2010 - Juillet
Exportations : une exonération de TVA... à prouver !
Sous conditions, les exportations effectuées par votre société sont exonérées de TVA. Mais vous devez pour cela apporter certaines preuves. Un récent décret est venu aménager les formalités requises en matière de preuve...
La déduction en cascade : formule complète
Des rectifications opérées sur les bénéfices des sociétés peuvent, parfois, emporter des conséquences au niveau des associés. Vous pouvez toutefois, dans ce cas, solliciter l’application de la déduction en cascade…
La déduction en cascade : formule simple
Si, à l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale met à votre charge des rappels de TVA et des rappels d’impôt sur les bénéfices, vérifiez l’application du mécanisme de la « cascade »…
Vous utilisez votre véhicule personnel ?
Bon nombre de dirigeants utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur entreprise. Si tel est votre cas, comment déduire les frais engagés tant pour les déplacements professionnels que pour les trajets domicile/société ?
Exonération : il n’y a pas que la résidence principale !
Un gain réalisé à l’occasion d’une vente immobilière est normalement soumis à l’impôt sur le revenu. Mais certaines plus-values échappent toutefois à cette imposition… Exemple du cas des ventes d’un montant modeste…
Enfin les vacances ! Les touristes vont affluer et venir faire du shopping. Et s’ils vous demandaient de leur vendre des biens hors taxes ? Nos conseils...
Un dirigeant subit un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration fiscale met à sa charge un complément d’impôt sur le revenu. Il estime que la procédure est irrégulière en raison d’une motivation insuffisante… Qu’en a pensé le juge ?
Vrai accord et faux-semblant...
Scellier : vade-mecum des justificatifs à prévoir
Les dessous de la servitude de passage...
Fourniture d’énergie : le sort des « professionnels »
Fourniture d’énergie : on l’a échappé belle !
Un sous-traitant dans les parages ?
DIF et rupture conventionnelle, quid ?
Vous faites une rupture conventionnelle avec un salarié, devez-vous mentionner son droit à DIF dans la convention ou le certificat de travail suffit-il ?
Le portage salarial a fait l’objet d’une consécration légale (loi du 25.06.08), mais le régime juridique applicable au contrat de travail du salarié porté n’est pas fixé précisément. Voici quelques éléments...
Fin de CDD, retraite... : régime social des indemnités
En fin de CDD/mission d’intérim, dans le cadre d’une mise/départ en retraite, vous pouvez être amené à verser des indemnités de rupture. Savez-vous que le régime social et fiscal applicable varie selon les cas de rupture ?
Sécurité en entreprise : comment former vos salariés ?
Former vos salariés en matière de sécurité est obligatoire Mais comment faire pour que cela soit efficace ? Qui peut effectuer ces formations ? Par qui pouvezvous être aidé ? Réponses pratiques pour (bien) remplir votre obligation.
Sécurité en entreprise : pourquoi former vos salariés ?
Former vos salariés sur les risques liés à l’exercice de leur activité (conduite, déchargement, manutention, travail sur chantier...) est une nécessité. Mais, au-delà du simple bon sens, savez-vous réellement quelles sont vos obligations ?
Injures d’un salarié : quel cadre juridique ? Que faire ?
Les relations de travail sont sources de tensions, de malentendus, de jalousie…Un salarié insulte un collègue ou vous humilie ? Quel comportement et quelles réactions adopter face à aux dérapages verbaux et à leurs conséquences ?
Indemnités (licenciement, rupture conventionnelle)
Vous rompez un contrat (licenciement, rupture conventionnelle, puis transaction) et devez verser des indemnités. Ces sommes sont-elles assujetties aux charges sociales ? C’est un point de contrôle des Urssaf. Êtes-vous au fait ?