2010 - Avril
Amortir : en mode linéaire ou dégressif ?
Votre entreprise fait l’acquisition d’un bien qu’elle doit amortir. Doit-elle l’amortir en mode linéaire ou dégressif ? Quelle différence entre ces deux modes ? Lequel est plus avantageux ?
Évaluer un immeuble… pas si simple !
Pour déterminer la valeur d’un immeuble taxable à l’impôt sur la fortune (ISF), il faut retenir sa valeur vénale. Mais la question se pose de savoir s’il est possible de retenir des abattements lorsque la propriété est démembrée ?
Se marier ou vivre en union libre ?
Vous vivez en couple et vous posez une grande question : « dois-je la demander en mariage ? ». Abordons ce sujet d’un point de vue strictement fiscal, en laissant de côté toute autre considération. Quel est le statut le plus avantageux ?
Dirigeant : optimisez votre rémunération !
En pleine période de clôture de votre exercice social, il convient de déterminer la meilleure stratégie. Objectif ? Réaliser des gains fiscaux et sociaux en opérant un choix habile entre prime et dividende. Nos conseils...
Un minimum de préparation dans un court délai…
Lorsqu’elle envisage une vérification de comptabilité, l’administration doit vous avertir en temps utile et vous laisser un minimum de temps pour que vous puissiez utilement vous préparer. Mais qu’entend-on par un minimum de temps ?
Quel régime fiscal pour une SCI ?
Protéger votre patrimoine, organiser une transmission, éviter les faiblesses de l’indivision… tels sont quelques-uns des intérêts d’une détention d’un patrimoine immobilier via une SCI. Mais faut-il la soumettre à l’IR ou à l’IS ?
La taxe professionnelle, aujourd’hui supprimée, cède sa place à une nouvelle taxe, la CET. Quand devez-vous la déclarer ? Et surtout, quand la payer ?
Troubles de voisinage et résiliation : clarification ?
Quand l’ordinateur révèle des surprises...
En vous penchant sur l’ordinateur d’un employé, vous tombez des nues en y découvrant des courriers vous dénigrant, ou des images pornographiques. Pouvez-vous, et comment, les utiliser pour le sanctionner voire le licencier ?
Régime de la TVA : la nouvelle donne
Devoir de conseil : une définition !
Tout rédacteur d’un acte de vente ou d’un bail est tenu, à l’égard des parties, d’une obligation de conseil. Faute de définitition légale, elle est le prétexte et à l’origine de fréquents contentieux. Un arrêt vient de mettre un peu d’ordre...
Compromis = état hypothécaire ?
Un acquéreur, après avoir signé un compromis, vient reprocher à un notaire ou à un agent immobilier, qui en a assuré la rédaction, de ne pas avoir au préalable levé un état hypothécaire. Mais cette pièce est-elle réellement obligatoire ?
Sur les pièges de l’autorénovation...
Un particulier souhaite vendre une vieille maison, dans un piteux état. Qu’a cela ne tienne ! Il va lui même réaliser d’importants travaux de rénovation, y compris en gros œuvre, avant la vente. Mais ne faudrait-il pas y réfléchir à deux fois ?
Achat/vente par un particulier : ce qui change
Un couple de particuliers met en vente ou s’apprête à acquérir un bien par votre intermédiaire. Ayant entendu parlé de la réforme sur la fiscalité immobilière, il s’inquiète sur son impact pour la transaction à venir... Peut-on le rassurer ?
Temps partiel et travailler plus
Vous pouvez souhaiter faire travailler plus un salarié à temps partiel, lui même désireux de réaliser davantage d’heures. Sauf à organiser un passage à temps plein, pas toujours possible, quelles sont vos alternatives ?
Mise à pied conservatoire : savoir s’en servir !
Pourquoi mettre un salarié à pied de façon conservatoire ? Comment s’y prendre ? Quelles différences entre une mise à pied conservatoire et disciplinaire ? Voici quelques-unes des questions essentielles à vous poser...
Bons d’achat et cadeaux en 2010 : les exonérations
Vous souhaitez accorder des sommes à vos salariés, mais limiter la dépense ? Pensez aux bons d’achat, leur régime social est avantageux (c’est bientôt la fête des mères et des pères...). Connaissez-vous les règles d’exonération ?
Élections professionnelles, un nouveau cas d’annulation
Un an et demi après la réforme des élections professionnelles, la loi du 20.08.08 portant réforme de la démocratie sociale n’en finit pas de soulever des difficultés. Les juges sont de plus en plus sollicités par les syndicats. Le point...
Jobs d’été… Recruter, oui, mais comment ?
Le temps des vacances approche, avec le recrutement de personnes pour remplacer les salariés en congés payés. Une seule possibilité : conclure un CDD. Cela recèle quelques pièges. Voici un « questions/réponses » pour les éviter !
Le rescrit social : un outil encore trop peu utilisé !
La réglementation de Sécurité sociale est de plus en plus complexe et vous avez un doute sur l’application d’une règle à votre situation ? Avez-vous déjà pensé au rescrit social ? Qu’est-ce-que c’est ? Est-ce risqué ? Comment faire ?
Indemnité de rupture conventionnelle
De multiples questions reviennent sur ce point. Avec les récentes évolutions, nous vous proposons un point complet sur cette indemnité spécifique.
Si vous percevez des dividendes…
Les dividendes perçus à l’occasion d’une distribution de bénéfices par votre société sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu. Sachez qu’une option est toutefois possible. Nos conseils pour faire le bon choix...
TVA et véhicule font-ils bon ménage ?
L’administration remet en cause des déductions de TVA liées à des scooters des neiges. Voici une excellente occasion qui nous permet de faire le point sur la TVA relative aux véhicules de transport de personnes.
Racheter sa propre entreprise ?
Vous souhaitez préparer la transmission de votre entreprise ou simplement la restructurer en impulsant un élan de croissance ? La technique de l’OBO peut être la solution à préconiser. De quoi s’agit-il ? Quel intérêt ?
Optimisez la déduction de vos dons…
Le versement d’un don au profit d’une œuvre, d’une association ou d’une fondation permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais la question se pose de savoir sous quelle forme, exactement, le don doit être fait ?
Un état de suivi des plus-values en sursis ?
En contrepartie de l’exonération des plus-values d’apport dégagées dans le cadre de certaines opérations, comme le régime de faveur des fusions, la loi vous impose des obligations déclaratives. C’est le moment de faire le point...
Réforme de la TVA immobilière : ce qu’il faut savoir !
Jusque-là, lorsque vous revendiez, en tant que particulier, un immeuble neuf dans les cinq années de sa construction, la vente était soumise à TVA. Mais depuis la réforme de la TVA immobilière, les règles ont fortement changé...
Combien de parts cette année ?
L’heure de la déclaration de revenus approche et avec elle la question de savoir si vous pouvez encore bénéficier d’une demi-part supplémentaire ?
Contrats des syndics : arrêté publié !
Une révision exclusivement… à la hausse ?
Travaux à taux réduit : précisions utiles…
Licenciement = autorisation de l’assemblée ?
Du Besson au Scellier, les plafonds pour 2010…
« Dites, combien vais-je pouvoir en tirer ? »
Évitez la sur-contribution Agefiph !
Vous avez entre 20 et 49 salariés et deviez verser une surcontribution à l’Agefiph ? Vous pouvez encore y échapper pour votre obligation 2009. Explications...
La prescription : quels intérêts pour vous ?
Les délais de prescription sont choses courantes dans les relations de travail. Pour l’employeur, ils constituent souvent une chance… d’échapper à une condamnation. Savez-vous exactement ce qu’est un délai de prescription ?
La prescription, un délai parfois négociable !
La question est essentielle : pouvez-vous négocier avec le salarié (par une clause du contrat de travail par exemple) une réduction du délai de prescription de cinq ans et ainsi vous assurer une « protection renforcée » ?
Salarié à temps partiel : fixer et modifier les horaires
Véritable chausse-trappe, la modification des horaires d’un salarié à temps partiel ne peut être faite à la légère. Voici quelques repères et conseils ainsi qu’un modèle pour vous aider à ne pas vous tromper.
Vol dans l’entreprise : comment pouvez-vous réagir ?
Vol de fournitures, de marchandises, d’outils… Le vol peut constituer une faute grave. Quelles sont les précautions à prendre pour agir en toute sécurité ? De quels sanctions et moyens de prévention disposez-vous ?
La clause d’exclusivité : comment s’en servir ?
Cette clause renforce l’obligation générale de loyauté du salarié (elle lui interdit d’exercer toute autre activité, pour son propre compte ou pour un autre employeur). Bien utile, elle est pourtant encadrée. Comment y recourir ?
Examen des comptes annuels par le CE : les règles
Le CE souhaite recourir à l’assistance d’un expert-comptable pour examiner les comptes annuels de la société. En a-t-il le droit, peut-il vous l’imposer ? Si oui, qui doit payer l’expert-comptable ? Quel(s) document(s) remettre ? Réponses.
Locations immobilières : opter pour la TVA ?
Vous détenez un ou plusieurs immeubles que vous louez à usage professionnel. Est-il plus intéressant d’opter pour la TVA et ainsi soumettre les loyers à TVA ou, au contraire, de rester en dehors du champ de la TVA ? Nos conseils...
Déduisez le déficit de votre filiale !
Votre entreprise dispose d’une filiale à l’étranger ? Un dispositif temporaire, précisé il y a peu, peut vous intéresser ! À connaître en pleine période fiscale...
Résidence principale : les crédits d’impôts évoluent !
Si vous réalisez des dépenses d’équipement dans votre résidence principale, vous aurez droit à un crédit d’impôt. Pour quel montant ? À quelles conditions ? Voyons cela à l’aune des nouveautés issues de la loi de finances…
Don d’argent exonéré : quels changements ?
Donner une somme d’argent est parfaitement possible, mais s’accompagne en principe de droits de mutation à payer. Or, le don peut être exonéré sous certaines conditions. Des conditions modifiées depuis le 01.01.10. Nos conseils...
Une provision pour... hausse des prix ?
Vous constatez, à la clôture de l’exercice, que la valeur d’un produit qui figurait en stock en début d’exercice a augmenté. Le bénéfice est donc surestimé. Pouvez-vous constituer une provision et, surtout, est-elle déductible ?
Vous percevez des rentes ? Selon qu’il s’agit de rentes perçues « à titre gratuit » ou « à titre onéreux », leur fiscalité est bien différente ! Voyons cela plus en détail à l’approche de l’établissement des déclarations de revenus...
Rigueur et précision : ça vaut aussi pour l’administration
À partir du moment où l’administration envisage de rectifier vos impôts, elle doit motiver sa position. Que se passe-t-il si ce n’est pas le cas ? Voyons cela à partir d’un cas vécu…