TAXES - 29.04.2010

La CET : c’est maintenant !

Deux taxes en une seule... Comme vous le savez maintenant, la taxe professionnelle, à laquelle était assujettie votre entreprise, a été supprimée par la loi de finances pour 2010, pour laisser place à la CET (contribution économique territoriale), elle-même composée de deux taxes.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) : qui est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière dont votre entreprise disposait à la clôture de la période de référence, soit l’avant-dernière année si vous clôturez au 31 décembre.

Et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : qui est due par votre entreprise si elle réalise un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €. Son taux dépend du chiffre d’affaires (CA) :

• 0 % à 0,5 % pour un CA compris entre 500 000 € et 3 000 000 € ;

• 0,5 % à 1,4 % pour un CA compris entre 3 et 10 M€ ;

• 1,4 % à 1,5 % pour un CA compris entre 10 et 50 M€ ;

• 1,5 % pour un CA supérieur à 50 M€.

À déclarer au plus tard le 4 mai ! Si la CFE est déterminée par les services fiscaux, une déclaration doit toutefois leur être adressée. Si votre entreprise bénéficie d’une exonération particulière du type pôle de compétitivité ou aménagement du territoire, pensez à bien l’indiquer.

S’agissant de la CVAE, elle en est redevable uniquement si son CA est d’au moins 500 000 €. Cependant, elle est tenue d’établir une déclaration si son CA dépasse 152 500 € (imprimé 1330-CVAE). Notez que la télédéclaration, obligatoire si le CA excède 500 000 €, vous permet de bénéficier d’un report de délai jusqu’au 19 mai.

Et à payer dès le 15 juin ! S’agissant de la CFE, un acompte de 50 % devra être versé avant le 15 juin si cette cotisation excède 3 000 €, le solde, ou la CFE totale le cas échéant, devant être payé pour le 15 décembre. Pour la CVAE, deux acomptes de 50 % seront versés les15 juin et 15 septembre 2010, la liquidation se faisant en mai 2011.

Conseil. Afin de savoir dès à présent ce que votre entreprise va devoir payer au titre de la CET, vous pouvez utiliser le simulateur accessible directement sur la page d’accueil du site http://www.impots.gouv.fr