Gestion du personnel - Recrutement, embauche

Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT - SALARIÉ ÉTRANGER - 03.02.2023

Licenciement d’un salarié étranger sans autorisation de travail

La Cour de cassation s’est récemment prononcée pour savoir si un salarié étranger qui perd son titre de séjour l’autorisant à travailler en France au cours de l’exécution de son contrat de travail commet une faute grave justifiant une mise à pied conservatoire ?
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FRAIS DE RECRUTEMENT - TRAVAILLEURS ÉTRANGERS - 03.02.2023

Du nouveau pour la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger

Lorsque vous recrutez un salarié étranger pour travailler en France, vous êtes redevable d’une taxe. Les modalités de recouvrement et de calcul de cette taxe ont été modifiées depuis le 1‑1‑2023 par la loi de finances pour 2023. En voici les changements.
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DÉCLARATIONS SOCIALES - DOETH - 23.01.2023

Date d’exigibilité de la DOETH pour 2022

La date d’exigibilité de la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2022 a été communiquée par l’Urssaf.
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AIDES À L’EMBAUCHE - JEUNES EN ALTERNANCE - 23.01.2023

Une nouvelle aide à l’embauche en alternance pour l’année 2023

Les employeurs peuvent bénéficier d’une nouvelle aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation qu’ils concluent du 1‑1‑2023 au 31‑12‑2023. Voici quels sont les conditions et le montant de cette aide.
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RESSOURCES HUMAINES ‑ CONTRATS - 20.01.2023

Transformer un CDD en CDI

Vous souhaitez proposer un CDI à un salarié employé jusqu’ici en CDD. Comment devez‑vous faire ? Et certaines circonstances pourraient‑elles vous contraindre à transformer un CDD en CDI, alors même que vous n’aviez pas l’intention de le faire au départ ?
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RH - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 20.01.2023

LFSS pour 2023 : mesures relatives aux cotisations sociales et au contrôle Urssaf

La loi 2022-1616 du 23‑12‑2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, publiée officiellement le 24‑12‑2022, comporte plusieurs mesures intéressant les employeurs en matière de cotisations sociales et de contrôle Urssaf. Présentation.
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Alertes & Conseils les plus lus

GESTION DU PERSONNEL - LOI MARCHÉ DU TRAVAIL - 16.12.2022

Loi Marché du travail : nouveautés pour les CDD et l’intérim

En dehors de la création d’une présomption de démission en cas d’abandon de poste, la loi Marché du travail du 17‑11‑2022 contient certaines mesures concernant les CDD et les missions d’intérim qui impactent vos pratiques en matière de gestion du personnel.
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JURIDIQUE ‑ DROIT DES AFFAIRES - 09.11.2022

Débaucher un salarié : un acte de concurrence déloyale ?

Vous devez embaucher et connaissez le travail remarquable effectué par un salarié d’une entreprise concurrente. Vous lui proposez donc d’intégrer votre entreprise avec de meilleures conditions de travail. Dans quelle mesure pourrait‑il vous être reproché un acte de concurrence déloyale ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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GESTION DU PERSONNEL - PRATIQUES RH - 10.11.2022

Des besoins de conseils en ressources humaines

Le coût des prestations conseil en ressources humaines (PCRH) destinées aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) et engagées depuis le 28‑9‑2022 qui est pris en charge par l’État est à nouveau de 50 %. Explications.
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