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Dirigeant de société - Dividendes

Alertes & Conseils récemment publiés

POINT FINAL - 16.03.2023

Cession de droits sociaux : le service de déclaration en ligne ouvert aux professionnels

Le service de déclaration en ligne étendu aux professionnels. Le service de déclaration en ligne, jusqu’à présent réservé aux particuliers pour leurs dons manuels et leurs cessions de droits sociaux, est ouvert depuis début février aux professionnels, pour leurs déclarations de cession de droits sociaux non constatées par un acte. ...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 10.03.2023

Cession de titres et abattement retraite : une nécessaire cessation des fonctions de dirigeant

Si vous vendez les titres de votre société à l’occasion de votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur la plus-value imposable, sous réserve notamment de cesser vos fonctions de direction. Un cas jugé récemment.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 24.02.2023

Dirigeant de fait et cession de parts : un abattement retraite ?

Lorsqu’un dirigeant prend sa retraite et vend ses parts sociales, la plus-value réalisée peut être réduite, sous conditions, d’un abattement fixe. Cet avantage peut-il bénéficier au dirigeant de fait ? Réponse du juge.
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SOCIÉTÉ ‑ PARTS SOCIALES - 20.01.2023

Bien évaluer les titres de votre société

Un jour ou l’autre, vous serez appelé, en tant que chef d’entreprise, à évaluer la valeur des titres de votre société. Dans quelles situations ? Et comment procéder pour éviter tout risque de redressement en cas de contrôle fiscal ? Nos conseils.
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DIRIGEANT ‑ DIVORCE ET SÉPARATION - 09.11.2022

Des dividendes pour votre conjoint associé : attention !

Vous détenez, vous et votre épouse (ou époux), des parts dans la société. Vous avez donc tous les deux le droit de percevoir des dividendes à hauteur du nombre de parts détenues. Vous devez toutefois prendre des précautions avant de les verser sur le compte commun. Pourquoi ? Nos conseils à partir d’un cas jugé il y a quelques années.
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VIE DU DIRIGEANT ‑ CESSATION D’ACTIVITÉ - 08.11.2022

Cession de parts sociales et clause de révision de prix : quelles incidences fiscales ?

La clause de révision de prix est souvent utilisée lors des opérations de cession de parts sociales ou d’actions. Elle attribue une garantie à l’acquéreur contre une baisse de valeur des titres rachetés dont l’origine est antérieure à la cession. Explications.
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