BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 05.02.2024
Contrat de construction de maison individuelle : précisions pour les obligations du garant de livraison et des banques
La Cour de cassation a rendu fin décembre 2023 de nouvelles décisions en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans, concernant les obligations du garant de livraison... et des banques. Leçons à tirer ?
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BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 03.11.2023
CCMI : quelle indemnisation en cas de retard ?
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans (CCMI), le maître d’ouvrage peut réclamer une indemnisation en cas de retard dans la mise en œuvre des travaux. Quelles règles sont applicables ? Le point...
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BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 29.09.2023
CCMI : gare au chiffrage des travaux imposés par le permis de construire !
Une décision rendue par la Cour de cassation le 13‑7‑2023 invite à la plus grande rigueur tout constructeur de maison individuelle, lorsque le permis de construire délivré pour la maison impose la réalisation de certains travaux. Explications...
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BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 01.09.2023
Garantie de livraison en construction de maison individuelle : les obligations du constructeur et du garant
Dans le cadre de la réglementation applicable au contrat de construction de maison individuelle (CCMI), une «garantie de livraison» doit être fournie au maître d’ouvrage. Que peut/doit faire le constructeur (cmiste), à ce sujet ? Et que couvre la garantie ?
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 30.06.2023
Mise en œuvre de la garantie légale décennale : précisions
La Cour de cassation a rendu de nouvelles décisions sur les règles applicables pour des désordres (après réception) pouvant relever de la garantie légale décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil (marché privé). Quels enseignements en tirer ?
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 07.06.2023
Carnet d’information du logement : un modèle ?
Question . Un client doit prochainement régulariser un devis pour des travaux de rénovation énergétique dans un logement, ce qui nécessite pour lui la création d’un «carnet d’information». Comment l’y aider ? ...
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