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Gestion du personnel - Recrutement, embauche

Alertes & Conseils récemment publiés

AIDES À L’EMBAUCHE – HANDICAP - 10.10.2024

Aides à l’embauche de salariés handicapés

Baisse des aides de l’Agefiph du 1‑8‑204 au 31‑12‑2024. En raison d’un imprévu budgétaire, l’Agefiph a ajusté, depuis le 1‑8‑2024 jusqu’au 31‑12‑2024, ses modalités d’intervention sur certaines aides financières pour l’emploi des personnes en situation de handicap ( https://www.agefiph.fr , actualités et événements, actualité du 31‑7‑2024). ...

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EMPLOI D’UN ÉTRANGER – SOLIDARITÉ FINANCIÈRE - 10.10.2024

Mise en jeu de la solidarité financière du donneur d’ordre en cas d’emploi irrégulier d’un étranger

Les conditions de la mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d’ordre en cas d’emploi irrégulier d’un travailleur étranger par son cocontractant ont été revues, par décret, pour des faits constatés depuis le 16‑7‑2024.

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EMPLOI D’UN ÉTRANGER – AUTORISATION DE TRAVAIL - 10.10.2024

Obtenir une autorisation de travail pour un travailleur étranger

Les conditions de délivrance d’une autorisation de travail pour l’emploi d’un travailleur étranger ont été durcies depuis le 1‑9‑2024 par un décret du 9‑7‑2024.

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GESTION – RISQUES CONTENTIEUX – RH – PRATIQUE RH - 02.10.2024

Trois nouveaux cas de manquement de l’employeur ouvrant droit à réparation automatique pour le salarié

Lors de récents litiges, la Cour de cassation a jugé trois nouvelles situations dans lesquelles les manquements de l’employeur entraînent automatiquement, pour le salarié, le versement de dommages-intérêts à titre de réparation.

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TRAVAILLEUR ÉTRANGER – EMPLOI IRRÉGULIER - 26.09.2024

Une amende administrative depuis le 17‑7‑2024 en cas d’emploi d’un étranger non autorisé à travailler

L’employeur qui emploie un salarié étranger non autorisé à travailler en France s’expose, depuis le 17‑7‑2024, à une amende administrative, dont les modalités d’application ont été précisées par un décret du 9‑7‑2024.

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RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 18.09.2024

Embauche en CDI : quelle période d’essai après des CDD ?

Après avoir conclu un ou plusieurs contrat(s) à durée déterminée (CDD) avec un salarié, vous souhaitez l’embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour rédiger son contrat, devez-vous tenir compte des précédents CDD pour fixer la durée de sa période d’essai ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.

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Alertes & Conseils les plus lus

RELATION DE TRAVAIL – INFORMATIONS DES SALARIÉS - 27.08.2024

Informations sur la relation de travail à fournir au salarié

Un arrêté du 3‑6‑2024 a publié cinq modèles de documents comportant les informations principales sur la relation de travail que tout employeur doit remettre obligatoirement aux salariés lors de l’embauche depuis le 1‑11‑2023.

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GESTION – RH – ÉPARGNE SALARIALE - 04.09.2024

Mise en œuvre du nouveau plan de partage de la valorisation de l’entreprise

Instauré par la loi 2023-1107 du 29‑11‑2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, le plan de partage de la valorisation de l’entreprise permet aux employeurs d’octroyer à leurs salariés une prime reflétant la valorisation de l’entreprise. Ces modalités de mise en œuvre et son fonctionnement ont été précisés par un décret du 29‑6‑2024.

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GESTION RH ÉPARGNE SALARIALE - 04.09.2024

Prime de partage de la valeur : des précisions apportées par décrets

Les modalités de calcul du seuil de 50 salariés pour l’exonération d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur (PPV) ainsi que les modalités d’affectation de la PPV aux plans d’épargne salariale et aux plans d’épargne retraite ont été fixées par deux décrets en date du 29‑6‑2024 et du 5‑7‑2024, entrés en vigueur respectivement le 1‑7‑2024 et le 7‑7‑2024.

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