2011 -
Octobre
GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 28.10.2011
Sécurisation des ascenseurs : (ré)agissez à temps...
Nous sommes légitimement interpellés par de nombreux abonnés sur les délais, et la marche à suivre, à respecter pour la mise en œuvre des travaux de mise aux normes du parc existant d’ascenseurs. Le point mérite en effet d’être fait...
NOTAIRES - RESPONSABILITé - 28.10.2011
Responsabilité du notaire et RCS
Un arrêt d’une grande fermeté révèle que les notaires ne doivent pas badiner avec leur obligation de s’assurer de l’efficacité de leurs actes... dès lors qu’ils ont une incidence au niveau du registre du commerce (RCS). C’est-à-dire ?
TRAVAUX - FISCALITÉ - 28.10.2011
Travaux : le point sur le taux de TVA...
Un couple est intéressé par l’achat de locaux, qui nécessitent toutefois des travaux de rénovation conséquents. Il s’inquiète du coût de ces travaux, en se demandant si la TVA au taux réduit de 5,5 % est encore d’actualité. Réponse…
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 28.10.2011
Nouveau diagnostic obligatoire... pour Internet ?
Des (futurs) acquéreurs/locataires, clients ou démarcheurs viennent vous expliquer qu’un nouveau diagnostic portant sur la « connexion Internet » serait désormais (bientôt) obligatoire en vente/location. Qu’en est-il exactement ?
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 28.10.2011
Là où un copropriétaire veut rester majoritaire...
L’acquéreur ou le copropriétaire d’un lot d’une résidence de taille modeste vous fait part de son inquiétude sur la « mainmise » que pourrait avoir (in)directement un copropriétaire en AG, majoritaire en voix.... Peut-on le rassurer ?
AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 28.10.2011
Droit à commission et réitération
Une affaire originale sur une reprise d’agences a été incidemment l’occasion de voir repréciser le régime du droit à commission de l’agent immobilier. Alors ?
DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 28.10.2011
Préemption par la SAFER : il y a des limites !
Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) se sont vues reconnaître, dans le cadre de leurs missions, le droit de préempter certains biens. On sait qu’elles usent parfois de ce droit... sans modération. Halte là !
CONTENTIEUX - FORMALITÉS - 27.10.2011
Engager une action en justice : 35 € !
Un décret est venu préciser les modalités d’application de la nouvelle contribution de 35 € créée par la loi de finances rectificative pour 2011. Quid ?
IMPOSITION DU DIRIGEANT - REMBOURSEMENT DE FRAIS - 27.10.2011
Remboursement : frais réels ou allocation forfaitaire ?
En tant que chef d’entreprise, vous êtes souvent amené à exposer des dépenses pour le compte de votre société. Est-il plus avantageux de vous faire rembourser ces frais pour leur montant réel ou forfaitaire ?
FACTURES - 27.10.2011
Dirigeant : gare aux factures bidon !
Nombreux sont les traquenards destinés à soutirer de l’argent à votre entreprise ! Nos conseils pour reconnaître ces sollicitations bidon et éviter le piège...
CLIENTS - 27.10.2011
Accélérez le paiement de vos factures !
Vous émettez un nombre conséquent de factures et constatez avec amertune que certaines d’entre elles restent impayées. Quelles mesures envisager pour accélérer leur paiement ? Nos conseils...
RÉMUNÉRATION - PRIME - 27.10.2011
Pouvez-vous attribuer une prime aux non-grévistes ?
Des salariés ont participé à une grève ; d’autres non. Pouvez-vous accorder aux non-grévistes une prime, liée à leur non-participation au conflit collectif ? Est-ce de la discrimination ?
DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT-JOURS - 27.10.2011
Le suivi et le contrôle du forfait-jours
Si vos conventions de forfait répondent aux conditions de validité légales et conventionnelles, vous devez assurer un suivi de la charge de travail et de l’amplitude journalière. C’est ce qu’a rappelé l’arrêt du 29.06.11. Quid en pratique ?
RELATIONS GÉRANT - SARL - 27.10.2011
Se porter caution pour votre SARL : attention !
Il est fréquent que les banques vous demandent, en tant que gérant, de garantir, par votre caution personnelle, les dettes contractées par votre SARL. Un engagement qui peut être lourd de conséquences…
Un engagement risqué
TVA - 27.10.2011
Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?
Cette année, votre SARL va supporter plus de TVA sur ses dépenses qu’elle n’en a encaissé sur ses recettes. Elle disposera donc d’un crédit de TVA. Comment vous le faire rembourser ? Et y avez-vous intérêt ?
COTISATIONS SOCIALES - 27.10.2011
Prévoyez aujourd’hui les cotisations de demain !
En tant que gérant, vous devez verser des cotisations sociales. Calculées sur une base forfaitaire les deux premières années d’activités, elles sont ensuite calculées sur vos revenus. Gare aux bombes à retardement !
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 27.10.2011
Petit matériel : déductible... sous conditions !
Lorsque votre entreprise achète des biens de faible valeur, elle peut les déduire directement en charges l’année d’acquisition sans nul besoin de les amortir sur plusieurs années. Encore faut-il respecter certaines conditions... Nos conseils...
RÉMUNÉRATION VARIABLE - MODIFICATION - 27.10.2011
La modification unilatérale des objectifs, quid ?
La rémunération de vos salariés présente une partie variable en fonction de la réalisation d’objectifs. La modification de ceux-ci peut donc impacter leur rémunération. Pouvez-vous décider unilatéralement d’une telle modification ?
COMITÉ D’ENTREPRISE - BUDGET - 27.10.2011
Frais de fonctionnement du CE restant à votre charge
Un certain nombre de dépenses, relatives au fonctionnement du comité d’entreprise (CE), doivent être prises en charge sans pouvoir les déduire de la subvention de fonctionnement versée au CE. Quelles sont ces dépenses ?
OBLIGATION CONTRACTUELLE - VIOLATION - 27.10.2011
Violation d’une clause de non-concurrence : que faire ?
Afin de protéger vos intérêts commerciaux, vous avez soumis un cadre ou un salarié spécialisé à une clause de non-concurrence (CNC). Que faire en cas de violation par un de vos ex-salariés de son engagement de non-concurrence ?
COMITÉ D’ENTREPRISE - BUDGET - 27.10.2011
Les dépenses du budget de fonctionnement du CE
Le CE dispose de deux budgets : celui relatif aux activités sociales et culturelles et le budget de fonctionnement, alimenté par une contribution de l’employeur.Quelles dépenses peuvent être prises sur le budget de fonctionnement ?
IMPOSITION DES REVENUS - PLUS ET MOINS-VALUES - 20.10.2011
Vendre un bien meuble : une plus-value imposable ?
À titre personnel, lors d’une braderie, ou par le biais d’une annonce, vous vendez des biens dont vous n’avez plus l’utilité. L’argent reçu au titre d’une telle cession doit-il être déclaré ? La plus-value est-elle soumise à l’impôt ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 20.10.2011
Du nouveau pour les biens professionnels exonérés...
Comme vous le savez, les titres de sociétés soumises à l’IS, qualifiés de « biens professionnels », échappent à l’ISF sous réserve du respect de conditions. La loi de finances rectificative pour 2011 a apporté quelques aménagements…
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 20.10.2011
Vendez avant le 1er février 2012 !
Vous détenez une résidence secondaire que vous envisagez de vendre. Dépêchez-vous si vous voulez éviter une forte imposition sur la plus-value...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 20.10.2011
Une double obligation pour l’administration
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration peut être amenée à utiliser des informations recueillies auprès d’autres personnes. Le juge vient d’apporter des précisions utiles à ce sujet…
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 20.10.2011
Des pistes pour réduire l’IS ?
À l’approche du bilan, vous vous apercevez que votre société va dégager un bénéfice plus important cette année. Il est encore temps de prendre des mesures pour en diminuer le montant de l’impôt sur les sociétés ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 20.10.2011
Un amortissement accéléré : pour quels biens ?
Les biens acquis par votre entreprise sont déduits sous la forme d’un amortissement. Pouvez-vous amortir plus vite que les usages ? Certains biens peuvent-ils être déduits sur une durée exceptionnellement courte ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 20.10.2011
C’est vous le patron !
Votre société effectue un placement financier dans la perspective d’une rentabilité élevée, mais l’établissement bancaire est liquidé. Vous constituez une provision, mais sa déduction est refusée par le fisc. Ce qu’en pense le juge ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 14.10.2011
Loi de finances 2012 : anticipez !
Avec l’austérité, la prochaine LF 2012 peut réserver de mauvaises surprises pour vos clients et/ou les activités. À quoi s’attendre pour tenter de les éviter ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 14.10.2011
Location et cotisation foncière des entreprises
L’administration fiscale a publié, le 19 juillet 2011, une instruction visant à préciser sa doctrine sur la nouvelle cotisation foncière des entreprises (CFE), instituée par la LF pour 2010. Faisons le point en ce qui concerne les locations...
BAIL COMMERCIAL - INDEMNITÉ D’ÉVICTION - 14.10.2011
Vente et indemnité d’éviction
Un client propriétaire va refuser le renouvellement du bail de locaux puis vendre vite « les murs » à une personne prête à acheter. Il se demande si c’est elle qui devra payer l’indemnité d’éviction (IE) due au locataire. Que lui dire ?
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE - 14.10.2011
Régime du DPE : point et perspectives
Après un an de concertations et tergiversations, les pouvoirs publics se sont enfin décidés, le 13.09.11, à annoncer leurs mesures (très attendues) visant à retoucher le régime du DPE. Alors, cela donne quoi ?
AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ - 14.10.2011
Agent immobilier et devoir d’information
La Cour de cassation vient de rendre une décision révélant une grande rigueur quant à la portée du devoir d’information et de conseil de l’agent immobilier (AI) à l’égard des acquéreurs. Après analyse, quels en sont les enseignements ?
COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX - 14.10.2011
Contentieux en copropriété : précisions utiles...
L’important contentieux touchant les copropriétés porte souvent sur le délai ou l’intérêt à agir que les protagonistes doivent respecter ou justifier. À cet égard, la Cour de cassation vient de conforter ou préciser sa doctrine. Que faut-il savoir ?
BAIL D’HABITATION - DIVERS - 14.10.2011
Gestion locative : focus sur les points sensibles
Avec les polémiques générées par les diverses « enquêtes » sur des « abus » en location, les interpellations du Gouvernement se sont multipliées pour protéger davantage les locataires... Voyons sa réaction... sur certains points délicats !
FORMATION - DIF - 13.10.2011
Le DIF des salariés en CDD
Le salarié en CDD a un droit à DIF, mais à quelles conditions ? Quelles sont vos obligations pour les CDD qui sont dans votre effectif ?
APPRENTISSAGE - TAXE - 13.10.2011
Le « bonus-malus » apprentissage
La loi de finances rectificatives pour 2011 (29.07.11) instaure un « bonus-malus » pour la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage due par les entreprises d’au moins 250 salariés. En quoi consiste ce dispositif ?
FAUTE INEXCUSABLE - PROTECTION DU SALARIÉ - 13.10.2011
Faute inexcusable et renonciation du salarié
Un salarié victime d’un accident du travail veut faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur pour obtenir réparation. L’employeur peut-il échapper à cette action judiciaire en obtenant valablement la renonciation du salarié ?
HARCÈLEMENT - SANCTION - 13.10.2011
La sanction du salarié harceleur ne doit pas être tardive
Vous découvrez que des faits de harcèlement, moral ou sexuel, sont imputés à l’un de vos salariés à l’égard d’un autre. Comment réagir, quand ? Faut-il se hâter, enquêter ? Le point sur le sujet.
RéGLEMENTATION - SOURCES - 13.10.2011
Prendre les recommandations patronales au sérieux ?
Vous êtes membre d’une organisation patronale qui adresse une déclaration à ses adhérents et les invite, par exemple, à appliquer un barème de salaires. Une telle déclaration vous lie-t-elle, juridiquement ?
MÉDECINE DU TRAVAIL - 13.10.2011
La réforme de la médecine du travail : quid en pratique ?
Après bien des déboires, la réforme de l’organisation de la médecine du travail a vu le jour avec la loi du 20.07.11. Cette loi vient assez significativement renfor-cer le rôle ainsi que le statut du médecin du travail. Focus sur les nouveautés.
FORMATION EN ALTERNANCE - AIDE FINANCIÈRE - 13.10.2011
L’aide forfaitaire au contrat de professionnalisation
Le « contrat de pro. » s’accompagne d’une aide forfaitaire à l’employeur (AFE), dont les nouvelles modalités d’attribution ont été précisées par une instruction Pôle emploi (31.05.11). Comment obtenir cette aide ? Quel en est le montant ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 06.10.2011
Sponsoring ou mécénat ?
À la rentrée, bon nombre d’entreprises sont sollicitées par des associations pour la collecte de fonds en vue de participer au financement de leur activité. Couramment appelée « sponsoring », cette dépense est-elle déductible ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 06.10.2011
Prouvez vos charges pour les déduire !
Une entreprise déduit de ses résultats des honoraires versés à un intermédiaire à l’occasion de la vente d’un ensemble immobilier qu’elle commercialisait. Cette déduction est refusée par le fisc. Nos conseils à partir d’une affaire récente…
FRAIS ET CHARGES - 06.10.2011
Cadeaux clients : la bonne formule !
À peine la rentrée passée qu’il est déjà temps de réfléchir aux cadeaux d’affaires à offrir à vos clients à Noël. Nos conseils pour les déduire en 2011…
IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 06.10.2011
En ce qui concerne vos véhicules d’entreprise…
Vous utilisez les véhicules d’entreprise pour vos déplacements professionnels. À ce titre, vous êtes amené à engager des frais : carburant, péages, entretien, etc. Qu’en est-il de la récupération de la TVA sur tous ces frais ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 06.10.2011
Quelles solutions pour améliorer votre future retraite ?
En tant que dirigeant, vous cotisez bien sûr au régime de retraite de base. Comment compléter au mieux ce régime ? Nos conseils pour vous assurer une plus grosse retraite dans le futur et bénéficier d’avantages fiscaux dès maintenant...
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 06.10.2011
Réduire le coût de la CET ?
Vous venez de verser le deuxième acompte de CVAE et la CFE est due pour le 15 décembre. S’il existait des moyens d’optimiser le coût de l’ancienne taxe professionnelle, quels sont ceux permettant de minorer la CFE ?
TAXES - TAXES SUR LES SALAIRES - 06.10.2011
Attention à la taxe sur les salaires…
Une récente décision vient d’être rendue à propos de la situation des sociétés holdings au regard de la taxe sur les salaires. Intéressons-nous à cette problématique, qui ne concerne pas que les grandes entreprises…
