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Juillet 2010

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TRAVAUX - DIVERS - 02.07.2010

Un sous-traitant dans les parages ?

Lorsqu’un entrepreneur sous-traite des travaux sur un chantier, une loi de 1975 assure une protection du sous-traitant. Le cadre légal, impératif, génère des obligations à la charge du maitre d’ouvrage et de son architecte. C’est-à-dire ?

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