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Gestion du personnel - Recrutement, embauche

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 12.04.2024

CDD pour surcroît d’activité : à prouver ?

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) suppose de pouvoir justifier qu’il n’est pas destiné à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, comme dans le cas du surcroît d’activité. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.

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DÉCLARATIONS SOCIALES – DOETH - 29.03.2024

Transmettre votre DOETH pour 2023

La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2023 est à effectuer sur la DSN du mois d’avril 2024.

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RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 29.03.2024

Embaucher un salarié intérimaire en CDD : respecter un délai de carence entre les contrats ?

En raison d’un surcroît d’activité, vous avez eu recours à un salarié en intérim. Vous lui avez ensuite fait signer un CDD pour ce même motif. Deviez-vous respecter un délai de carence entre ces deux contrats ? Réponse au regard d’un cas jugé.

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EMBAUCHE – TRAVAILLEURS ÉTRANGERS - 20.03.2024

Emploi d’un travailleur étranger sans titre de travail

Les employeurs qui recrutent un salarié étranger non autorisé à travailler en France s’exposent depuis le 28‑1‑2024 à une amende administrative en remplacement de la contribution spéciale à l’Ofii et à une amende pénale plus lourde.

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RH –ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS - 29.02.2024

Droit à l’acquisition de congés payés en cas de maladie

Par une décision du 8‑2‑2024, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code du travail sur le droit à l’acquisition de congés payés en cas de maladie non professionnelle et d’accident du travail.

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DSN – PROCÉDURE DE CORRECTION - 22.02.2024

Un dispositif de correction des DSN applicable depuis 2024

La LFRSS pour 2023 a prévu qu’à compter du 1‑1‑2024, une procédure de correction s’applique aux DSN effectuées par les employeurs. Un décret publié le 29‑12‑2023 a fixé les modalités de mise en œuvre de cette procédure applicable depuis le 1‑1‑2024.

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Alertes & Conseils les plus lus

RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 16.02.2024

Nouvelles formalités si vous proposez un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission depuis le 1‑1‑2024

Étant particulièrement satisfait du travail d’un salarié que vous avez embauché en CDD ou en intérim, vous souhaitez lui proposer un CDI au terme de son contrat ou de sa mission. Depuis le 1‑1‑2024, vous devez accomplir de nouvelles formalités.

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DÉCLARATIONS SOCIALES – DOETH - 29.03.2024

Transmettre votre DOETH pour 2023

La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2023 est à effectuer sur la DSN du mois d’avril 2024.

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RESSOURCES HUMAINES - AIDES ET RÉDUCTIONS - 16.02.2024

Les aides financières à l’alternance sont reconduites en 2024

Afin d’inciter les entreprises à embaucher des jeunes en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, une aide financière exceptionnelle avait été mise en place pour les contrats conclus à partir du 1‑7‑2020. Cette aide, qui devait prendre fin le 31‑12‑2023, a été reconduite en 2024.

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