Dirigeant de société - Dividendes

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 13.06.2024

Cession de titres par un couple de dirigeants : quid de l’abattement retraite ?

Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société et part concomitamment à la retraite, la plus-value qu’il réalise bénéficie d’un cadre fiscal favorable. Qu’en est-il lorsque les deux membres d’un couple marié, tous deux dirigeants, cèdent leurs titres ? Réponse du juge.
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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 13.06.2024

Cotisations sociales sur les dividendes : un abattement fiscal ?

Un abattement fiscal de 40 % est appliqué sur le montant des dividendes si vous optez pour leur imposition au barème progressif. Pouvez-vous bénéficier de ce même abattement sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant de SARL ?
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 30.05.2024

Cotisations sociales sur les dividendes : avant ou après l’abattement fiscal de 40 % ?

Si votre société vous verse des dividendes, vous pouvez opter pour leur imposition au barème progressif et ainsi bénéficier d’un abattement fiscal. Cet abattement s’applique-t-il aussi sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant unique ou majoritaire de SARL ? Réponse de la Cour de cassation.
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IMPOSITION DES REVENUS - RÉGIMES D’IMPOSITION - 15.05.2024

Revenus mobiliers et option pour le barème : une irrévocabilité confirmée par le Conseil d’État

Si vous percevez des revenus de capitaux mobiliers, tels des dividendes de votre société, ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf si vous optez pour le barème progressif. Si vous exercez une telle option, est-elle révocable ?
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POINT FINAL - 25.04.2024

Dividendes : pas de distribution avant d’avoir constitué une réserve légale de 10 % ?

Le bénéfice distribuable. Dans les sociétés commerciales, le bénéfice distribuable aux associés sous la forme de dividendes est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué du montant des pertes antérieures et des sommes devant être portées en réserve en application de la loi ou des statuts, notamment les « dotations à la réserve légale » (C. com. art. L 232-11) . ...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - EXONÉRATIONS - 04.04.2024

Apport de vos titres à une société : un report d’imposition sous conditions

Si vous apportez les titres de votre société à une autre société que vous contrôlez, la plus-value ainsi réalisée bénéficie d’un report d’imposition. Des événements peuvent toutefois mettre fin à ce report. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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Dirigeant de société - Dividendes

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Cotisations sociales sur les dividendes : avant ou après l’abattement fiscal de 40 % ?

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