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Juillet 2010

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INTERNATIONAL - TVA - 08.07.2010

Exportations : une exonération de TVA... à prouver !

Sous conditions, les exportations effectuées par votre société sont exonérées de TVA. Mais vous devez pour cela apporter certaines preuves. Un récent décret est venu aménager les formalités requises en matière de preuve...

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