Secteur du bâtiment - Constructeurs de maison individuelle

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - CCMI - 04.07.2022

CCMI : gare aux clauses abusives !

La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur les clauses d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), conclu avec un particulier. Alors ?
Lire plus

BÂTIMENT - CHEF D’ENTREPRISE - 04.07.2022

BTP et statut de «conjoint collaborateur» : du nouveau

Un entrepreneur du bâtiment gère une entreprise dans laquelle son (nouveau) conjoint, partenaire (pacsé) ou concubin exerce une activité régulière. Il y a du nouveau concernant le statut qui est reconnu à celui-ci. Explications !
Lire plus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.07.2022

Sinistre avant réception des travaux : quelles règles ?

La Cour de cassation a rendu deux importants arrêts sur les règles applicables lorsque des ouvrages, construits par des entrepreneurs du bâtiment, sont détruits ou endommagés en raison d’un sinistre (incendie, tempête, etc.) avant réception.
Lire plus

BÂTIMENT - CCMI - 03.06.2022

Faire appel à un sous-traitant en CCMI : attention !

Une décision de la Cour de cassation invite tout constructeur de maison individuelle (CMiste) à la prudence, s’il fait appel à un sous-traitant. Explication !
Lire plus

BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 04.04.2022

Contrat de construction CCMI : gare aux clauses abusives !

Les résultats d’une nouvelle enquête menée par la DGCCRF invitent les constructeurs de maison individuelle (CMistes) à la plus grande rigueur concernant les clauses de leurs contrats CCMI, susceptibles d’être considérées comme abusives. C’est-à-dire ?
Lire plus

BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 02.03.2022

Construction de maison individuelle : attention !

Les pouvoirs publics et les juges ont récemment fourni d’importantes précisions en matière de construction de maison individuelle (CMI). Ces précisions invitent à la plus grande prudence, côté constructeur de maison individuelle (Cmiste). C’est-à-dire ?
Lire plus
Secteur du bâtiment - Constructeurs de maison individuelle

Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.07.2022

Sinistre avant réception des travaux : quelles règles ?

La Cour de cassation a rendu deux importants arrêts sur les règles applicables lorsque des ouvrages, construits par des entrepreneurs du bâtiment, sont détruits ou endommagés en raison d’un sinistre (incendie, tempête, etc.) avant réception.
Lire plus

BÂTIMENT - CCMI - 03.06.2022

Faire appel à un sous-traitant en CCMI : attention !

Une décision de la Cour de cassation invite tout constructeur de maison individuelle (CMiste) à la prudence, s’il fait appel à un sous-traitant. Explication !
Lire plus

BÂTIMENT - CHEF D’ENTREPRISE - 04.07.2022

BTP et statut de «conjoint collaborateur» : du nouveau

Un entrepreneur du bâtiment gère une entreprise dans laquelle son (nouveau) conjoint, partenaire (pacsé) ou concubin exerce une activité régulière. Il y a du nouveau concernant le statut qui est reconnu à celui-ci. Explications !
Lire plus