Dirigeant de société - Dividendes

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - EXONÉRATIONS - 04.04.2024

Apport de vos titres à une société : un report d’imposition sous conditions

Si vous apportez les titres de votre société à une autre société que vous contrôlez, la plus-value ainsi réalisée bénéficie d’un report d’imposition. Des événements peuvent toutefois mettre fin à ce report. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 22.03.2024

Cession des titres de votre « jeune » PME holding : conditions pour bénéficier de l’abattement renforcé

Si vous cédez les titres de votre PME créée depuis moins de 10 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement renforcé sur la plus-value réalisée. Mais si cette PME est à la tête d’une ou plusieurs filiale(s), dans quelle mesure pouvez-vous encore bénéficier de cet abattement ? Nos conseils à partir d’un cas jugé récemment.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 22.03.2024

Pacte Dutreil : précisions sur la condition d’exercice d’une fonction de direction par l’un des bénéficiaires

Le pacte Dutreil vous permet de réduire les droits dus lors de la transmission de votre entreprise à vos proches, sous réserve du respect de nombreuses conditions et d’engagements, qui doivent ensuite être respecté(e)s. À ce propos, la Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur l’un de ces engagements.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 08.03.2024

Comment atténuer l’imposition de la plus-value si vous cédez les titres de votre société ?

Si vous cédez les titres de votre société, la plus-value issue de cette cession sera soumise à l’impôt. Toutefois, si ce revenu peut être qualifié d’exceptionnel, vous pourrez alors demander à bénéficier du régime du quotient pour atténuer cette imposition. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 09.02.2024

Pacte Dutreil : le nécessaire respect de l’engagement de conservation des titres par le donataire

Le « pacte Dutreil » permet de bénéficier d’une exonération à hauteur de 75 % des droits de donation (ou de succession) en cas de transmission de votre entreprise, sous condition notamment de conserver les titres pendant plusieurs années.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 12.12.2023

Transmission de patrimoine : donner vos parts avant de les céder pour diminuer la pression fiscale

Vous décidez de céder les parts de votre société en songeant à en faire profiter vos enfants. Le seul souci est de savoir comment s’y prendre afin que l’opération se réalise à moindre coût fiscal. Nos conseils.
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Dirigeant de société - Dividendes

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