Dirigeant de société - Dividendes

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT ‑ DIVORCE ET SÉPARATION - 09.11.2022

Des dividendes pour votre conjoint associé : attention !

Vous détenez, vous et votre épouse (ou époux), des parts dans la société. Vous avez donc tous les deux le droit de percevoir des dividendes à hauteur du nombre de parts détenues. Vous devez toutefois prendre des précautions avant de les verser sur le compte commun. Pourquoi ? Nos conseils à partir d’un cas jugé il y a quelques années.
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VIE DU DIRIGEANT ‑ CESSATION D’ACTIVITÉ - 08.11.2022

Cession de parts sociales et clause de révision de prix : quelles incidences fiscales ?

La clause de révision de prix est souvent utilisée lors des opérations de cession de parts sociales ou d’actions. Elle attribue une garantie à l’acquéreur contre une baisse de valeur des titres rachetés dont l’origine est antérieure à la cession. Explications.
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IMPOSITION DES REVENUS ‑ PLUS ET MOINS‑VALUES - 08.11.2022

Cession de parts et abattement renforcé : absence de garantie en capital

La plus‑value issue de la cession de parts d’une PME soumise à l’IS peut bénéficier d’un abattement renforcé pour durée de détention, à condition notamment que la société n’accorde aucune garantie en capital à l’associé en contrepartie de la souscription de ses parts. Un cas jugé récemment.
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POINT FINAL - 08.11.2022

Dirigeant de SAS et abattement « dirigeant »

Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés qui cèdent les titres de leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite bénéficient d’un abattement fixe de 500 000 € (CGI art. 150-0 D ter) . Les dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) sont éligibles à cet abattement « dirigeants ». Mais jusqu’à présent, l’administration subordonnait le bénéfice de l’avantage fiscal à la condition que la société soit investie d’un pouvoir de représentation à l’égard des tiers. Dans la mise à jour de sa base Bofip du 5‑7‑2022, l’administration a supprimé cette condition. La plus‑value réalisée par le dirigeant d’une SAS à l’occasion de son départ à la retraite peut ainsi désormais être réduite de l’abattement « dirigeants », alors même qu’il n’est pas habilité à représenter la société (BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40 n° 40) . ...
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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 09.09.2022

Dividendes : un versement imminent ?

Si votre société a réalisé une belle année et dégagé un bénéfice, elle a pu décider, lors de sa dernière assemblée générale, de vous verser des dividendes. Et après ?
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 30.06.2022

Retraite et vente de titres de votre société : la voie la moins taxable

Dirigeant, vous êtes imposable sur la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de vos titres. Mais si cette cession est concomitante à votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 500 000 €. Un dispositif précisé récemment.
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Dirigeant de société - Dividendes

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Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés qui cèdent les titres de leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite bénéficient d’un abattement fixe de 500 000 € (CGI art. 150-0 D ter) . Les dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) sont éligibles à cet abattement « dirigeants ». Mais jusqu’à présent, l’administration subordonnait le bénéfice de l’avantage fiscal à la condition que la société soit investie d’un pouvoir de représentation à l’égard des tiers. Dans la mise à jour de sa base Bofip du 5‑7‑2022, l’administration a supprimé cette condition. La plus‑value réalisée par le dirigeant d’une SAS à l’occasion de son départ à la retraite peut ainsi désormais être réduite de l’abattement « dirigeants », alors même qu’il n’est pas habilité à représenter la société (BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40 n° 40) . ...
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