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Octobre 2011

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 20.10.2011

Du nouveau pour les biens professionnels exonérés...

Comme vous le savez, les titres de sociétés soumises à l’IS, qualifiés de « biens professionnels », échappent à l’ISF sous réserve du respect de conditions. La loi de finances rectificative pour 2011 a apporté quelques aménagements…

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