Fiscalité de l'entreprise

International

Fiscalité de l'entreprise - International

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 07.11.2019

Votre société à l’étranger réalise des opérations en France ?

Si vous créez une société à l’étranger, réalisant des opérations en France, échapperez-vous aux impôts français au titre de ces opérations ? Quels sont les risques encourus si le fisc considère que votre société a en fait un établissement stable en France ? Nos conseils...

Lire plus

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 24.09.2019

Prix de transfert : des obligations à respecter ?

Si votre entreprise réalise des opérations avec d’autres entreprises étrangères qu’elle contrôle ou qui la contrôlent, elle fait alors l’objet d’une surveillance accrue de la part du fisc qui va s’assurer du respect des règles en matière de prix de transfert. Nos conseils...

Lire plus

> Alertes & Conseils récemment publiés