POINT FINAL - 07.06.2024
Contrat de professionnalisation : fin de l’aide de 6 000 € depuis le 1‑5‑2024
Un décret paru le 28‑4‑2024 au Journal Officiel supprime l’aide exceptionnelle de 6 000 € versée aux employeurs pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1‑5‑2024 avec des salariés âgés de moins de 30 ans, qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (CNCP), ou une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (décret 2024-392 du 27‑4‑2024 modifiant les décrets 2023-1354 du 29‑12‑2023 et 2022-1714 du 29‑12‑2022) . ...
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RECRUTEMENT – COLLECTE DES DONNÉES DU CANDIDAT - 06.06.2024
Les données pouvant être collectées par l’employeur lors d’un recrutement
À l’étape du recrutement, l’employeur est autorisé à collecter très peu de données personnelles sur un candidat. Ce n’est que lors de l’embauche du candidat retenu que l’employeur peut collecter certaines données supplémentaires pour remplir ses obligations légales.
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AIDES À L’EMBAUCHE - 24.05.2024
Contrat de professionnalisation : fin de l’aide de 6 000 € depuis le 1‑5‑2024
Suppression de l’aide exceptionnelle depuis le 1‑5‑2024. L’aide exceptionnelle de 6 000 € versée aux employeurs a été supprimée pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1‑5‑2024 avec des salariés âgés de moins de 30 ans, qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ou une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (décret 2024-392 du 27‑4‑2024, JO du 28-4, modifiant décrets 2023-1354 du 29‑12‑2023 et 2022-1714 du 29‑12‑2022) . ...
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RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 12.04.2024
CDD pour surcroît d’activité : à prouver ?
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) suppose de pouvoir justifier qu’il n’est pas destiné à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, comme dans le cas du surcroît d’activité. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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DÉCLARATIONS SOCIALES – DOETH - 29.03.2024
Transmettre votre DOETH pour 2023
La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2023 est à effectuer sur la DSN du mois d’avril 2024.
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RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 29.03.2024
Embaucher un salarié intérimaire en CDD : respecter un délai de carence entre les contrats ?
En raison d’un surcroît d’activité, vous avez eu recours à un salarié en intérim. Vous lui avez ensuite fait signer un CDD pour ce même motif. Deviez-vous respecter un délai de carence entre ces deux contrats ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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