2012 -
Avril
TRAVAUX - FISCALITÉ - 27.04.2012
Crédit d’impôt « écolo » : enfin le dispositif transitoire !
La réforme du crédit d’impôt Développement Durable n’a pas été sans générer des incertitudes sur les critères à prendre en compte pour savoir ce qui relève du nouveau régime 2012... ou de l’ancien. Le fisc a enfin fixé les règles...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - REVENUS FONCIERS - 27.04.2012
Déduire les intérêts d’un emprunt « substitutif »…
Les intérêts d’un nouvel emprunt souscrit pour rembourser un précédent emprunt, dont les intérêts ont pu être admis en déduction des revenus fonciers, peuvent-ils eux-mêmes être déduits pour le calcul de l’impôt ? Réponse !
BAIL COMMERCIAL - CONGÉS - 27.04.2012
Congés : enfin la clarification !
Parmi les 134 articles de la nouvelle loi « fourre-tout » de simplification du droit du 22 mars 2012, dite loi Warsmann, l’un d’eux est venu retoucher des textes du C. du Commerce régissant le bail commercial. Impact de cette réforme ?
VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE - 27.04.2012
À vendre : site... dépollué ?
Dans une affaire, un vendeur a cru pouvoir de bonne foi déclarer dans l’acte de vente que son bien avait fait l’objet d’une dépollution. Bien mal lui en prit !
BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES - 27.04.2012
Provisions sur charges : régularisez... sans tarder !
Si en l’état tout bailleur reste en droit de réclamer à un locataire des charges récupérables sur cinq ans, un arrêt vient de sanctionner avec dureté un propriétaire qui avait été très négligeant... sur la régularisation annuelle. Explications !
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 27.04.2012
Bénéficier d’une promesse, sans pouvoir la céder...
Un texte prohibe la cession à titre onéreux, par un professionnel de l’immobilier, des droits liés à une promesse de vente qu’il a pu signer. Quelle est la portée exacte de cette interdiction ? Le point, au vu d’un important arrêt !
TRAVAUX - FISCALITÉ - 27.04.2012
Crédit d’impôt « écolo » 2012 : un peu plus clair ?
Par une instruction publiée le 4 avril 2012, le fisc est enfin venu commenter les nouvelles règles applicables pour pouvoir bénéficier en 2012 du crédit d’impôt Développement Durable (CIDD). Qu’apporte cette instruction ?
RELATIONS AVEC LE FISC - 26.04.2012
Vous recevez une proposition de rectification...
À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration vous envoie une proposition de rectification fiscale. Elle met à la charge de votre SARL un rappel d’impôt. Que faire ? Nos conseils...
CLÔTURE DE L’EXERCICE - 26.04.2012
Votre exercice est clôturé : et après ?
La déclaration fiscale retraçant les résultats de votre entreprise durant l’année 2011 doit être adressée au fisc dans les prochains jours. Et ce n’est pas tout...
AVANTAGE EN NATURE - 26.04.2012
Vous récupérez l’ordinateur de la boîte...
Vous prélevez des marchandises dans le stock de l’entreprise. Ou vous changez le parc informatique et en profitez pour récupérer, pour vos besoins personnels, un ordinateur. Quelles sont les conséquences d’un tel prélèvement ?
VOUS ET VOS SALARIÉS - 26.04.2012
Bientôt les vacances... et les congés payés !
Les beaux jours arrivent et avec eux, la période des grandes vacances qui approche. Comment organiser la prise de congés de votre ou de vos salariés ? Quels sont les droits de chacun ? Nos conseils...
VOUS ET VOTRE SOCIéTé - 26.04.2012
Céder des parts de votre société ?
Associé dans une SARL, vous envisagez de vous retirer du capital social, totalement ou seulement partiellement. Comment faire ? Pouvez-vous vendre à qui vous voulez ? Quel formalisme respecter ? Nos conseils en trois étapes...
GESTION DU PERSONNEL - EMBAUCHE - 26.04.2012
Embauche d’un travailleur étranger et risques associés
L’immigration « professionnelle » est, pour beaucoup d’employeurs confrontés à une pénurie de main d’œuvre, indispensable. Pourtant, l’embauche d’un étranger est un chemin semé d’embûches. Quels sont les pièges à éviter ?
DIVIDENDES - 26.04.2012
Dividendes : quand et comment vous en verser ?
Associé au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, vous avez droit à une fraction des bénéfices. Mais à quelles conditions au juste ? Quelles seront les conséquences de cette distribution ? Nos conseils...
ASSURANCES - 26.04.2012
Avez-vous souscrit une assurance perte exploitation ?
En cas de sinistre, votre entreprise peut voir son chiffre d’affaire fortement diminuer. Pour autant, elle reste redevable de frais généraux permanents qu’il va être difficile d’honorer, sauf si elle a souscrit une assurance. Nos conseils...
HARCÈLEMENT - 26.04.2012
Harcèlement moral dénoncé à tort...
Un salarié vous relate des faits de harcèlement moral manifestement fallacieux. Pouvez-vous le licencier pour motif disciplinaire ? Qu’en pensent les juges ?
RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE - 26.04.2012
Rémunération variable : prime discrétionnaire... ou pas ?
La rémunération variable est un sujet délicat et complexe qui mérite que l’on s’y penche. Pour éviter tout problème, il convient de bien distinguer les notions. Notamment : prime discrétionnaire ou part variable de rémunération ?
CONTRAT - CLAUSES - 26.04.2012
Clause de mobilité : une flexibilité sans risque ?
Une clause de mobilité vous permet de modifier ultérieurement le lieu de travail de votre salarié. Quid en cas de refus du salarié ? Pouvez-vous envisager un licenciement ? Comment opérer au mieux ?
GESTION DU PERSONNEL - PROCÉDURES - 26.04.2012
Registre du personnel : quelles sont vos obligations ?
Le registre unique du personnel est un document obligatoire permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant une série de mentions obligatoires. Lesquelles ? Quid d’un support informatique ?
RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE - 26.04.2012
Rémunération variable : comment la mettre en place ?
Vous souhaitez mettre en place une part variable de rémunération, supplément de salaire versé en contrepartie de la réalisation d’objectifs ? Qu’inscrire au contrat, comment fixer les objectifs ?
RUPTURE CONVENTIONNELLE - CONTENTIEUX - 26.04.2012
Rupture conventionnelle requalifiée en licenciement
Le contentieux de la rupture conventionnelle est grandissant : les juges sont très sévères sur le contrôle du libre consentement du salarié et n’hésitent pas à requalifier des ruptures conventionnelles en licenciement abusif. Qu’en est-il ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 19.04.2012
Créance douteuse : une justification parfois difficile
Pour qu’une provision pour créance douteuse soit admise en déduction, vous devez être en mesure d’établir que le recouvrement de la créance en question s’avère compromis. Pas si simple ! Explication, à partir d’un cas vécu…
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 19.04.2012
Droits de succession : sur quelle base ?
Un héritier reçoit par succession un terrain constructible devenu plus tard inconstructible : peut-il réévaluer le bien ainsi reçu par succession pour recalculer, à la baisse, les droits de succession ? La réponse a été donnée récemment...
IMPOSITION DES REVENUS - 19.04.2012
Combien de déclarations en 2012 ?
Si vous vous êtes marié ou pacsé en 2011, ou que vous avez divorcé, combien de déclarations de revenus devez-vous faire cette année ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 19.04.2012
Un procès : les frais sont-ils déductibles ?
À l’occasion d’un procès, le tribunal condamne votre société à verser des dommages-intérêts à la partie adverse. Cette somme est-elle déductible des résultats ? Et s’agissant des frais de procès ? Et si c’est vous qui gagnez ?
VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 19.04.2012
Retraite : pourquoi céder vos parts avant le 31.12.13 ?
La retraite approche, vous envisagez de céder vos parts mais ne savez pas encore quand. Voici un conseil qui pourra vous aider à déterminer une date de départ à la retraite plus précise si vous voulez optimiser la cession...
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 19.04.2012
Dégrèvement temporaire : la marche à suivre…
Si votre entreprise a subi une hausse de la cotisation foncière des entreprises au profit des syndicats de communes, elle peut obtenir un dégrèvement temporaire, sur demande. Nos conseils pour agir à temps…
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 19.04.2012
Pour aujourd’hui… ou pour demain ?
Une SARL reçoit un avis de vérification de comptabilité. L’administration décide de reporter la date initialement prévue pour la première intervention sur place : doit-elle renvoyer un avis de vérification rectificatif ? Un vice de procédure ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - REVENUS FONCIERS - 13.04.2012
Déduire avant de (re)louer...
Un propriétaire réalisant certains travaux dans un immeuble avant de le (re)louer peut les déduire de ses revenus fonciers. Mais, à défaut de (re)location effective, la déduction peut être contestée par le fisc. Un récent arrêt mérite l’attention...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 13.04.2012
Première LFR pour 2012 : impact ?
Outre la hausse de la TVA, la première loi de finances rectificative pour 2012 du 14.03.12 comprend d’autres mesures... impactant l’immobilier. Premier aperçu...
VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION - 13.04.2012
Où l’acquéreur se rétracte, puis se ravise...
Après avoir signé un compromis sur un logement, un particulier use de son droit de rétractation. Mais il décide de faire ensuite machine arrière en « annulant » sa rétractation par LRAR... Parfait, mais peut-on en rester là ? Méfiance...
URBANISME - DIVERS - 13.04.2012
Raccordement à l’égout : nouvelle donne !
À peine la réforme entrée en vigueur, la première loi de finance rectificative (LFR) pour 2012 est déjà venue retoucher le nouveau régime de la fiscalité de l’urbanisme... pour le raccordement à l’égout. L’essentiel à savoir !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 13.04.2012
Terrain à bâtir et taxation des plus-values : du nouveau !
L’administration fiscale vient d’apporter d’importantes clarifications et précisions sur le régime de la taxation des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de certains terrains à bâtir. Avec de bonnes nouvelles... Tour d’horizon !
GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 13.04.2012
Un échafaudage à installer... chez le voisin ?
Pour réaliser des travaux à l’extérieur d’une maison, un client explique qu’il n’a d’autre solution que d’installer un échafaudage sur le terrain de son voisin. Mais celui-ci s’y oppose catégoriquement... Un juge pourrait-il l’y contraindre ?
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 13.04.2012
Des mandats sous haute surveillance...
La Cour de cassation vient à nouveau de rendre des arrêts témoignant d’une grande rigueur à l’égard des agents immobiliers ne respectant pas à la lettre la réglementation Hoguet pour ses mandats. Explications... et enseignements !
VOUS ET VOTRE SOCIéTé - 12.04.2012
Emprunter à votre société ?
Gérant ou associé dans une SARL, vous devez faire un prêt. Pouvez-vous faire ce prêt auprès de votre entreprise plutôt que de votre banque ? Surtout pas !
VOUS ET VOTRE SOCIéTé - 12.04.2012
Modifier l’activité de votre société ?
Vous envisagez de modifier en partie ou totalement l’activité de votre société. Attention, un tel changement pourrait constituer une cessation et avoir des conséquences financières importantes. Nos explications et, surtout, nos conseils...
VOTRE ENTREPRISE ET SES VÉHICULES - 12.04.2012
Véhicules d’entreprise : que pouvez-vous déduire ?
Vous décidez d’investir dans des véhicules d’entreprise et vous vous posez légitimement la question de la charge fiscale induite : que pouvez-vous déduire en cas d’achat ou de location d’une voiture ? Réponses...
VOUS ET VOS CONCURRENTS - 12.04.2012
La concurrence déloyale ?
Une entreprise, qui exerce la même activité que la vôtre, vient s’installer juste à côté de votre local. En a-t-elle le droit ? Est-ce constitutif d’une concurrence déloyale ? Quels sont vos recours ? Nos conseils...
VOS SALARIÉS ET LE VÉHICULE DE SOCIÉTÉ - 12.04.2012
P.-V. avec un véhicule de société : retrait de points ?
Votre entreprise met un véhicule à disposition d’un ou plusieurs salariés. Vous recevez un P.-V. pour excès de vitesse au siège de la société. Qui doit payer, qui risque ou non un retrait de points ? Nos conseils…
VOS REVENUS IMPOSABLES - 12.04.2012
Revenus professionnels : ce que vous devez déclarer...
À la différence des salariés qui reçoivent une déclaration d’impôt préremplie mentionnant leurs revenus imposables, vous devez, en tant que dirigeant, les renseigner vous-même. Nos conseils à l’approche de la déclaration...
VOUS ET VOS SALARIéS - 12.04.2012
Entretien d’embauche : les questions à ne pas poser...
Vous recrutez un salarié et souhaitez faire l’économie d’un cabinet de recrutement. Rien de compliqué : passer une annonce, faire le tri des réponses, puis faire passer les entretiens individuels. Mais lors de ces derniers, méfiance...
SANTÉ AU TRAVAIL - PROCÉDURE - 12.04.2012
Inaptitude : nouvelles règles à compter du 01.07.12
En application de la loi du 20.07.11 relative à l’organisation de la médecine au travail, deux décrets du 30.01.12 ont été adoptés. Questions-réponses sur les nouvelles règles applicables en matière d’inaptitude.
NTIC - PROCÉDURE - 12.04.2012
Vidéosurveillance : quelles règles ?
La vidéosurveillance permet de veiller à la protection de vos salariés ou de lutter contre des agissements frauduleux. Comment y recourir en toute sécurité ?
RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION - 12.04.2012
Transaction avec un salarié : comment négocier ?
La transaction intervient après la notification d’un licenciement contesté par le salarié. L’intérêt pour vous est de recueillir, moyennant versement d’une indemnité transactionnelle, l’acquiescement du salarié. Comment se négocie-t-elle ?
RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION - 12.04.2012
Transaction avec un salarié : comment la rédiger ?
La transaction doit remplir certaines conditions de forme, mais il est, en outre, important d’être vigilant sur son contenu, afin qu’elle produise son plein effet. Connaissez-vous exactement les éléments à ne pas omettre ?
DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE - 12.04.2012
Vous souhaitez sanctionner : les bonnes questions
Avocats et conseillers sont souvent saisis de contestations de sanctions disciplinaires et constatent régulièrement que l’employeur a sanctionné sans se poser au préalable les bonnes questions. Comment faire en pratique ?
RUPTURE DU CONTRAT - SALARIÉ PROTÉGÉ - 12.04.2012
Rupture conventionnelle et salarié protégé : les étapes
La rupture conventionnelle vous permet de sécuriser une rupture de contrat en absence de motif solide pour licencier, y compris un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE, etc.). Quelles sont les étapes ?
GESTION DU PERSONNEL - DÉPLACEMENTS - 12.04.2012
Déplacements professionnels, réponses à vos questions
Qu’ils soient sédentaires ou itinérants, tous les salariés peuvent être amenés à se déplacer dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. Cela soulève, en pratique, quelques interrogations. Êtes-vous bien au fait ?
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 05.04.2012
IS : liquidation le 16 avril 2012 !
Si votre entreprise clôture son exercice au 31 décembre, elle doit solder l’IS pour le 16 avril prochain. Quels changements pour le cru 2012 ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - TVA - 05.04.2012
TVA facturée… non déductible ?
Dans le cadre de la résiliation d’un contrat commercial, une société verse une indemnité et déduit la TVA correspondante qu’elle a effectivement acquittée. Cette déduction lui est refusée. Pourquoi ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 05.04.2012
Big Brother is watching you…
Lorsqu’elle examine vos déclarations d’impôt sur le revenu, l’administration peut être amenée à vous questionner sur différents éléments et vous envoyer une demande d’information… Quelles sont vos obligations en la matière ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 05.04.2012
Investir dans une résidence de services : un bon plan ?
Alors que les investissements locatifs de type loi Scellier perdent de leur attractivité, on entend de plus en plus parler des résidences de services. De quoi s’agit-il exactement ? Nos conseils pour défiscaliser avant le 31.12.12...
IMPOSITION DES REVENUS - AVANTAGES EN NATURE - 05.04.2012
Vous roulez en voiture de société ?
En tant que gérant, vous bénéficiez d’un véhicule de fonction que vous utilisez également à titre privé. Vous devez alors déclarer un avantage en nature. Comment l’évaluer de manière optimale ? Une autre option plus avantageuse ?
IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 05.04.2012
Se verser des dividendes... avant le 01.07.12 !
En principe, les dividendes vous sont distribués dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice, soit jusqu’au 31.09 si vous clôturez au 31.12. Faites-en sorte, cette année, d’en percevoir un maximum avant le 01.07 ! Nos conseils...
CONTENTIEUX FISCAL - 05.04.2012
Le retard est lourdement sanctionné !
Comme vous le savez, le non-respect des obligations fiscales peut être lourdement sanctionné. Il faut notamment veiller au respect des dates limites de dépôt des déclarations fiscales. Faisons le point en cette période déclarative…
