Gestion du personnel - Recrutement, embauche

Alertes & Conseils récemment publiés

AIDES À L’EMBAUCHE - 24.05.2024

Contrat de professionnalisation : fin de l’aide de 6 000 € depuis le 1‑5‑2024

Suppression de l’aide exceptionnelle depuis le 1‑5‑2024. L’aide exceptionnelle de 6 000 € versée aux employeurs a été supprimée pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1‑5‑2024 avec des salariés âgés de moins de 30 ans, qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ou une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (décret 2024-392 du 27‑4‑2024, JO du 28-4, modifiant décrets 2023-1354 du 29‑12‑2023 et 2022-1714 du 29‑12‑2022) . ...
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RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 12.04.2024

CDD pour surcroît d’activité : à prouver ?

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) suppose de pouvoir justifier qu’il n’est pas destiné à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, comme dans le cas du surcroît d’activité. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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DÉCLARATIONS SOCIALES – DOETH - 29.03.2024

Transmettre votre DOETH pour 2023

La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2023 est à effectuer sur la DSN du mois d’avril 2024.
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RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 29.03.2024

Embaucher un salarié intérimaire en CDD : respecter un délai de carence entre les contrats ?

En raison d’un surcroît d’activité, vous avez eu recours à un salarié en intérim. Vous lui avez ensuite fait signer un CDD pour ce même motif. Deviez-vous respecter un délai de carence entre ces deux contrats ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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EMBAUCHE – TRAVAILLEURS ÉTRANGERS - 20.03.2024

Emploi d’un travailleur étranger sans titre de travail

Les employeurs qui recrutent un salarié étranger non autorisé à travailler en France s’exposent depuis le 28‑1‑2024 à une amende administrative en remplacement de la contribution spéciale à l’Ofii et à une amende pénale plus lourde.
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RH –ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS - 29.02.2024

Droit à l’acquisition de congés payés en cas de maladie

Par une décision du 8‑2‑2024, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code du travail sur le droit à l’acquisition de congés payés en cas de maladie non professionnelle et d’accident du travail.
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Transmettre votre DOETH pour 2023

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Emploi d’un travailleur étranger sans titre de travail

Les employeurs qui recrutent un salarié étranger non autorisé à travailler en France s’exposent depuis le 28‑1‑2024 à une amende administrative en remplacement de la contribution spéciale à l’Ofii et à une amende pénale plus lourde.
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RH –ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS - 29.02.2024

Droit à l’acquisition de congés payés en cas de maladie

Par une décision du 8‑2‑2024, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code du travail sur le droit à l’acquisition de congés payés en cas de maladie non professionnelle et d’accident du travail.
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