Fiscalité de l'entreprise

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Fiscalité de l'entreprise - International

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 27.06.2024

Déficit d’une succursale à l’étranger : déductible ?

Votre société, établie en France, dispose d’une succursale a l’étranger. Cette dernière a dégagé un déficit. Votre société peut-elle l’imputer sur son résultat imposable. Le Conseil répond à cette question qui a fait couler déjà beaucoup d’encre.

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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 21.09.2023

Transférer votre siège social dans un autre pays européen ?

Vous décidez de délocaliser le siège de votre société hors de France. Cette opération entraîne des conséquences fiscales au regard de l’impôt sur les sociétés si l’opération est accompagnée du transfert de l’actif immobilisé. Lesquelles ?

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INTERNATIONAL - TVA - 24.08.2023

Récupérez la TVA payée à l’étranger avant le 30‑9‑2023 !

Si pour votre activité professionnelle, vous vous déplacez dans d’autres pays de l’Union européenne et engagez donc des frais à cette occasion, vous pouvez récupérer la TVA payée sur ces frais. Comment ? Nos conseils.

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