Secteur du bâtiment - Constructeurs de maison individuelle

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT ‑ CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 24.10.2022

Construction de maison individuelle : gare au chiffrage !

La Cour de cassation a rendu le 12 octobre 2022 un important arrêt concernant le chiffrage des travaux prévus dans un contrat de construction de maison individuelle, régularisé par un constructeur (cmiste) avec un client. Enseignements de la décision ?
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BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 22.08.2022

Focus sur la révision du prix pour un contrat CCMI

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans, le constructeur (cmiste) a la possibilité de pratiquer une révision du prix convenu avec son client, mais à certaines conditions. Il y a du nouveau…
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BÂTIMENT - CCMI - 04.07.2022

CCMI : gare aux clauses abusives !

La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur les clauses d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), conclu avec un particulier. Alors ?
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BÂTIMENT - CHEF D’ENTREPRISE - 04.07.2022

BTP et statut de «conjoint collaborateur» : du nouveau

Un entrepreneur du bâtiment gère une entreprise dans laquelle son (nouveau) conjoint, partenaire (pacsé) ou concubin exerce une activité régulière. Il y a du nouveau concernant le statut qui est reconnu à celui-ci. Explications !
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.07.2022

Sinistre avant réception des travaux : quelles règles ?

La Cour de cassation a rendu deux importants arrêts sur les règles applicables lorsque des ouvrages, construits par des entrepreneurs du bâtiment, sont détruits ou endommagés en raison d’un sinistre (incendie, tempête, etc.) avant réception.
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BÂTIMENT - CCMI - 03.06.2022

Faire appel à un sous-traitant en CCMI : attention !

Une décision de la Cour de cassation invite tout constructeur de maison individuelle (CMiste) à la prudence, s’il fait appel à un sous-traitant. Explication !
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