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Octobre 2010

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COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 29.10.2010

Vente d’un local commun : précisions utiles

Une AG a donné son accord de principe pour la vente à un copropriétaire, locataire... ou un tiers, de locaux inutilisés en parties communes. Mais certains veulent la faire annuler en prochaine AG, ou refuser sa finalisation. Possible ?

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