2010 -
Décembre
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - 24.12.2010
Convocation en AG : à défaut d’e-mail...
La pétition d’une organisation professionnelle visant à légaliser l’e-mail pour notifier les convocations en AG et les pièces à y joindre ne vous aura sans doute pas échappé... En attendant les suites, comment faire, en l’état ?
AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 24.12.2010
Est-ce que mise en relation rime avec rémunération ?
Alors même qu’il est à l’origine en vente ou location d’une mise en relation des parties, un agent immobilier (AI) n’est pas à l’abri d’être court-circuité par les intéressés, un confrère... Quid pour sa rémunération ? Le point en la matière...
BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 24.12.2010
Déplafonnement et monovalence des locaux
Un bailleur ou locataire a entendu dire qu’il peut échapper, au renouvellement du bail, aux sacro-saintes règles du plafonnement du loyer, en présence de locaux « monovalents ». Il vous demande des éclaircissements... Que lui répondre ?
TRAVAUX - ENTREPRENEUR BTP - 24.12.2010
Compétent... et bien assuré ?
Nous sommes interpellés par des abonnés sur les obligations pesant sur les entrepreneurs du bâtiment. Sont-ils bien tenus de justifier d’une qualification pour s’installer et exercer ? Quand doivent-ils s’assurer ? Quelques réponses...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 24.12.2010
Des intérêts d’emprunt, source d’économie fiscale ?
Si la fin du crédit d’impôt lié aux intérêts d’emprunt souscrit au titre de l’achat ou la construction de la résidence principale est programmée en 2011, il n’en reste pas moins qu’il est applicable pour 2010. Pour quel avantage ?
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - 24.12.2010
Demessine : ça bouge !
Pour ceux qui ont investi en résidence de tourisme, ceux qui comptaient le faire, et ceux commercialisant du Demessine, il y a du nouveau ! C’est-à-dire ?
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 24.12.2010
Le devoir de conseil ne se cloisonne pas...
Un agent immobilier, ADB, syndic... peut-il être recherché en responsabilité par l’un de ses clients pour ne pas l’avoir informé sur des faits qu’il a découverts dans le cadre d’un autre mandat ou de son activité ? Une décision mérite l’attention...
USAGE - POUVOIR DE DIRECTION - 23.12.2010
Dénonciation d’un usage : comment faire ?
Vous avez des usages dans votre entreprise (avantages accordés au personnel non mentionnés dans un accord/convention collective ou dans le contrat de travail) et désirez les supprimer ? Quelle est la procédure à suivre ?
CONGÉ MATERNITÉ - PROTECTION - 23.12.2010
En cas de congé maternité, attention à vos actions !
La salariée enceinte ou en couches bénéficie d’un régime de protection spécifique contre le licenciement. Quelles sont les démarches que l’employeur est autorisé à engager avant que la protection légale ne prenne fin ?
REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE - TPE - 23.12.2010
Loi du 15.10.10 : nouvelles obligations pour les TPE ?
Cette loi complète les dispositions de la loi du 20.08.08, qui octroie le droit pour les salariés des TPE (moins de 11 salariés) de voter tous les quatre ans pour une étiquette syndicale au niveau régional. Le point sur ce nouveau dispositif.
LICENCIEMENT - PROCÉDURE - 23.12.2010
Entretien : l’assistance de l’employeur
Tout licenciement doit être précédé d’un entretien préalable. Le salarié a la faculté de se faire assister, mais qu’en est-il du côté de l’employeur ?
LICENCIEMENT - ÉCONOMIQUE - 23.12.2010
Licenciement économique : comment motiver la lettre ?
Le licenciement économique doit nécessairement s’accompagner d’une lettre de rupture comportant l’énoncé du/des motifs invoqués par l’employeur. Quels sont les éléments que doit comporter une telle lettre, en pareille hypothèse ?
LICENCIEMENT - ÉCONOMIQUE - 23.12.2010
Licenciement économique : procédure de reclassement
La loi du 18.05.10 a institué une nouvelle obligation pour les entreprises susceptibles de proposer un reclassement à l’étranger en cas de licenciement pour motif économique. Qu’en est-il en pratique ?
CDD - MOTIFS DE RECOURS - 23.12.2010
CDD de remplacement : justifier la réalité de l’absence
Vous remplacez un salarié absent par un CDD. Et si le salarié conteste la réalité de l’absence pour obtenir la requalification du CDD en CDI. Quelles sont les obligations qui s’imposent à vous ? À quoi devez-vous être attentif ?
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 16.12.2010
Succursale ou filiale : quelle différence ?
Votre entreprise veut se lancer dans une nouvelle activité. Juridiquement, deux solutions s’offrent à vous : créer un nouvel établissement, autrement dit une succursale, ou constituer une société filiale. Comment choisir ? Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 16.12.2010
Acheter le local ou le faire acheter par la société ?
Dirigeant d’une société soumise à l’IS, vous décidez de devenir propriétaire des locaux professionnels. Reste maintenant à concrétiser les choses et, surtout, à faire le bon choix du mode de détention. Nos conseils...
CLÔTURE DES COMPTES - 16.12.2010
Clôturer l’exercice : pas si simple !
Si votre exercice est arrêté au 31.12, l’heure de la clôture approche et, avec elle, des questions sur la comptabilisation de certaines opérations ! Réponses...
VIE DE L’ENTREPRISE - PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT - 16.12.2010
Misez sur la performance !
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous avez la possibilité de mettre en place un accord d’intéressement. Formule motivante pour vos salariés et pour vous, ce dispositif présente également des avantages pour votre entreprise...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 16.12.2010
La valeur de vos stocks diminue ? Provisionnez !
Au moment des écritures d’inventaire, à la clôture de l’exercice, vous devez valoriser vos stocks afin de constater, le cas échéant, une dépréciation. Petit tour d’horizon…
VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 16.12.2010
Un inventaire ! Oui, mais ce n’est pas le moment !
Si votre entreprise clôture au 31 décembre, alors votre date d’inventaire approche. Pour autant, il s’agit peut être pour vous d’une période de prise de congés ou, à l’inverse, de forte activité. Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ?
JURISPRUDENCE - TVA - 16.12.2010
TVA : de la transparence pour l’intermédiaire…
En tant qu’intermédiaire, vous agissez au nom et pour le compte d’une autre personne. Au regard de la TVA, votre situation est différente selon que vous êtes « transparent » ou « opaque ». Nos conseils à partir d’un cas vécu…
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 10.12.2010
PVI hors résidence principale : cauchemar en vue ?
Le tohu-bohu autour d’un probable durcissement par la LF 2011 de la taxation des plus-values immobilières (PVI) hors résidence principale n’a pas manqué de susciter des questions par nos abonnés... Alors, à quoi faut-il s’attendre ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 10.12.2010
PVI et résidence principale : exonération maintenue ?
Un particulier veut vendre son logement. Un autre, qui vous a confié mandat il y a plusieurs mois, a du mal à trouver un acquéreur ou a uniquement finalisé un compromis. Pourra-t-il bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value ?
BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION - 10.12.2010
Clause résolutoire : user... sans en abuser ?
Pour faire obstacle à la mise en œuvre de la clause résolutoire de son bail, qui apparaît objectivement indiscutable, un locataire et/ou son avocat peuvent être tentés d’opposer la mauvaise foi du bailleur. Mais cet argument est-il bien sérieux ?
VENTE IMMOBILIÈRE - 10.12.2010
Vente et désordres intermédiaires
Un acquéreur est confronté en gros œuvre à des désordres non couverts par la garantie décennale. Il veut demander réparation à son vendeur. Possible ?
VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE - 10.12.2010
Le point sur la promesse unilatérale de vente
La Cour de cassation a rendu de nouveaux arrêts en matière de promesse unilatérale de vente (PUV). Côté acquéreur, ils apportent des précisions et offriraient même, pour certains, des perspectives... Mais, en pratique, ça donne quoi ?
BAIL D’HABITATION - DIVERS - 10.12.2010
Offre de vente au locataire : erreur permise ?
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un logement loué, il se doit parfois de le proposer en priorité à un locataire. Mais imaginons qu’il se trompe, en notifiant une offre alors qu’elle n’est pas obligatoire... Si elle est acceptée, est-il lié ?
RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉS - 09.12.2010
L’indemnité légale de licenciement
Vous licenciez un salarié et vous vous interrogez : dois-je verser une indemnité de licenciement ? Revenons sur ces règles pour ne pas payer indûment.
LICENCIEMENT - FORMALITÉS - 09.12.2010
SAS et lettre de licenciement : du nouveau !
Les arrêts de cours d’appel se sont multipliés ces derniers temps à propos de la personne habilitée à signer la lettre de licenciement dans les sociétés par action simplifiée (SAS). Mais certains juges s’opposent. Qu’en est-il réellement ?
RUPTURE DU CONTRAT - RUPTURE CONVENTIONNELLE - 09.12.2010
Rupture conventionnelle et différend avec le salarié...
Un différend vous oppose à un salarié sur l’exécution du contrat et l’idée est émise de rompre le contrat de travail à durée indéterminée au moyen d’une rupture conventionnelle. Avez-vous intérêt à vous engager dans cette voie ?
GESTION DU PERSONNEL - HANDICAP - 09.12.2010
Comment remplir votre obligation d’emploi 2010 ?
Le plus simple pour remplir votre obligation d’emploi est d’embaucher 6 % de travailleurs handicapés. Pas toujours possible. Bien d’autres possibilités vous sont ouvertes pour remplir totalement ou partiellement votre obligation 2010.
RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION - 09.12.2010
Les conditions de validité de la transaction
La transaction ne permet pas de rompre le contrat de travail, mais de « neutraliser » un litige ou une action contentieuse à venir. Son intérêt apparaît donc manifeste en droit du travail. À quelles conditions est-elle valable ?
RUPTURE DU CONTRAT - RETRAITE - 09.12.2010
Réforme des retraites : que faut-il retenir ?
La loi sur la réforme des retraites vient d’être promulguée et publiée. Cette loi vise à un retour à l’équilibre des régimes des retraites d’ici 2018. Quelles sont les mesures phares de ce texte et les éléments à retenir ?
GESTION DU PERSONNEL - HANDICAP - 09.12.2010
Travailleurs handicapés : votre obligation d’emploi 2010
La loi du 11.02.05 a réformé, à compter du 01.01.06, le régime de l’obligation d’emploi de personnes handicapées en augmentant la pression financière. Qui est concerné ? En quoi consistent cette obligation et cette contribution ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 02.12.2010
Réclamez votre carry-back !
Une société qui constate un déficit au titre d’un exercice peut demander à le « reporter en arrière » pour l’imputer sur les bénéfices des exercices précédents. Comment peut-elle solliciter ce carry-back ? Partons d’un cas vécu...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 02.12.2010
Le mécénat : que du bon… !
Votre entreprise est souvent sollicitée par diverses associations qui sollicitent son soutien financier afin de les aider à promouvoir telle œuvre ou action. En acceptant, votre entreprise peut-elle en retirer un avantage au plan fiscal ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 02.12.2010
Justifier, justifier… toujours justifier !
La déduction des dépenses de votre entreprise suppose que vous soyez toujours en mesure de justifier, au-delà du montant, la nature et la réalité de ces charges. À défaut, vous courez le risque d’un refus de déductibilité. Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 02.12.2010
L’addition, s’il vous plaît !
Lorsque l’administration envisage des rectifications fiscales à votre encontre ou à l’encontre de votre entreprise, elle doit indiquer leurs conséquences financières. Dans quelles hypothèses, sous quelles sanctions ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 02.12.2010
L’entretien et la réparation des véhicules de société...
Votre société est propriétaire de plusieurs véhicules et certains d’entre eux ont fait l’objet de travaux d’entretien et de réparation. Ces dépenses sont-elles déductibles ou bien amortissables, la TVA est-elle récupérable ?
VIE DU DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT/ENTREPRISE - 02.12.2010
Qu’en est-il de vos frais professionnels ?
Vous vous déplacez pour les besoins de votre activité professionnelle, vous invitez des clients au restaurant, vous dormez à l’hôtel… La société vous rembourse tous ces frais : imposables pour vous ? Déductibles pour elle ?
PROJET DE LOI DE FINANCES - 02.12.2010
Investissez ou vendez... maintenant !
Vous le savez, l’État cherche à faire des économies et la loi de finances pour 2011 s’en fait l’écho ! Voici deux choses à faire absolument avant le 01.01.11 !
