaire...
La mise à pied conservatoire (art. L.1332-3, C. trav.) permet d’écarter le salarié de toute activité dans l’attente de la prise d’une sanction à son égard, le plus souvent le licenciement pour faute grave. Comment la traduire en paie ?
Quand êtes-vous tenu d’effectuer une augmentation ?
Légalement, la loi n’oblige précisément à aucune échéance d’augmentation de salaire. Seriez-vous maître de choisir le moment d’une telle initiative ? Tout dépend néanmoins du contexte et de la situation de la société...
Salarié considéré démissionnaire : une erreur à éviter !
Un salarié ne vient plus travailler malgré vos rappels à l’ordre et vous pensez qu’il ne reviendra plus ? Il peut être tentant de considérer qu’il a tout simplement démissionné. Pouvez-vous considérer qu’il a démissionné ou est-ce risqué ?
Nouveautés en matière de décompte des effectifs
Deux décrets du 23.06.09 ont modifié les modalités de calcul des effectifs retenus pour l’assujettissement à certaines charges ou pour l’application de certains dispositifs d’exonération. Qu’en est-il désormais ?
Grippe A, ne pas dramatiser...et agir
Face aux flux d’informations, on ne sait plus distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est superflu ! Voici un point sur la situation et...sur vos réelles obligations.
Mettre en place des horaires individualisés (HI)
Votre activité ne suppose pas que tous vos salariés soient soumis à des horaires d’arrivée et de départ très stricts ? Alors ne négligez pas la possibilité de mettre en place un système d’horaire individualisé. Cela pourrait se révéler payant !
La rupture conventionnelle d’un salarié dit « protégé »
Dernier volet de notre série d’études sur ce mode de rupture : le cas du salarié protégé. Vous souhaitez rompre le contrat d’un délégué de cette manière ? Le régime est dérogatoire. Quelles en sont les particularités et à qui s’applique-t-il ?
Inaptitude professionnelle : les spécificités procédurales
En cas d’inaptitude résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et d’impossibilité de reclassement du salarié, la procédure diffère. En quoi consiste cette particularité ?
Inaptitude et reclassement : qu’attend-on de vous ?
L’un de vos salariés est déclaré inapte au travail ? Vous êtes donc tenu de tenter de le reclasser. Qu’attend-on exactement de vous ? Quand cette obligation doit-elle être respectée ? En quoi consiste-t-elle ?
Cadre ou non cadre, savoir choisir
Cadre ou non cadre, les bulletins de salaire respectifs présentent des similitudes et des différences, avec des conséquences en termes de coût, donc de stratégie de recrutement. Savez-vous exactement comment vous y retrouver ?
Questions des DP, ordre du jour du CE… votre rôle
Note de questions des délégués du personnel (DP), ordre du jour du comité d’entreprise (CE)… deux actes qui sont au fond très différents. Quel est pour chacun d’entre eux votre rôle, quels sont vos droits et obligations ?
Arrêt de travail et contrôle médical
Un salarié est en arrêt de travail pour maladie et vous doutez de sa réelle incapacité ? Vous pouvez recourir à une contre-visite médicale. Comment, quel intérêt ?
Recours contre l’autorisation de licencier, que faire ?
Vous avez engagé une procédure de licenciement d’un salarié protégé et avez obtenu l’autorisation de licencier par l’inspecteur du travail. Mais le salarié vient d’engager un recours contre cette décision. Quelles sont les incidences ?
Que faire en cas de refus de l’autorisation de licencier ?
Vous licenciez un salarié protégé et avez adressé à l’inspecteur du travail une demande d’autorisation de licenciement, mais celui-ci vous l’a refusée. Que faire face à une telle décision ? Comment la contester ?
TPE et négociation collective : le mandataire syndical
Vous n’avez aucun délégué syndical (DS) et aucun élu du personnel. Pouvez-vous dès lors conclure un accord collectif ? Oui, la loi vous ouvre la voie, sous certaines conditions. Le point sur les éléments à connaître…
TPE et négociation collective : négocier avec les élus
Vous avez dans votre entreprise des élus du personnel (comité d’entreprise ou délégués du personnel). Vous pourrez désormais, à compter du 01.01.10, conclure des accords collectifs avec eux. Sous et à certaines conditions…
Optimiser la rémunération des apprentis
La rémunération des apprentis est basée sur une assiette forfaitaire et un pourcentage du SMIC. Mais connaissez-vous les dispositions permettant d’optimiser et de sécuriser la rémunération versée ?
Rupture conventionnelle et transaction : incompatibles ?
La question a été occultée tant par le texte légal que par la circulaire du 22.07.08. Elle apparaît pourtant au cœur des préoccupations des employeurs : est-il possible de conclure une transaction en cas de rupture conventionnelle ?
Le DIF (droit individuel à la formation) existe depuis le 07.05.04. Mais connaissez-vous les formations concernées par ce droit et les modalités pratiques ?
Rupture conventionnelle : quid du refus d’homologation ?
Vous savez que la rupture conventionnelle est conditionnée par l’homologation de la convention par l’autorité administrative. Dans quels cas, l’homologation peut-elle être refusée par le DDTEFP ? Quelles en sont les conséquences ?
Négociation collective et TPE : pourquoi négocier ?
Il faut vous y préparer dès maintenant : le 01.01.10, la négociation collective (jusqu’à présent objet d’un quasi-monopole syndical) s’ouvrira à de nouveaux acteurs. Profitez-en : ce peut être un réel outil de gestion de votre entreprise !
Mon DP vient d’être nommé RSS !
Vous venez de recevoir un courrier vous informant que votre délégué du personnel (DP) est désigné « représentant de la section syndicale » (RSS). Est-ce légal ? Quels sont les droits de ce RSS et ses obligations à votre égard ?
Les indemnités en cas de licenciement pour inaptitude
Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. Vous vous apprêtez à le licencier au motif de cette inaptitude et de l’impossibilité de le reclasser. Quelles sont les indemnités que vous devrez lui verser ?
Le cadre dirigeant, quelques pistes de réflexion
Cadre salarié ou dirigeant, mandataire, cumul mandat/contrat…Comment s’y retrouver ? Sous forme synthétique, nous tenterons ici de vous aider à y voir un peu plus clair, et surtout de vous aider à réfléchir en termes de coûts…
Le DIF : retour sur ce droit encore méconnu
Le droit individuel à la formation (DIF) est né en 2004. Mais les modalités d’exercice de ce droit, ainsi que les règles à respecter, sont encore souvent méconnues. Retour sur les bases de ce droit à ne pas négliger !
Communication des DP : les limites
Vous fournissez un local à vos DP pour l’exercice de leur mission et ils multiplient les communications et les tracts. Connaissez-vous les règles en la matière ?
Aménagement unilatéral du temps de travail (s/4 sem.)
Le cadre hebdomadaire de répartition du temps de travail est contraignant et parfois peu adapté à l’activité de l’entreprise. Savez-vous que, même sans accord collectif, vous pouvez tout de même moduler le temps de travail ?
Le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle
Vous avez rompu le CDI d’un salarié par rupture conventionnelle ? Vous devez donc une indemnité spécifique de rupture. Savez-vous de quelles exonérations cette indemnité bénéficie ?
La demande de dispense de préavis par le salarié
Vous avez rompu le contrat d’un salarié (hors faute grave ou lourde) et celui-ci, peu motivé, vous demande d’écourter son préavis. Avez-vous le choix ? Quelles en sont les conséquences pour vous en terme de coût ?
La dispense de préavis par l’employeur
Vous avez rompu le contrat de l’un de vos salariés (hors faute grave ou lourde) et vous ne souhaitez plus qu’il soit dans les locaux ? Vous pouvez le dispenser d’exécuter son préavis. Quelles en sont les incidences paie et le coût ?
Rupture conventionnelle : la procédure d’homologation
La rupture conventionnelle d’un salarié non protégé ne peut intervenir qu’à condition qu’elle soit homologuée par l’administration. Qui doit procéder à cette demande d’homologation, dans quel délai ? Quand la réponse est-elle connue ?
Harcèlement sexuel : nouvelle définition, vigilance !
« Je n’en peux plus ! ». Une salariée vous rapporte ceci concernant le comportement « indécent » ou « déplacé » de certains collègues masculins. Ces derniers ne reconnaissent que quelques blagues salaces. Que faire ?
Décès du salarié : que verser et à qui ?
Un de vos salariés décède : quel(s) effet(s) sur son contrat de travail ? Êtes-vous tenu de verser des indemnités, lesquelles, à qui ? Décisions récentes.
Durée légale, durées, amplitudes : gare aux confusions
Gérer le temps de travail de vos salariés suppose de (bien) maîtriser les règles essentielles du droit de la durée du travail. Mais les erreurs sont parfois faciles à commettre entre durée légale, durées et amplitudes maximales du travail...
La rupture conventionnelle : la question de la rétractation
Vous venez de conclure une convention de rupture, afin de mettre un terme au CDI d’un salarié ? Est-il possible pour le salarié, ou pour vous, de revenir sur votre engagement ? Si oui, à quelles conditions ?
L’avertissement : comment faire en pratique ?
Contrairement au licenciement, vous pouvez prononcer un avertissement sans entretien préalable. Nous vous recommandons toutefois d’en discuter avec le salarié. Quelles sont les différentes étapes que vous devez respecter ?
Quand pouvez-vous prononcer un avertissement ?
L’un de vos salariés a commis des faits que vous considérez comme fautifs et vous souhaitez le sanctionner ? Dans quels cas prononcer un avertissement ? Quelles sont les précautions à prendre ?
Le point sur les sanctions pécuniaires prohibées
Vous avez un pouvoir disciplinaire et souhaitez sanctionner un salarié en lui retirant une prime ? Il s’agit d’une sanction pécuniaire. Est-ce licite ? Pouvez-vous faire ce que vous voulez ?
Le licenciement pour perte de confiance : qu’en est-il ?
Vous n’avez plus aucune confiance dans l’un de vos salariés (comportement, fautes commises…) et vous envisagez de le licencier. Pouvez-vous le licencier pour perte de confiance ? Quels sont les écueils à éviter ?
Un représentant du personnel a-t-il commis une faute grave justifiant son licenciement avec éviction immédiate ? Pensez à la mise à pied conservatoire...
Rupture conventionnelle et indemnité spécifique…
La rupture conventionnelle ouvre droit à une indemnité spécifique de rupture, dont il doit être fait mention dans la convention de rupture. Quel doit être son montant minimal ? Cette question pose actuellement un épineux problème…
Le régime dit des « sommes isolées » pour les non cadres
Depuis le 01.01.09, le personnel non cadre en fin de contrat est soumis au régime dit des « sommes isolées », jusqu’alors réservé aux cadres. Les conséquences en terme de coût salarial sont sensibles…
Le repos minimum : modalités de prise
Vous devez attribuer à vos salariés un repos minimum pour l’accomplissement d’heures supplémentaires. Savez-vous que les nouvelles règles donnent priorité aux accords d’entreprise et que des nouveautés sont intervenues ?
Heures supplémentaires : le repos à accorder
Vous le savez, le repos compensateur obligatoire suite à des heures supplémentaires a disparu (loi du 20.08.08). Pour autant, une contrepartie en repos existe toujours. Êtes-vous bien au fait ?
Recruter : des questions interdites...
Conclure un contrat de travail, c’est un pari, d’où la nécessité de mettre toutes les chances de votre côté en posant les « bonnes » questions. Mais votre volonté de « tout savoir » est pourtant encadrée : passage en revue des limites.
Le recours au CDD pour remplacer… le chef d’entreprise
Vous avez la possibilité, depuis l’ordonnance du 24.06.04, de vous faire remplacer, en cas d’indisponibilité, par un salarié embauché sous CDD. Dans quelles conditions, un tel remplacement peut-il être mis en place ?
Calculer la prime de précarité…
Vous avez un CDD qui arrive à terme et prévoyez le versement de la prime de précarité. Êtes-vous sur de la devoir et savez-vous comment la calculer ?
Robien (recentré) : à quoi s’en tenir ?
Dans une instruction publiée le 14.10.09, le fisc est venu préciser le régime applicable aux investissements locatifs réalisés, dans le neuf, sous le dispositif dit « Robien recentré ». Alors, bonnes ou mauvaises surprises ?
Troubles de voisinage et résiliation : pas si simple !
Dans deux arrêts rendus le même jour, qui auront les faveurs d’une publication officielle, la Cour de cassation a précisé sa doctrine sur la preuve à apporter pour faire résilier un bail « 89 » pour troubles de « voisinage ». Ca donne quoi ?
Des locaux pris sous bail commercial comportent des pièces « à vivre » (cuisine, WC, chambre...). Le preneur est-il alors en droit d’exiger qu’elles répondent aux normes de décence, comme pour un logement ? La question est tranchée…
Performance énergétique = bonus !
Dans l’esprit du Grenelle de l’Environnement, et en attendant la loi « Grenelle II », les pouvoirs publics multiplient les initiatives pour améliorer la performance énergétique dans les bâtiments existants, voire dans le neuf. Nouveautés…
Le projet de loi de finances pour 2010 contient d’ores et déjà, en l’état, des textes qui pourraient impacter la matière immobilière. Revue de détail…
Pouvoir s’en tirer à bon compte…
La gestion des fonds des copropriétés par le compte du syndic, mais aussi par le compte séparé ouvert pour le syndicat des copropriétaires (SDC), alimente polémique et contentieux. Au vu de décisions récentes, le point s’impose !
Pouvoir racheter à bon compte…
Un client veut vendre l’un de ses biens, mais souhaite, pendant une longue période, conserver la possibilité de le racheter ensuite à un prix « prédéterminé » avec l’acquéreur. Par exemple si celui-ci le remet en vente… Est-ce possible ?
TH : ... et la contribution AGEFIPH 2010
La contribution 2010, due si vous ne respectez pas les quotas imposés, a été fortement augmentée pour ceux qui n’ont rien fait en matière d’emploi de personnes handicapées depuis 2006. Qu’en est-il pour vous ?
La rétractation de la démission...
Un salarié démissionne puis vous informe qu’il revient sur sa décision. Comment réagir ? Cette rétractation vous est-elle opposable ? Devez-vous vous méfier ?
Travailleurs handicapés : l’obligation d’emploi 2009...
La loi du 11.02.05 a réformé, à compter du 01.01.06, le régime de l’obligation d’emploi de personnes handicapées en augmentant la pression financière. Qui est concerné et en quoi consiste cette obligation d’emploi ?
Harcèlement moral : dernières illustrations connexes
Les juges ont rendu des arrêts riches d’enseignements sur des sujets liés au harcèlement, concernant le salarié accusateur ou les droits du salarié harcelé. Des nouveautés qu’il est bon de connaître pour éviter certains risques...
La période d’essai : vos pratiques sont-elles sûres ?
Depuis la loi du 25.06.08, la période d’essai a fait peau neuve. Une période d’adaptation avait été laissée jusqu’en juin 2009 pour certains points. Savez-vous exactement ce que vous devez faire depuis le 01.06.09 ?
Vidéosurveillance : les précautions à prendre en interne
L’installation d’une vidéosurveillance sur le lieu de travail n’est pas sans risque, comme en témoignent les dernières décisions de la CNIL. Quelles sont, dès lors, les précautions à prendre pour éviter les ennuis ?
Harcèlement moral : dernières illustrations sur la notion
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral n’en finit pas de défrayer la chronique. En témoignent les derniers arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation sur les éléments constitutifs du harcèlement moral.
Revendre un véhicule de société : quel coût ?
Votre société envisage de se séparer d’un ou plusieurs véhicules en sa possession. Faut-il facturer la TVA et la reverser ? Une plus-value doit-elle être calculée, et le cas échéant, quelle est l’imposition de cette plus-value ?
Distributions occultes : réagir face au fisc
Votre entreprise, suite à un redressement, a vu son chiffre d’affaires rehaussé. Elle doit donc payer l’IS supplémentaire et les pénalités, mais il en est déduit par ailleurs qu’il y a eu des distributions occultes. Quelle stratégie adopter ?
À faire avant le 31 décembre !
Le projet de loi de finances pour 2010 laisse présager quelques suppressions d’avantages fiscaux existants. À savoir pour en profiter avant la fin de l’année...
Intégration fiscale : comment répartir l’impôt ?
Une société a constitué avec ses filiales un « groupe fiscalement intégré ». Suite à un contrôle fiscal, s’est posée la question de savoir si ces sociétés étaient libres de choisir les modalités de répartition entre elles de la charge d’impôt...
Se constituer un patrimoine immobilier pour percevoir des revenus fonciers est une bonne chose, mais imaginez, en plus, que vous ne deviez pas payer d’impôts sur lesdits revenus ! Un rêve ? Non, une réalité...
S’opposer à un contrôle fiscal : quels risques ?
Vous êtes avisé qu’un vérificateur va venir procéder à un contrôle prochainement. Il est tentant de se dire : et si je l’empêchais tout simplement d’accomplir correctement sa mission ?! Que risque-t-on si l’on s’oppose au contrôle ?
Dans le cadre de vos relations d’affaires, vous pouvez être amené à offrir des cadeaux à vos clients. Tous les ans, à l’approche de la fin d’année, se pose la question de savoir comment traiter fiscalement ces cadeaux.
Aides au logement : côté locataire
De nombreux locataires peuvent prétendre à l’APL ou à des allocations pour leur permettre d’assumer leur loyer. De quoi, dans cette période difficile, prévenir des impayés et rassurer les bailleurs… Mais ça marche comment ?
Conformité et entretien des IANC : précisions utiles
Avec le contrôle des IANC, les propriétaires et professionnels ne peuvent prendre à la légère les obligations découlant des nouvelles prescriptions pour leur réalisation, mise en conformité ou entretien. Que faut-il en savoir ?
Assainissement individuel et vente
Vu le nombre de biens concernés, vous pouvez tous être amenés un jour ou l’autre, à rentrer sous mandat un bien à usage d’habitation équipé d’une installation d’assainissement non collectif (IANC). À quoi faut-il alors veiller ?