Secteur du bâtiment - Constructeurs de maison individuelle

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 04.03.2021

Constructeur de maisons : attention aux réseaux publics

La Cour de cassation a rendu une importante décision, le 11 février 2021, sur les obligations d’un constructeur (CMiste) pour le raccordement aux réseaux publics, en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Que dit l’arrêt ?
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CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 08.01.2021

CCMI : un guide de bonnes pratiques !

Du côté des CMistes... L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a récemment diffusé un guide pratique, fort intéressant et utile, destiné aux constructeurs de maisons individuelles (des CMistes, dans le jargon). Ce guide d’une vingtaine de pages, appelé « Guide de bonnes pratiques en prévention des risques professionnels » , a été élaboré par un groupe de travail partenarial (membres du Pôle Habitat FFB, Fédération des SCOP BTP, Cnam – risques professionnels, OPPBTP). Ce guide de bonnes pratiques vise prioritairement les projets de construction où le maître d’ouvrage est un particulier construisant pour son propre usage​. ...
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BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 10.11.2020

CCMI : gare aux travaux réservés !

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), une réglementation particulière est à respecter concernant les travaux dont le maître d’ouvrage se réserve l’exécution (travaux dits réservés). Un point s’impose à ce sujet, au vu d’une récente décision !
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 10.11.2020

Présence à une réunion = réception tacite ?

Question. « Un client a participé à une réunion, organisée par mes soins, afin qu’il soit procédé à la réception de travaux, mais sans accepter de signer la liste de réserves proposée. Mon client m’a ensuite adressé une lettre exprimant son mécontentement, et présentant une longue liste de malfaçons, en précisant qu’il considérait la réception comme « nulle et non avenue ». Est-il quand même possible de lui opposer une réception tacite des travaux, du fait de sa présence lors de la réunion ? » ...
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BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 20.10.2020

CCMI : des précisions pour le droit de rétractation !

Lorsqu’un constructeur de maison individuelle (CMiste) signe un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un client, celui-ci dispose d’un droit légal de rétractation. Que faut-il faire, côté CMiste, à ce sujet ? À quoi faut-il veiller ? Le point, au vu d’arrêts très récents...
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BÂTIMENT - VIE DE L’ENTREPRISE - 14.09.2020

Dettes fiscales liées au coronavirus : un plan possible !

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif permettant aux entreprises, notamment du bâtiment, de solliciter un plan de règlement spécifique, pour le paiement de leurs impôts. Que faut-il savoir ?
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Secteur du bâtiment - Constructeurs de maison individuelle

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