Accueil > Secteur du bâtiment > Constructeurs de maison individuelle

Secteur du bâtiment

Constructeurs de maison individuelle

Secteur du bâtiment - Constructeurs de maison individuelle

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT ‑ ASSURANCES - 27.03.2023

Assureur «dommages‑ouvrage» : quelles obligations ?

Si des travaux ont donné lieu à la souscription d’une assurance de dommages‑ouvrage (DO), l’assureur DO doit respecter certaines obligations, en cas de survenance de désordres de nature décennale. Un point s’impose à ce sujet…
Lire plus

BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 02.03.2023

Des travaux ou une construction envisagée en bon ordre ?

De nombreuses réponses ministérielles ont été publiées sur des règles techniques ou d’urbanisme applicables pour pouvoir mettre en oeuvre certains travaux ou construire certains ouvrages ou bâtiments. Petit jeu de questions/réponses à ce sujet…
Lire plus

BÂTIMENT ‑ CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 02.03.2023

CCMI : prudence pour la notice descriptive et la livraison !

La Cour de cassation a rendu de nouvelles décisions invitant tout constructeur de maison individuelle (cmiste) à faire preuve de la plus grande rigueur dans ses activités, tant lors de la conclusion du CCMI que lors de la livraison de la maison. À quoi faut‑il veiller ?
Lire plus

BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 31.01.2023

Construction de logement(s) = carnet d’information !

Les pouvoirs publics ont finalisé, fin 2022, une réglementation qui impose la création d’un «carnet d’information du logement» (CIL), en cas de construction. Un constructeur de maison individuelle (cmiste) ou promoteur (VEFA) est concerné…
Lire plus

BÂTIMENT ‑ CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 24.10.2022

Construction de maison individuelle : gare au chiffrage !

La Cour de cassation a rendu le 12 octobre 2022 un important arrêt concernant le chiffrage des travaux prévus dans un contrat de construction de maison individuelle, régularisé par un constructeur (cmiste) avec un client. Enseignements de la décision ?
Lire plus

BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 22.08.2022

Focus sur la révision du prix pour un contrat CCMI

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans, le constructeur (cmiste) a la possibilité de pratiquer une révision du prix convenu avec son client, mais à certaines conditions. Il y a du nouveau…
Lire plus
> Alertes & Conseils récemment publiés
Secteur du bâtiment - Constructeurs de maison individuelle

Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT ‑ CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 02.03.2023

CCMI : prudence pour la notice descriptive et la livraison !

La Cour de cassation a rendu de nouvelles décisions invitant tout constructeur de maison individuelle (cmiste) à faire preuve de la plus grande rigueur dans ses activités, tant lors de la conclusion du CCMI que lors de la livraison de la maison. À quoi faut‑il veiller ?
Lire plus

BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 31.01.2023

Construction de logement(s) = carnet d’information !

Les pouvoirs publics ont finalisé, fin 2022, une réglementation qui impose la création d’un «carnet d’information du logement» (CIL), en cas de construction. Un constructeur de maison individuelle (cmiste) ou promoteur (VEFA) est concerné…
Lire plus

BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 02.03.2023

Des travaux ou une construction envisagée en bon ordre ?

De nombreuses réponses ministérielles ont été publiées sur des règles techniques ou d’urbanisme applicables pour pouvoir mettre en oeuvre certains travaux ou construire certains ouvrages ou bâtiments. Petit jeu de questions/réponses à ce sujet…
Lire plus
> Alertes & Conseils les plus lus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...

Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application