BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 26.09.2024
Maître d’œuvre : attention à la réglementation «accessibilité» !
Une décision de la Cour de cassation invite tout maître d’œuvre à faire preuve de la plus grande rigueur pour la réglementation «accessibilité». C’est-à-dire ?
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 01.07.2024
Réception tacite pour un immeuble d’habitation = immeuble habitable ?
La Cour de cassation a fourni de nouvelles précisions sur les conditions requises pour pouvoir se prévaloir d’une réception tacite d’un ouvrage. Alors ?
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 01.07.2024
Dans quels cas la garantie décennale s’applique pour un défaut de conformité ?
Après la réception sans réserves de travaux, un maître d’ouvrage se plaint d’un défaut de conformité à la réglementation ou à son contrat. La garantie décennale ou dommages-ouvrage est-elle alors applicable ? Le point, au vu d’un important arrêt…
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BÂTIMENT - DROIT DES SOCIETES - 01.07.2024
Un souci de convocation d’un associé pour une assemblée générale de votre SARL ?
La problématique. Vous exercez votre activité professionnelle sous la forme d’une société à responsabilité limitée (SARL), dont vous êtes le gérant. Dans ce cadre, vous êtes tenu d’organiser au moins une fois par an une assemblée générale (AG) en convoquant en bon ordre tous les associés de la SARL. Les associés doivent en principe être convoqués quinze jours au moins avant la réunion d’une AG par LRAR (C. com. art. R 223-20) . Mais que se passe-t-il si, par erreur ou simple oubli, l’un de vos associés n’est pas convoqué à l’AG, ou convoqué en retard ? En cas de litige avec l’intéressé, peut-il faire annuler en justice l’AG ou l’une des délibérations (résolutions) votées lors de l’AG ? ...
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BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 05.02.2024
Contrat de construction de maison individuelle : précisions pour les obligations du garant de livraison et des banques
La Cour de cassation a rendu fin décembre 2023 de nouvelles décisions en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans, concernant les obligations du garant de livraison... et des banques. Leçons à tirer ?
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BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 03.11.2023
CCMI : quelle indemnisation en cas de retard ?
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans (CCMI), le maître d’ouvrage peut réclamer une indemnisation en cas de retard dans la mise en œuvre des travaux. Quelles règles sont applicables ? Le point...
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