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Décembre 2010

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REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE - TPE - 23.12.2010

Loi du 15.10.10 : nouvelles obligations pour les TPE ?

Cette loi complète les dispositions de la loi du 20.08.08, qui octroie le droit pour les salariés des TPE (moins de 11 salariés) de voter tous les quatre ans pour une étiquette syndicale au niveau régional. Le point sur ce nouveau dispositif.

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