Secteur du bâtiment - Constructeurs de maison individuelle

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 20.10.2020

CCMI : des précisions pour le droit de rétractation !

Lorsqu’un constructeur de maison individuelle (CMiste) signe un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un client, celui-ci dispose d’un droit légal de rétractation. Que faut-il faire, côté CMiste, à ce sujet ? À quoi faut-il veiller ? Le point, au vu d’arrêts très récents...
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BÂTIMENT - VIE DE L’ENTREPRISE - 14.09.2020

Dettes fiscales liées au coronavirus : un plan possible !

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif permettant aux entreprises, notamment du bâtiment, de solliciter un plan de règlement spécifique, pour le paiement de leurs impôts. Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - CCMI - 13.07.2020

CCMI : gare aux droits du client sur le terrain !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur la nature des droits que doit posséder le client d’un CMIste sur un terrain, à la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Quelle leçon tirer de l’arrêt ?
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BÂTIMENT - CCMI - 17.06.2020

COVID-19 : quelle incidence pour mes contrats CCMI ?

Un constructeur de maisons individuelles peut légitimement s’interroger sur l’incidence de l’état d’urgence sanitaire et la période de confinement sur le sort des contrats CMI conclus avec des clients (juste) avant ou après le 12.03.2020. Éléments de réponse, sur deux points sensibles...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 09.04.2020

Recouvrez un impayé... en temps utile !

Si vous êtes confronté à un impayé de la part d’un client, vous disposez, dans une période normale, d’un temps « limité » pour agir en justice afin de le recouvrer. C’est-à-dire ?
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BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 10.03.2020

CCMI avec préfabrication : nouvelle donne !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé un nouveau dispositif destiné à davantage préciser et encadrer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage d’éléments préfabriqués. L’essentiel à savoir !
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Secteur du bâtiment - Constructeurs de maison individuelle

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