Vous récupérez l’ordinateur de la boîte...

Le principe : un avantage en nature

Le principe. Il n’est pas rare qu’un responsable d’entreprise prélève des marchandises dans le stock de l’entreprise pour ses besoins personnels, ou encore qu’il bénéficie, à titre personnel, des services et produits vendus par l’entreprise à des tarifs préférentiels. Dans une pareille hypothèse, il faut tenir compte d’un avantage en nature.

Un avantage en nature. Que ce soit en matière fiscale ou en matière sociale, pour le calcul de ­l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales, la fourniture, à titre gratuit ou à titre préférentiel, de produits réalisés ou vendus par l’entreprise constitue, en principe, un avantage en nature. Cet avantage est constitué par la différence entre le prix public TTC et le prix effectivement payé par le bénéficiaire.

À savoir. Le prix public TTC s’entend du prix le plus bas pratiqué dans l’année pour la vente du même produit ou service aux clients détaillants, lorsque l’entreprise vend uniquement à des détaillants, ou du prix public le plus bas pratiqué dans l’année pour la vente du même produit ou service à la clientèle de la boutique, si le produit ou service est habituellement commercialisé dans une boutique (inst. adm. 5 F-1-07 du 12.01.07).

Une tolérance. Au plan social comme au plan fiscal, aucun avantage en nature n’est retenu, à raison des biens ou services produits ou rendus par l’entreprise, si la réduction tarifaire dont vous bénéficiez n’excède pas 30 % du prix public TTC pratiqué pour le même produit ou service vendu à un consommateur non salarié de l’entreprise. Vous pouvez donc bénéficier des biens produits par votre entreprise en payant 70 % de leur valeur.

Le cas des ordinateurs...

Une hypothèse particulière. Un régime particulier d’exonération fiscale et sociale a été institué en faveur du don de matériel informatique par l’employeur aux salariés, l’objectif étant d’encourager l’équipement des ménages en matériel informatique et de faciliter leur accès à Internet (inst. admi 5 F 2-09 du 05.01.09).

Applicable aux dirigeants ? Ce régime bénéficie aux dirigeants dans les mêmes conditions qu’aux salariés, sous réserve de justifier de la régularité du cumul du contrat de travail et du mandat social : les dirigeants et les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail avec le donateur peuvent bénéficier de ce régime fiscal. À cet égard, rappelons que la jurisprudence admet un tel cumul à condition que le contrat de travail corresponde à un emploi effectif, caractérisé par l’exercice, dans un lien de subordination à l’égard de la société, de fonctions techniques distinctes de celles exercées dans le cadre du mandat social et donnant lieu à rémunération séparée.

Une exonération. Dès lors qu’il s’agit de la remise gratuite de matériels informatiques, sans aucune contrepartie (en pratique un don), accompagnés des logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et pouvant permettre l’accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne (ordinateur fixe ou portable, logiciels, imprimante, scanner, assistant électronique de poche, smartphone, etc.), l’avantage en nature en résultant est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite d’un prix de revient global de 2 000 € par an et par bénéficiaire.